Arbitrage, conciliation, médiation, transaction…, les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI). Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l’arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle. La pratique y recourt car la procédure, que l’on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité. Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c’est le cas du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l’on peut en effet s’interroger sur le sort du droit moral de l’auteur ou plus largement sur le jeu de l’ordre public. Du point de vue du droit processuel, l’internationalité du litige, l’homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, l’on peut se demander si un bon procès ne vaut pas mieux qu’une mauvaise transaction ?

Le colloque du CUERPI a pour thème cette année ces MARLs de la PI. Il s’adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, conseils, juristes d’entreprise, magistrats et bien évidemment les étudiants.

PROGRAMME

Propos introductifs : Jean-Michel BRUGUIERE, Professeur à l’Université de Grenoble II, CUERPI

MATINEE : I – LA REALITE DES MARL AU SEIN DE LA PI

Présidence de Jacques de WERRA, Professeur à l’Université de Genève

A) Le législateur y invite

« Généralisation de l'arbitrage au sein de la PI. Apport de la loi du 17 mai 2011 », Jean-Michel BRUGUIERE, Professeur à l’Université de Grenoble II, CUERPI

« Conciliation et médiation au sein de la PLA », intervenant à confirmer

B) La pratique y recourt

« L'Universitaire qui arbitre », Jacques RAYNARD, Professeur à l’Université de Montpellier I

« L'avocat qui transige », Franck BERTHAULT, Avocat aux barreaux de Paris et Barcelone

 C) Certaines institutions les favorisent

« L’expérience de l’OMPI », Berly LELIEVRE-ACOSTA, Juriste au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

« L'expérience de l’UDRP » (noms de domaine), Pascale TREFIGNY, MCF à l’Université de Grenoble 2

APRES-MIDI : II - Les difficultés des MARL au sein de la PI

Présidence de Christian LE STANC, Professeur à l’Université de Montpellier I

A) Difficultés de droit substantiel

« Le jeu de l'ordre public », intervenant à confirmer

« La réserve de l'indisponibilité, l’exemple du droit moral d’auteur », Fabrice SIIRIANIEN, Professeur à l’Université de Nice

B) Difficultés de droit processuel

« L'internationalité du litige », intervenant à confirmer

« L’homologation de la transaction », intervenant à confirmer

Table ronde :  "Il vaut mieux un bon procès qu'une mauvaise transaction" ?

• Giovanni CASUCCI, Avocat, barreaux de Milan et Venise,
• Frédéric DUMONT, Avocat, Cabinet DDG, Paris,
• Heloïse DELIQUIET, Avocat, Cabinet FIDAL, Paris et Lyon,
• Frédéric TORT, Avocat, Avignon

Rapport de synthèse : Christophe CARON, Professeur à l’Université de Paris XII, Avocat Cabinet CARON