L'AFDA (Association française pour la recherche en droit administratif) organise chaque année un colloque portant sur un thème majeur du droit administratif et de l'action administrative. En 2012 ce colloque portera sur le thème de la « responsabilité administrative » et est susceptible d'intéresser non seulement l'ensemble de la communauté des juristes mais également les sociologues, historiens et politistes. Ce colloque de deux jours sera précédé d'une manifestation destinée à permettre à de jeunes chercheurs de rendre un hommage à un grand maitre de la science juridique, cette année: Léon Blum.

Programme

Mercredi 6 juin 2012: 4e printemps de la jeune recherche

Hommage à Léon Blum

Animé par Benoît Plessix, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

• 15:00 Présentation, Benoît Plessix, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

• 15:30 Léon Blum et la fonction administrative, Damien Fallon, ATER à l’Université Toulouse I Capitole

• 16:00 Blum, commissaire du gouvernement, vs Hauriou, annotateur, Élise Langelier, docteure de l’Université de Poitiers

• 16:30 Itinéraires croisés des œuvres de Léon Blum et de Léon Duguit, Hugo-Bernard Pouillaude, docteur de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

• 17:00 Un socialiste au Conseil d’État ou les idées politiques de Léon Blum, commissaire du gouvernement, Aude Zaradny, docteur de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

17:30 Débats

Jeudi 7 juin 2012 : La responsabilité administrative

09:00 Accueil des participants

09:30 Rapport introductif : Les fonctions de la responsabilité administrative, Denys de Béchillon, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

I. Frontières

Sous la présidence de Christian Lavialle, professeur à l’Université Toulouse I Capitole

• 10:00 Droit de la responsabilité administrative et modèle civiliste, Gabriel Eckert, professeur à l’Université de Strasbourg

• 10:30 Droit de la responsabilité administrative et séparation des pouvoirs, Sébastien Roland, professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

• 11:00 Droit de la responsabilité administrative et droit comparé, Benoît Delaunay, professeur à l’Université Paris Descartes

11:30 Débats

II. Objets

Sous la présidence d’Aude Rouyère, professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV

• 13:30 Responsabilité administrative et santé publique, Isabelle Poirot-Mazères, professeur à l’Université Toulouse I Capitole

• 14:00 Responsabilité administrative et environnement, Arnaud Gossement, avocat à la Cour

14:30 Débats et pause

• 15:00 Responsabilité administrative et fonction publique, Christian Vigouroux, conseiller d’État, Président adjoint de la Section du contentieux

• 15:30 Responsabilité administrative et Vichy, Delphine Costa, professeure à l’Université d’Avignon

16:00 Débats et pause

 À compter de 16:30, remise du prix de thèse et assemblée générale de l’AFDA.

Vendredi 8 juin 2012 : La responsabilité administrative

III. Techniques

Sous la présidence de Philippe Raimbault, Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse

9:00 Accueil des participants

• 9:30 L’articulation des régimes, Françoise Fraysse, professeur à l’Université Toulouse I Capitole

• 10:00 Obligation de moyens et obligation de résultat, Hafida Belrhali-Bernard, professeure à l’Université Pierre Mendès France Grenoble 2

10:30 Débats et pause

• 11:00 Les transferts de responsabilité, Antoine Claeys, maître de conférences à l’Université de Poitiers

• 11:30 Le lien de causalité, Camille Broyelle, professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)

IV. Contentieux

Sous la présidence de Dominique Bonmati, Président du Tribunal administratif de Toulouse

• 14:00 L’administration de la preuve, Caroline Foulquier, maître de conférences à l’Université de Limoges

• 14:30 L’évaluation du préjudice, Marcel Sousse, professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia

• 15:30 Responsabilité et office du juge, Lara Karam Boustany, professeur à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth

• 16:00 Rapport de synthèse, Maryse Deguergue, professeur à l’Université Panthéon Sorbonne (Paris I)

Les actes seront publiés.

L'inscription au colloque est gratuite pour les adhérents à l'AFDA  et payante (30 euros) pour les non-adhérents (cf bulletin d'inscription ci-joint).