La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires vient bousculer l’organisation territoriale dans le secteur sanitaire et social, mettant en avant une logique de coopération et de décloisonnement. Cette dernière interpelle les modes de prise en charge des personnes âgées.

Dans ce contexte, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) organise les 25 et 26 novembre 2010 en partenariat avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES CNSA), l’école nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), le groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE), le conseil général des Landes et celui des Pyrénées-Atlantiques un colloque intitulé "Territoires et vieillissement : les nouveaux enjeux", qui vise à analyser, quelques mois après sa promulgation, l’impact de la loi HPST sur les territoires et le vieillissement.

Jeudi 25 novembre 2010

8h30 Accueil des participants

9h00
M. Jean-Jacques Lemouland - Doyen de l’UFR Droit, Economie et Gestion
Allocution d'accueil

M. Denys de Béchillon - Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Propos introductifs

9h15 M. Gérard Marcou - Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du GRALE
Présentation du GRALE

Matin - Les nouveaux modes de régulation de l’action sanitaire et sociale

Modérateur : M. Jean Claude Douence - Professeur Emérite, UPPA

9h30 Les ARS, nouveau régulateur du secteur sanitaire et médico-social
M. Claude Bigot - Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale

10h00 La territorialisation de la politique de santé et ses enjeux
M. Jean-Marc Macé - Maître de conférences, géographe de la santé, Groupe de Recherche
Economie et Gestion (GREG) du conservatoire National des Arts et Métiers

Discussion / Pause

11h00 La planification de l’offre de soins et de services : une transversalité en trompe l’oeil
Mme Fabienne Rabau - Directrice de la santé publique et de l'offre médico-sociale
ARS Aquitaine
M. Michel Laforcade - Directeur ARS Limousin, professeur associé à l’Université de
Pau et des Pays de l’Adour

11h45 Le régime rénové d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Mme Stéphanie Rabiller - Maître de conférences à l’UPPA
Mme Nathalie Calatayud - Docteur en droit, chargée de cours à l’UPPA

Discussion

Déjeuner libre

Après-midi - Les nouveaux enjeux financiers de l’action sanitaire et sociale

Modérateur : M. Christophe Gautier - Directeur général, Hôpital F. Mitterrand de Pau
Professeur associé à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

14h30 Vers la mise en place d’un cinquième risque ?
M. Michel Borgetto - Professeur à l’Université Paris II, directeur de la Revue de Droit
Sanitaire et Social

15h00 La conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les ARS
Mme Anne Baron - Directrice générale adjointe ARS Aquitaine

Discussion

15h30 Les financements sanitaires et sociaux, quelle fongibilité ?
Mme Antoinette Hasting-Marchadier - Maître de conférences, Université de Nantes

Discussion

Vendredi 26 novembre 2010

Matin - Les nouveaux enjeux territoriaux de l’action sanitaire et sociale

Modérateur : M. Jean Gourdou - Professeur, Directeur du CECL UPPA

9h00 Quelle place pour les établissements et services sociaux privés d’intérêt collectif ?
M. Robert Lafore - Professeur à l’Institut d’Études Politiques de Bordeaux

9h30 L’assurance maladie et les inégalités territoriales de santé
M. Gilles Arzel - Directeur évaluateur de la CNAM, professeur associé à l’Université de
Pau et des Pays de l’Adour et Mme Josette Lagarde - Maître de conférences à l’UPPA

Discussion / Pause

10h30 Intercommunalité, communes et vieillissement : la prise en compte du vieillissement par les territoires
Mme Martine Long - Maître de conférences à l’Université d’Anger

11h00 La prise en charge des personnes âgées dans le cadre des communautés autonomes
espagnoles
M. Juan Ramón Larrañaga - Directeur général pour la prise en charge de la dépendance
Diputación Foral de Gipuzkoa - San Sebastián

Discussion

11h30 Clôture du colloque - Rapport de synthèse
M. Hervé Rihal - Professeur à l'Université d’Angers

Renseignements :

Faculté de droit, économie, gestion
Secrétariat du CECL
Avenue du doyen Poplawski
BP 1633 - 64016 PAU CEDEX
Isabelle Montin
Tél : 05 59 40 80 48
Fax 05 59 40 80 50
isabelle.montin@univ-pau.fr