L'influence de la CJUE sur les juridictions nationales

Présentation

Ces journées d'étude s'insèrent dans le programme de formation-recherche "L'influence de la CJUE sur les juridictions nationales" qui est construit autour des 4 thèmes suivants :

1. Les droits nationaux interprétés « à la lumière des directives telles qu’interprétées par la CJCE (UE) », exemples pris des transferts d’entreprise, des congés payés et de la représentation collective (Düsseldorf 6 et 7 mai 2011).
2. Le mécanisme des questions préjudicielles, quelle stratégie judiciaire ? L’imprégnation des droits nationaux par des concepts et notions nouveaux issus du « vocabulaire de la CJUE », étude à partir des exemples du temps de travail et du licenciement économique (Strasbourg 18 et 19 novembre 2011).
3. L’internationalisation du droit, mise à l’écart du droit national et multiplicité des sources du droit (Erfurt 27 et 28 avril 2012)
4. Synthèse des travaux et colloque de restitution (Lyon novembre 2012)

Organisation

Groupe d’études franco-allemand sur le contentieux du travail
Avec le soutien du CIERA, du CERCRID-ERDS et de l’Université Lyon 2

Programme

Strasbourg 18 et 19 novembre 2011

Vendredi 18 novembre 2011

17h : Accueil à l’Institut du travail de Strasbourg

17h 15 : Le mécanisme des questions préjudicielles, quelle stratégie judiciaire ?

Exposés avec cas pratiques :

• Pour l’Allemagne : Daniele Reber, Présidente de Chambre à la Cour d’appel du travail de Berlin
• Pour la France : Pierre Bailly, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation

20h Diner

Samedi 19 novembre 2011

10h : L’influence de la jurisprudence communautaire sur les décisions nationale en matière de temps de travail  

Exposés avec cas pratiques

• Pour l’Allemagne : Mathias Maül-Sartori, Magistrat à la Cour d’appel de Leipzig
• Pour la France : Nicolas Moizard Maître de conférences à l’Université de Strasbourg.

12h 30 Déjeuner

14h 30 : L’imprégnation des droits nationaux par des concepts et notions issus du vocabulaire européen, étude comparée de traductabilité à travers l’exemple du licenciement économique

Exposés avec cas pratiques

• Pour l’Allemagne : Patrick Rémy, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne
• Pour la France : Bruno Silhol, Université de Strasbourg.

17h : Conclusion et préparation de la prochaine rencontre du groupe à Erfurt les 27 et 28 avril 2012 .

20h dîner