Les statistiques constituent une forme d’objectivation du réel à l’origine de nombreux dispositifs juridiques. Réputées fournir une représentation de ce qui est normal, elles servent aussi de point d’appui pour établir ce qui est normé. Ce passage d’une normalité construite à l’affirmation d’une normativité trouve plusieurs illustrations dans le droit des sciences et des techniques. Il en résulte une série d’interrogations car le raisonnement statistique semble comporter aussi sa part de normativité. Quels sont les liens entre statistiques et normes ? Comment analyser la portée normative des statistiques ? Quelles approches et méthodes sont pertinentes pour le juriste dans cette perspective ? Répondre à ces interrogations suppose aussi bien d’envisager le rôle des statistiques dans la formation du droit, que le mouvement inverse par lequel les savoirs juridiques sont susceptibles de contribuer à une critique des processus statistiques et de quantification. 

Journée d’études organisée par l’Institut de recherche juridique sur l’entreprise et les relations professionnelles (IRERP) sous l’égide du Réseau droit, sciences et techniques (GDR CNRS 3178).

Programme

Formation du droit de la santé et critique de la raison statistique

Présidence : Antoine Lyon-Caen, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense (IRERP), Directeur d’études à l’EHESS.

9 heures 30

Catégories statistiques et redéfinition des professions de santé

• Anne-Sophie Ginon, maître de conférences à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense (IRERP)

Corrélations statistiques et décisions médicales

• Isabelle Vacarie, professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense (IRERP)

10 heures 15

La donnée n’est pas un donné. L’objectivité des données quantifiées comme produit de conventions de mesure

• Robert Salais, économiste et ancien administrateur de l’INSEE, chercheur à l’École normale supérieure de Cachan et au Centre Marc-Bloch de Berlin

11 heures – Pause

11 heures 15 – Discussion

• Anissa Allouache, ingénieur d’études à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense (IRERP)
• Olivier Leclerc, chercheur au CNRS, Université de Saint-Étienne (CERCRID)
• Éric Millard, professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense (Centre de théorie du droit)

13 heures – Déjeuner sur place 

Éclairages en droit des sciences et des techniques et réflexions méthodologiques

Présidence : Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense (CREDOF)

14 heures

Les seuils dans le domaine de la santé et de l’environnement

• Florence Bellivier, professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, et Christine Noiville, directrice de recherche au CNRS (CRDST, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne)

L'anormalité et la responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement et à la santé

• Marie-Pierre Camproux-Duffrène, maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université Robert-Schuman de Strasbourg (Centre de droit de l’environnement)

Les usages de la statistique dans les controverses socio-techniques : une technique juridico-politique d’objectivation

• David Samson, doctorant au Centre d’études des normes juridiques de l’EHESS

Discussion

15 heures 30 - Pause

15 heures 45

Quelles analyses juridiques pour les statistiques ?

• Rafael Encinas de Munagorri, professeur à l’Université de Nantes (DCS), Directeur du GDR CNRS 3178 Réseau droit sciences et techniques.

Informations

• Inscription obligatoire avant le vendredi 8 février 2013
• Contact : gdr3178@univ-nantes.fr - Merci de penser à mentionner "inscription" dans l'objet du message.