Ce workshop est organisé dans le cadre de l'ANR PROPICE (Propriété intellectuelle, communs et exclusivité). L'objectif de ce programme de recherche est d'étudier la formation de biens communs dans le domaine de la création scientifique, technique ou artistique. Il s'agit notamment de montrer que l'émergence de communs correspond à la volonté de construire des outils juridiques et organisationnels permettant d'échapper aux obstacles et limites d'un renforcement des divers droits de propriété intellectuelle. Les discussions de la matinée porteront sur : « concours d’innovation : alternative ou complémentarité au système de brevets ? », l'après-midi sera consacré à la thématique : « Rareté des ressources, vulnérabilité du réseau et neutralité de l’Internet ».

Programme

Matinée : 9h00-12h30 (salle C)

Les concours d’innovation: alternative ou complémentarité au système de brevets ?
Innovations contests: alternative or complementary mechanisms to the patents system?

Un mécanisme d'incitation à l'innovation connait un regain d'intérêt : le concours d'innovation. Organisé par des sponsors publics ou privés, ce dernier consiste à lancer des questions de recherche, adossées à des primes récompensant l'individu ou l'équipe qui apportera la solution adéquate. Ces concours, dont certains illustrent l’histoire des innovations depuis le XVIIIesiècle, resurgissent depuis quelques années. Ils sont considérés par certains (dont J. Stiglitz) comme un vecteur favorable au développement et  à l’incitation de l’innovation,  par rapport à un système de brevets jugé inéquitable, déséquilibré, notamment pour les pays du Sud. Ce mécanisme suscite un certain nombre de questions qui seront abordées  dans le workshop: le concours est-il réellement antagoniste au brevet, ou doit-on le voir plutôt comme complémentaire ? Est-ce un mécanisme incitatif efficace ? Dans quelle mesure pourrait-il contribuer à dynamiser la recherche publique ?

9h  Accueil

9h15 Introduction de la matinée : Isabelle Liotard (CEPN)  et Valérie Revest (TRIANGLE)

• 9h30 Julien Penin, Université de Strasbourg, Beta : "Patents versus ex-post rewards: a new look"

10h-10h15: discussion

• 10h15 Lee Davis, Copenhagen Business School, Department of Industrial Economics and Strategy, "How do patents affect firm participation in inducement prize contests?"

10h45-11h00: discussion

11h00-11h15: Pause Café

• 11h15 Isabelle Liotard, Université Paris 13, CEPN et Valérie Revest, Université Lyon 2, TRIANGLE, "Innovation contests: from private to public experience: the case of the USA"

11h45-12h00 : discussion

12h-12h30 : clôture et perspectives

Après midi : 14h00-17h30

Rareté des ressources, vulnérabilité du réseau et neutralité de l’Internet
Ressources scarcity, network regulation and Internet neutrality

Un premier thème abordé dans ce workshop portera sur la question de la raréfaction des ressources. Le réseau Internet repose sur une infrastructure physique utilisant une ressource commune en voie de raréfaction (les adresses) et sur des modalités de transfert des informations entre les multiples sous réseaux  (le routage) qui comportent des risques de vulnérabilité. Par ailleurs, la question du partage des dépenses en infrastructure nécessaire à la croissance des échanges sur Internet remet en cause un des principes fondateurs du réseau : la neutralité, objet du second thème.  La remise en cause du principe de neutralité permettrait aux Fournisseurs d’Accès à l’Internet de discriminer entre les flux d’informations en fonction de leur provenance et donc de proposer des tarifs différenciés en fonction de la qualité de la transmission offerte.   La mise en place d’une tarification différente du service offert en fonction de la qualité semble parfaitement rationnelle au regard de la théorie économique mais elle va à l’encontre de l’histoire de l’Internet et elle se heurte à de nombreuses critiques. 

14h00 introduction de l’après midi : Philippe Barbet (CEPN)

• 14h15- 14h45 : Philippe Barbet, CEPN : « Les enjeux stratégiques du routage Internet »

14h45-15h : discussion 

• 15h-15h30 : Marc Bourreau : Telecom Paris Tech : « Neutralité du Net et concurrence entre les plateformes »
• 15h30- 16H : Romain Lestage : Telecom Paris Tech: « Régulation de l’accès, concurrence entre opérateurs et neutralité du Net »

16h-16h30 : discussion

16h15-17h : clôture et perspectives

Inscription gratuite, pour des raisons d'organisation, merci de vous pré-inscrire auprès des organisateurs :

Matinée : isabelle.liotard@univ-paris13.frAprès-midi : philippe.barbet@univ-paris13.fr