Cette journée d’études se propose d’étudier le rapport de l’enfant à la pratique religieuse et les conditions de l’exercice par celui-là de ses droits religieux. Ces droits sont encadrés par des textes internationaux, européens et de droit interne et seront examinés sous l’angle, d'une part, du droit de choisir et de manifester sa religion et, d'autre part, du principe de non-discrimination.

La liberté de religion ne protège pas seulement les croyances religieuses d’une personne ; elle garantit aussi le droit de ne pas croire, d’afficher ouvertement son appartenance à une religion, de manifester ses croyances religieuses et de ne pas être forcé d’adhérer à une religion qui ne correspond pas à ses convictions personnelles ou encore d’agir de manière contraire à ses croyances. Ce cadre sémantique et conceptuel crée plusieurs points de confrontation avec la réalité de l’enfant.

Tout d’abord, il pose la question de la conciliation de la liberté de l’enfant de choisir sa religion et d’adopter les pratiques qui lui conviennent avec les préceptes religieux et le principe de laïcité. Cette réflexion implique ensuite de délimiter les contours des droits religieux de l’enfant. Dans quelle mesure peut-on considérer qu'il est discriminé par rapport aux adultes quant à l'exercice de ses droits religieux ? Quelle place doit-on reconnaître à la notion d' « intérêt supérieur de l'enfant »? Enfin, il implique de résoudre  les conditions de l’équilibre entre les droits parentaux résultant de la soumission de l’enfant à l’autorité parentale et les droits de l’enfant en matière de religion et de participation.

Les contours ainsi émergés de la liberté religieuse de l’enfant permettront de déceler les obstacles concrets et les limitations juridiques aux droits de l’enfant en matière religieuse, notamment lorsque leur contenu se confond avec la liberté de choisir sa religion. Cette journée d’études sera également l’occasion de poser la question de l’exercice simultané de droits conflictuels dans le domaine religieux en l’absence de dispositions claires fixant un âge minimum à partir duquel l’enfant peut décider seul d’appartenir ou non à une religion. Les interventions prendront la forme d’études relatives au statut de l’enfant dans le champ des religions et de thématiques plus générales adossées au concept de minorité et au statut juridique de l’enfant au regard du droit national et international.

Vendredi 29 octobre 2010, 9h-18h00

Journée d’études organisée par le Professeur Thierry Rambaud

Maison Interuniversitaire des Sciences de l’Homme,

Salle de la Table Ronde,

5, allée du Général Rouvillois,

67083 Strasbourg cedex

Contact et inscription auprès de : 

Thierry.RAMBAUD@ena.fr

laure.pubert@etu.unistra.fr

Programme

8h45 Accueil des participants

9h00 Ouverture : M. Jean-Michel POUGHON, Doyen de la Faculté de droit, Strasbourg

9h15 Introduction générale : M. Thierry RAMBAUD, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur des études de l'Ecole nationale d'administration (ENA)

Matinée (9h30-12.30)

Sous la présidence de M. Francis MESSNER - Directeur de recherche au CNRS

Quelle reconnaissance possible ? : les enjeux et défis soulevés par la question d’une liberté religieuse propre à l’enfant

-          L’impact de la minorité dans la théorie des droits fondamentaux

Eric MAULIN - Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur de l’Institut des Hautes Etudes Européennes

-          Droit à la liberté religieuse de l’enfant : le point de vue du bureau des cultes

Bertrand GAUME - Chef du bureau central des cultes

-         La protection du droit à la liberté religieuse de l’enfant dans l’enseignement public et privé : égalité de traitement ou différence de situation

Pierre-Henri PRÉLOT - Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

11h00 : Pause café

11h30 : Reprise des travaux

L’apport du droit international et européen à la reconnaissance de la liberté religieuse de l’enfant

-          Liberté religieuse de l’enfant dans les textes internationaux

Laure PUBERT - Chercheur associé, PRISME-SDRE, Université de Strasbourg

-          L’apport de la jurisprudence de la CEDH au droit à la liberté de religion de l'enfant

Gérard GONZALEZ - Professeur à l’Université Montpellier I

12h30 : Pause déjeuner

Après-midi (14h00-18h00)

Sous la présidence de Mme Jeanne-Marie TUFFÉRY- ANDRIEU - Professeur à l’Université de Nancy

Le statut juridique de l’enfant dans le droit interne des États

-          La liberté religieuse de l’enfant en droit italien

Christine PAUTI - Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

-          La liberté religieuse de l’enfant en droit allemand

Heinrich de WALL - Professeur à l'Université Friedrich-Alexander d'Erlangen-Nürnberg, Directeur du « Hans-Liermann-Institut für Kirchenrecht »

Le statut juridique de l’enfant en droits internes des religions

-          La liberté religieuse de l’enfant dans la loi juive 

Gabrielle ATLAN - Maître de conférences à l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)

-          La liberté religieuse de l’enfant dans le droit canonique contemporain

Guillaume BERNARD - Maître de conférences à l’Institut Catholique d’Etudes Supérieures de la Roche-sur-Yon et à l’IEP de Paris

16h00 : Pause café

16h30 : Reprise des travaux

-          Liberté et religion, liberté de religion chez l'enfant en contexte bouddhiste: regards croisés entre l'Asie et l'Europe

Lionel OBADIA - Professeur à l’Université Lyon 2 Lumière

-          La liberté religieuse de l’enfant dans la religion musulmane 

Salim DACCACHE - Professeur à l'Université Saint Joseph de Beyrouth, Doyen de la Faculté des sciences religieuses

17h30 : Conclusion(s)

Alioune B. FALL - Professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV