Les travaux sur la « fabrique » des politiques d’immigration et sur leurs acteurs administratifs ont largement contribué au renouvellement des sciences sociales dans ce domaine. D’autre part, plusieurs auteures se sont intéressées à la genèse et au développement de ces politiques au niveau supranational, en l’occurrence européen. Toutefois, rares sont les analyses articulant ces différents niveaux. Le but de ces journées d’études sera d’étudier les dynamiques et les mécanismes touchant aux politiques migratoires impliquant les niveaux européens et internationaux. Il s’agira d’élargir la perspective en croisant les approches centrées sur le niveau national et les études mettant l’accent sur les dynamiques d’intégration européenne ou internationales.

En partenariat avec le groupe Politiques Publiques de l’Association Française de Science Politique et le Centre d’études européennes de Sciences Po

Argumentaire

Les travaux sur la « fabrique » des politiques d’immigration et sur leurs acteurs administratifs ont largement contribué au renouvellement des sciences sociales dans ce domaine [Ellerman 2009 ; Laurens 2009 ; Spire, 2005 ; Weil 1991]. En axant leurs études sur les trajectoires et les pratiques des acteurs administratifs, ils ont mis en lumière le rôle fondamental qu’ils jouent à des niveaux variés. De la mise en oeuvre sur le terrain à la décision, ces acteurs sont à la fois les exécutants de la politique et ceux qui lui donnent corps, la façonnent, l’infléchissent, la font évoluer. D’autre part, plusieurs auteures se sont intéressées à la genèse et au développement de ces politiques au niveau supranational, en l’occurrence européen [Guiraudon, 2000, 2003 ; Boswell, 2008, 2009]. Toutefois, rares sont les analyses articulant ces différents niveaux.
Le but de ces journées d’études sera d’étudier les dynamiques et les mécanismes touchant aux politiques migratoires impliquant les niveaux européens et internationaux. Il s’agira d’élargir la perspective en croisant les approches centrées sur le niveau national et les études mettant l’accent sur les dynamiques d’intégration européenne ou internationales.
En effet, depuis le milieu des années 1980, les Etats membres européens se sont engagés dans un processus d’intégration des politiques européennes d’immigration. La construction de l’espace de « Liberté, de Sécurité, et de Justice », et les discussions/négociations sur la gestion de la libre circulation des personnes et sur le renforcement des frontières communes ont conduit les Etats membres à considérer leurs politiques migratoires nationales comme interdépendantes. Parallèlement, à mesure que leurs prérogatives en matière migratoires s’élargissaient, les institutions européennes ont développé des relations de plus en plus étroites avec les Etats voisins, pays de transit ou d’origine des migrants. La question du contrôle migratoire est donc devenue un des enjeux fondamentaux de toutes négociations entre ces pays et l’UE. Ailleurs, aux Etats-Unis, en Afrique ou en Asie, des enjeux internationaux ont également pu influencer la régulation de la circulation des personnes. L’implication croissante des organisations internationales dans ce domaine s’inscrit également dans ce mouvement vers des politiques de « gestion des migrations ». Le poids croissant des enjeux européens dans la définition des politiques migratoires nationales conduit à s’interroger sur les mécanismes, sur les représentations, sur les influences directes et indirectes du niveau européen ou international sur le niveau national des pays de départ et de destination des migrants. Loin de considérer que ces normes s’élaboreraient indépendamment des acteurs nationaux, et s’imposeraient de manière univoque au niveau domestique, nous nous proposons pour cette journée d’étude de nous interroger sur la manière donc les acteurs bureaucratiques des administrations nationales, les acteurs policiers et les professionnels des frontières appréhendent, se saisissent, et jouent avec les opportunités qu’offre l’émergence d’un nouveau niveau de décision.
Nous nous proposons donc d’aborder ce thème à travers trois axes de réflexion :

1. Un premier axe se penchera sur la question des bureaucraties des pays de destination. Comment les acteurs administratifs nationaux (fonctionnaires des Ministères de l’Intérieur, des Ministères de l’Immigration, des préfectures, fonctionnaires de police sur le territoire, professionnels et fonctionnaires chargés du contrôle aux frontières) appréhendent-ils (ou pas) les normes européennes? La question est non seulement celle de l’interprétation par les acteurs de la mise en oeuvre des normes européennes mais porte aussi sur la manière dont ces acteurs utilisent, détournent ou subissent l’Europe et les effets de ces mécanismes sur leur position dans le contexte national. Nous nous intéresserons plus particulièrement aux fonctionnaires de terrain (street-level bureaucrats), mais aussi aux fonctionnaires ayant un rôle au sein des administrations centrales. Quelles formes prennent les interactions entre ces fonctionnaires du niveau national et ceux du niveau européen ? Quelle est l’influence de ces dynamiques sur les stratégies personnelles (carrières) et collectives (groupes professionnels) de ces fonctionnaires ? Quels sont les mécanismes (programme de financements de la Commission européenne, transposition des normes européennes, etc.) ou les phases de politiques publiques (négociation, mise en oeuvre, etc.) susceptibles de favoriser les interactions entre les deux niveaux européens et nationaux ?
2. Un deuxième axe s’articulera autour des administrations liées aux politiques migratoires dans les pays d’origine ou de transit. Comment identifier et caractériser des politiques d’émigration ? Quel rôle a joué l’émergence de la notion de « pays de transit » dans ces politiques ? Comment les relations bilatérales traditionnelles avec les pays européens de destination des migrants ont-elles été affectées par le poids croissant de la question migratoire dans les relations avec les institutions européennes? Le travail des bureaucraties des pays d’origine et de transit a-t-il été modifié? Quels sont les enjeux organisationnels pour les acteurs administratifs locaux ou internationaux sur le terrain ?
3. Enfin, un dernier axe s’intéressera particulièrement à la gouvernance internationale des migrations, et à l’émergence et au renforcement d’une bureaucratie internationale des migrations. L’OIM occupe une place de choix dans cette bureaucratie, mais de nombreux organismes internationaux liés à l’ONU développent des programmes dédiés aux migrations, qu’il s’agisse de les contrôler ou de promouvoir les liens « migrations et développement ». Par ailleurs, plusieurs organisations ont favorisé la consultation internationale et la création de forums de réflexion pour l’élaboration des politiques migratoires, comme l’initiative de Berne, l’ICMPD ou encore le Forum mondial sur la migration et le développement. Quelle forme prennent les négociations sur les migrations? Quels sont les effets sur les politiques migratoires définies par ces organismes internationaux ? Comment les administrations internationales se sont-elles adaptées aux évolutions des politiques migratoires nationales ou internationales ? Quelles formes prennent les interactions entre ce niveau et les autres niveaux des politiques migratoires ? Par quels mécanismes ? Quelle est l’influence des enjeux migratoires sur les stratégies personnelles et collectives de ces fonctionnaires internationaux?

Calendrier :

Les propositions (maximum 500 mots) à dimension comparative seront valorisées et pourront porter sur des cas européens ou internationaux.
Les langues de travail seront le français et l’anglais.
Les textes de la journée d’étude pourront faire l’objet d’une éventuelle publication.
Les propositions, accompagnées de nom de l’auteur et de son institution, devront être envoyées aux organisatrices avant le

1er mars 2011

Les réponses seront communiquées à partir du 20 mars 2011.
Les textes définitifs devront être transmis avant le 21 mai 2011.

Comité d'organisation :

• Sara Casella-Colombeau (sara.casella@sciences-po.org)
• Nora El Qadim (nora.elqadim@sciences-po.org)

Bibliographie indicative :

Boswell, Christina, (Mai 2008), Evasion, reinterpretation and decoupling: European Commission responses to the 'external dimension' of immigration and asylum, West European Politics 31(3), pp.491-512.
Boswell, Christina, (2009) The political uses of expert knowledge: immigration policy and social research, Cambridge University Press.
Ellermann, Antje, (2009) States Against Migrants: Deportation in Germany and the United States, Cambridge University Press.
Guiraudon, Virginie, (2000), European Integration and Migration Policy: Vertical Policy-making as Venue Shopping, Journal of Common Market Studies, 38(2), pp.251-271.
Guiraudon, Virginie, (2003), The constitution of European immigration policy domain: a
political sociology approach, Journal of European Policy, 10(2), pp.263-282.
Laurens, Sylvain, (2009), Une politisation feutrée, les hauts fonctionnaires et l’immigration en France, Paris : Belin.
Spire, Alexis, (2005), Etrangers à la carte, Paris : Grasset.