Programme

Matinée

Présidée par X. Dieux, professeur à l’Université Libre de Bruxelles, avocat

Accueil des participants

Allocution de bienvenue - M. Rainer, professeur à la Universität Salzburg et directeur de l’Académie Européenne de droit privé

• La formation du contrat: de l’offre à l’acceptation - E. Van den Haute, professeur à l’Université Libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
• L’objet du contrat - P. Soustelle, professeur à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne

Pause-café

• La cause - P.A. Foriers, professeur à l’Université Libre de Bruxelles, avocat à la Cour de cassation
• L’abus de droit - P. Ancel, professeur à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne

Questions - débat

Déjeuner

Après-midi

Présidée par P. Ancel, professeur à l’Université Jean Monnet

• Les conditions de la responsabilité extra-contractuelle - F. Glansdorff, professeur à l’Université Libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
• Le cumul des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle - O. Gout, professeur à l’Université de Savoie

Pause-Café

• L’enrichissement sans cause - S. Bouabdallah, professeur à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne
• L’apparence - J.F. Romain, professeur à l’Université Libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles

Table ronde : «Les points de vue anglais, allemand et québécois»

• D. Pugsley, professeur à la University of Exeter
• M. Rainer, professeur à la Universität Salzburg
• M. Devinat, professeur à l’Université de Sherbrooke

Questions - débat

Rapport de synthèse - P. Van Ommeslaghe, professeur émérite à l’Université Libre de Bruxelles, avocat à la Cour de cassation