Toutes les conférences se déroulent de 18 à 20h à la Grand' Chambre de la Cour de cassation (Entrée par le 4 boulevard du Palais, Paris 1er).

Entrée libre sous réserve d'inscription préalable :

• par Internet: http://www.courdecassation.fr/colloques_activites_formation_4/colloques_venir_52/
• ou par télécopie : 01.44.32.78.28
• Formation validée au titre de la formation continue des avocats.  

PROGRAMME

I. La réparation des atteintes à l’environnement

26 septembre 2011 : Réparation, compensation, valorisation économique de la nature? Les nouveaux enjeux

• Gilles J. Martin, professeur à l’Université Nice Sophia-Antipolis et à l’IEP de Paris
• Jean-Michel Salles, directeur de recherches, CNRS-CIRAD, Montpellier

17 octobre 2011 - Faute, préjudice, lien de causalité, causes d’exonération : les piliers de la responsabilité civile dans la tourmente environnementale

• Philippe Brun, professeur à l’Université de Savoie
• Bruno Deffains, professeur à l’Université Paris II, Panthéon – Assas

21 novembre 2011 - Le sort des sites pollués et la responsabilité des sociétés mères

• François-Guy Trebulle, professeur à l’Université Paris V Descartes
• Bernard Sinclair-Desgagné, professeur à HEC Montréal

12 décembre 2011 - Assurances de responsabilité, assurances de choses et préjudices environnementaux

• Anne Pelissier, professeur à l’Université Montpellier I
• Claude Fluet, professeur à l’Université du Québec à Montréal
  
• Discutant : Philippe Poiget, directeur des affaires juridiques et fiscales à la Fédération française des sociétés d’assurances

II. Les outils régaliens de régulation

23 janvier 2012 - Les clauses environnementales dans les marchés publics

• Florian Linditch, professeur à l’Université Aix-Marseille
• Frédéric Marty, directeur de recherches, CREDECO-GREDEG 6227, CNRS

6 février 2012 - Le droit pénal de l’environnement

• Dominique Guihal, conseiller à la cour d’appel de Versailles
• Michael Faure, professeur à l’Université de Maastricht

19 mars 2012 - Le règlement REACH, enjeux juridiques, enjeux de gestion et enjeux concurrentiels.

• Nathalie Hervé-Fournereau, directeur de recherches IODE - CNRS
• Marc Deschamps, ATER à l’Université de Nancy II

2 avril 2012 - Droit de la concurrence et protection de l’environnement

• Laurence Idot, professeur à l’Université Paris II, Panthéon – Assas
• Matthieu Glachant, directeur du Cerna et professeur à Mines ParisTech

III. Protection de l’environnement et droit du marché

14 mai 2012 - L’information des marchés sur la politique environnementale des entreprises

• Marina Teller, professeur à l’Université Nice Sophia-Antipolis
• Florence Depoers, maître de conférences à l’Université Paris XI (à confirmer)

4 juin 2012 - Régulation du marché des quotas de gaz à effet de serre

• Arnaud Reygrobellet, professeur à l’Université Paris Ouest, Nanterre-La Défense
• Emilie Alberola, Docteur en sciences économiques de l’Université Paris I
• Discutant : Olivier Godard, professeur à l’Ecole polytechnique