Argumentaire

Les connexions potentielles et effectives entre le droit et l’architecture sont sans cesse vérifiées par leurs praticiens et leurs théoriciens. D’une part, l’enseignement du droit en école d’architecture constitue une part significative de la formation de l’architecte. Le recours au droit s’avère indispensable et systématique dans l’acte de bâtir, et ce compte tenu du fait qu’il touche à la question du foncier, à la protection du patrimoine historique, à l’aménagement du territoire, à la conception de projets spécifiques ou encore à l’exercice même de la profession. De surcroît, une telle implication du droit dans le domaine de l’architecture élargit infailliblement les perspectives pour les juristes. Ainsi, la reconnaissance grandissante des cursus universitaires spécifiques s’intéressant au droit de l’urbanisme et de l’architecture indique une nouvelle fois l’interdépendance des deux disciplines.

Comme l’atteste l’article « Architecture et droit : mimesis théoriques et liaisons pratiques », écrit par Robert Carvais et Dirk Van de Vijver [1], respectivement historien du droit et historien de l’architecture, les deux spécialités cultivent une histoire commune, dont les origines sont relativement intriquées. De cette sorte, les deux matières empruntent des éléments figurés d’un vocabulaire théorique commun : ainsi la représentation du système juridique reprend des codes propres à l’architecture, comme, par exemple, le modèle pyramidal. De même, les codes professionnels qui régissent les deux professions font montre de corporations caractéristiques, fortement ordonnées, qui témoignent de leurs relations historiques.

Droit et architecture ont trait à l’existence et à l’exercice des contraintes en même temps que des libertés : régir la vie de la société, d’une part, régir l’organisation de l’espace, d’autre part. La chose juridique, tout comme l’acte de bâtir, mettent en avant tous les fondamentaux des sciences humaines, car tous deux affectent communément la totalité des domaines d’activité de l’homme.

Ce colloque doit donc offrir une thématique riche et attrayante pour les chercheurs et professionnels, mais aussi pour les jeunes étudiants et le grand public, grâce à des communications respectant tout autant les critères scientifiques généralement admis que la recherche de vulgarisation.

À l’occasion de cette journée, la rencontre de chercheurs, débutants et confirmés, et de professionnels issus des deux domaines a pour objectif, à travers quatre thèmes fédérateurs, de proposer un regard original et ouvert sur des perspectives de travaux et de recherches communes. L’organisation conjointe de cet événement par l’École nationale supérieure de Normandie et l’Université de Rouen doit encourager davantage les liens entre les deux univers, et ce dès les premières années de formation dans l’enseignement supérieur.

[1] Carvais, Robert, Van de Vijver, Dirk, « architecture et droit : mimesis théoriques et liaisons pratiques », in Repenser les limites : l’architecture à travers l’espace, le temps et les disciplines, Paris, INHA (« actes de colloque »), 2005.

Programme

8H : accueil des participants

• 8H15 : ouverture par Mme Anne-Violette Vincent, doctorante, présidente de l’association JurisArt
• 8H30 : présentation par M. Pierre-Xavier Boyer, maître de conférences, Université de Rouen, et Mme Caroline Varlet, chargée de mission recherche, École nationale supérieure d’architecture de Normandie

9H : Exercer & Protéger

présidence de Me Michel Huet, docteur en droit, avocat à la cour, membre de l’Académie d’architecture

• « Le droit des architectes », par Mme Aurélie Chapon, doctorante en droit privé, Université de Rouen
• « La démolition d’une œuvre du vivant des architectes. L’affaire du quartier des Poètes à Pierrefitte-sur-Seine ou l’écueil juridique ? », par Mme Élise Guillerm, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• « Architecture, urbain, paysage saisis par le droit d’auteur », par Me Michel Huet, docteur en droit, avocat à la cour, membre de l’Académie d’architecture

11H : Juger & Représenter

présidence de M. Ramu de Bellescize, maître de conférences, Université de Rouen

• « Quand les architectes jugeaient leurs pairs, les juristes représentaient le droit. L’histoire des relations complices entre droit et architecture », par M. Robert Carvais, historien du droit, directeur de recherche au CNRS, professeur associé à l’École nationale d’architecture de Versailles
• « La représentation architecturale du droit », par M. Yakouba Ouedraogo, doctorant en droit public, ATER, Université de Rouen
• « Le “précédent” en architecture. Peter Collins et l’Architectural Judgement », par Mme Élisa Poli, docteur en histoire de l’architecture, chargée d’enseignement, École d’architecture de Ferrare (Italie)

12H30 : déjeuner libre

14H : Surveiller & Libérer

présidence de Mme Annicka Julien, architecte, enseignante, ENSA Normandie

• « L’architecture carcérale. Entre fonctionnalité pénale et impératif de sécurité », par M. Paul Mbanzoulou, directeur du Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP), de l’École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP), chargé d’enseignement à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
• « L’architecture carcérale : de la privation de liberté à la préparation de la sortie », par M. Bernard Hemery, architecte, ancien élève de l’École Polytechnique, Ingénieur des Ponts, des eaux et des Forêts, président de Synthèse Architecture
• « Le respect de la dignité humaine en condition d’incarcération », par Me Étienne Noël, avocat

16H : Réguler & Pratiquer

présidence de M. Alexis Korganow, architecte, membre du Conseil d’administration de la Maison de l’architecture de Haute-Normandie

• « Architecture et déontologie. La corporation à l’épreuve des pratiques professionnelles pendant la première moitié du XXè siècle », par Marie Gaimard, doctorante en histoire de l’art, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chargée d’enseignement ENSA Normandie
• « L’expertise judiciaire en matière de construction », par Me Marc Absire, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Rouen
• « Les architectes oublient toujours l’escalier dans les maisons. Les responsabilités de la maîtrise d’œuvre », par M. Gilles Hatrel, architecte, expert près la cour d’appel de Rouen

17H30 : conclusion des travaux par Mme Johanna Guillaumé, professeur de droit privé, Université du Havre