StartseiteLa norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?
La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?
The norm and its exceptions: what challenges for the rule of law?
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Veröffentlicht am mardi, 13. novembre 2012
Zusammenfassung
Le colloque qui sera organisé le vendredi 16 novembre 2012, s'inscrit dans un programme de recherches sur la normativité entamé en 2008 par les membres de l'Institut Louis Favoreu-GERJC CNRS UMR 7318. Les premières recherches effectuées à ce sujet ont montré que la doctrine s'est assez peu intéressée à cette question. Ce colloque, le troisième dans le cycle de recherches portant sur la normativité, s'intéressera aux exceptions à l'applicabilité et à la généralité de la norme. Il s'agira, dans un premier temps, de clarifier ce que recouvre, en droit, le terme d'exceptions ; de s'interroger sur l'origine de ce phénomène, sur sa portée. Dans un deuxième temps, il s'agira de comprendre, de justifier voire de juger ce phénomène. Or, la multiplication des exceptions engendre une complexité accrue, un manque de cohérence et de lisibilité de la norme juridique.
Inserat
Programme
Première demi-journée
De l'exception à la règle ou quand l'exception devient la règle, Propos introductif, Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Les exceptions en droit: comment saisir le phénomène exceptif?
Sous la présidence d'André Roux, Professeur à l'IEP d'Aix-en-Provence
- La notion d'exception: efforts de clarification, Luc Heuschling, Professeur à l'Université de Luxembourg
- L'exception et le principe: l'exemple des niches fiscales, Martin Collet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
- Exceptions et dérogations à travers la règle de l'urbanisme, Alix Perrin, Professeur à l'Université de Bourgogne
- Standards européens et exceptions nationales, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Directrice de recherches au CNRS
- Les normes internationales de droits de l'homme face aux régimes et lois d'exception, Hélène Tigroudja, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Deuxième demi-journée
Les exceptions et le droit: comment juger le phénomène exceptif?
Sous la présidence de Jacques Caillosse, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
- Le principe d'égalité face aux exceptions, Pierre de Montalivet, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil
- L'exception et l'adapatation du droit au fait, Laetitia Janicot, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
- Le droit de l'Union Européenne et les statuts dérogatoires, Delphine Dero, Professeur à l'Université Paris Descartes
- Le juge face aux exceptions, Xavier Magnon, Professeur à l'Université de Toulouse 1 - Capitole
Rapport de synthèse, Pierre Delvolvé, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas
Kategorien
- Recht (Hauptkategorie)
Orte
- Faculté de droit et de science politique, Salle des actes - 3 avenue Robert Schuman
Aix-en-Provence, Frankreich (13)
Daten
- vendredi, 16. novembre 2012
Anhänge
Schlüsselwörter
- normes juridiques, exceptions, lisibilité et cohérence des normes, standards européens, normes internationales
Kontakt
- Natasa Danelciuc-Colodrovschi
courriel : natasa [dot] colodrovschi-danelciuc [at] univ-amu [dot] fr
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Informationsquelle
- Natasa Danelciuc-Colodrovschi
courriel : natasa [dot] colodrovschi-danelciuc [at] univ-amu [dot] fr
Zitierhinweise
« La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? », Kolloquium , Calenda, Veröffentlicht am mardi, 13. novembre 2012, https://calenda-formation.labocleo.org/226878
