L’usage de la notion de contrat dans le traitement des populations vulnérables et fragiles témoigne d’un mouvement qui ne cesse de se renforcer : contrat unique d'insertion, contrat d'accueil et d'intégration, contrat de responsabilité parentale, contrat d'intégration sociale, d’intégration pour les collégiens, etc. Ce recours à la logique contractuelle semble être devenu aujourd’hui un moyen privilégié de régulation sociale qui s’est imposé dans le champ de l'intervention sanitaire et sociale et s’étend aujourd’hui aux politiques d’intégration des migrants. C’est à ce mouvement de contractualisation qu’est consacrée cette journée d’étude. L’objectif est de comprendre la signification, l’usage et les effets de la notion de contrat dans les politiques sociales au travers de discussions entre sociologues et juristes.

Lieu : Université Le Havre, 25 Rue Philippe Lebon, 76600 Le Havre. Salle A 216

Organisation :

• Roxana Eleta de Filippis (Université le Havre CIRTAI),
• Myriam Hachimi Alaoui (Université le Havre CIRTAI)

Présentation

L’usage de la notion de contrat dans le traitement des populations vulnérables et fragiles témoigne d’un mouvement qui ne cesse de se renforcer : contrat d'avenir, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'initiative, contrat unique d'insertion, contrat d'accueil et d'intégration, contrat de responsabilité parentale, contrat d'intégration sociale, d’intégration pour les collégiens, etc. Ce recours à la logique contractuelle semble être devenu aujourd’hui un moyen privilégié de régulation sociale qui s’est imposé dans le champ de l'intervention sanitaire et sociale et s’étend aujourd’hui aux politiques d’intégration des migrants.

C’est à ce mouvement de contractualisation qu’est consacrée cette journée d’étude. L’objectif est de comprendre la signification, l’usage et les effets de la notion de contrat dans les politiques sociales au travers de discussions entre sociologues et juristes. Plusieurs questionnements serviront de toile de fond à ces échanges. Que nous apprend la science juridique sur ces contrats qui ne résultent pas de la rencontre de deux volontés individuelles et qui se distinguent par l’inégalité des contractants ? Comment le développement des contrats transforme-t-il la conception du droit positif ? Ces contrats ne sont-ils pas la marque d’une tension entre une logique de responsabilisation des individus et une logique de moralisation, voire de contrôle social? Signifient-ils une plus grande liberté de la part des contractants ou, au contraire, conduisent-ils à une nouvelle forme d'assujettissement? Enfin, que nous révèle la dynamique contractuelle sur le processus d’individualisation en cours dans la société?

Programme

14h15-14h30 : Accueil des participants

14h30-16h00 Session 1 présidée par Gilles Lebreton (Gredfic)

La contractualisation : inflexion de la régulation juridique ? Jacques CHEVALLIER, juriste et politiste, professeur à Université Paris 2 (CERSA)

De la solidarité à la responsabilisation : usages et réceptions du contrat d'insertion. Nicolas DUVOUX, sociologue, maître de conférences à l’Université René Descartes, Paris 5 (CERLIS)

16h00-17h30 Session 2 présidée par Thierry Dezalay (CIrtai)

Le contrat d’accueil et d’intégration : une contractualisation biaisée pour une intégration-alibi. Danièle LOCHAK, juriste, professeur émérite à l’Université de Paris 10- Nanterre

Contrat sexuel, contrat national. Eric FASSIN, sociologue, professeur agrégé à l’Ecole normale supérieure, (IRIS)

Entrée libre