Les téléservices publics et la modernisation des relations administratives
Public teleservices and the modernisation of administrative relationships
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Publié le jeudi 18 octobre 2012
Résumé
Le téléservice s'entend comme « tout système d’information permettant aux usagers de procéder par voie électronique à des démarches ou formalités administratives ». Cette définition légale ne traduit que partiellement la spécificité des téléservices administratifs. En dépit des approximations qui accompagnent son usage, la référence aux téléservices irrigue les discours des pouvoirs publics dans le double objectif de développer l’administration électronique et d’améliorer les relations entre l’administration et les administrés. Dès lors, l’institution de téléservices publics, variés et divers, soulève plusieurs séries d’interrogations depuis l’identification de leur régime juridique jusqu'aux enjeux relatifs à la protection des données à caractère personnel.
Annonce
Programme
Jeudi 15 novembre 2012 : Des téléservices publics ...
9h - Accueil
Introduction : Jacques Chevallier (Paris 2 - CERSA)
1. Le « champ » des téléservices publics
9h30
- Geneviève Koubi (Paris 8-CERSA), « Le préfixe "télé-", l’expression "en ligne" ou "à distance"... »
- Marianne Escurat (SGE), « Distinguer téléchargement de formulaires, téléprocédures et téléservices »
10h30
- Bénédicte Beauchesnes (Paris 8-CEDIN), « Le modèle européen de téléadministration : un rouage économique et démocratique pour l’Union européenne ? »
- Olivier Renaudie (Nancy-CERSA), « Télémédecine et téléservice public »
Débats
2. Téléservices administratifs, e-administration et services publics
14h
- Danièle Bourcier (CNRS-CERSA), « Tele-commons : un nouveau partenariat entre e-administration et communautés numériques »
- Bernard Benhamou (MESR), « Le portail Proxima mobile et les nouveaux services aux citoyens »
- Stéphane Cottin (SGG), « Extranet de la qualité et de la simplification du droit (EXTRAQUAL) »
Débats
Vendredi 16 novembre 2012 : ... Et des relations administratives
3. Téléservices publics et relations administratives : des modalités
9h30
- Vincent Tchen (Le Havre), « La dématérialisation des procédures en droit des étrangers : entre privatisation et facilités administratives »
- Jean-François Boudet (Paris 5), « Technologies de l’information et fiscalité : vers un e-contrat fiscal ? »
10h30
- Jacky Legrand (Paris 2-CERSA), « Analyse du rôle opératoire des télé-services en tant qu’instrument d’explicitation »
- Bertrand du Marais (Paris 10-FIDEX),« Le nommage, un service public ? »
Débats
4. Téléservices publics et relations administratives : des interactivités
14h
- Anne Camilleri (IEP Rennes-CERIC), « Téléservices et confidentialités en matière de défense »
- Lucie Cluzel (Paris 2-CERSA),« La sécurité des documents et le respect d’un droit à la confidentialité »
- Thomas Perroud (Paris 12), « Droits des administrés internautes et téléservices publics »
Débats
- Synthèse : Gilles Guglielmi (Paris 2-CERSA)
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Lieux
- Salle des Conférences du centre Vaugirard de l’université Paris II - 391 rue de Vaugirard
Paris, France (75015)
Dates
- jeudi 15 novembre 2012
- vendredi 16 novembre 2012
Mots-clés
- modernisation, relations administratives, téléservices, droits
Contacts
- Geneviève Koubi
courriel : genevieve [dot] koubi [at] orange [dot] fr - Florence Nuk
courriel : contact [at] cersa [dot] cnrs [dot] fr
URLS de référence
Source de l'information
- Geneviève Koubi
courriel : genevieve [dot] koubi [at] orange [dot] fr
Licence
Cette annonce est mise à disposition selon les termes de la CC0 1.0 Universel.
Pour citer cette annonce
« Les téléservices publics et la modernisation des relations administratives », Colloque, Calenda, Publié le jeudi 18 octobre 2012, https://doi.org/10.58079/lvz
