La justice sociale doit être ici comprise dans un double sens, processuel et normatif. Disposer d’un droit individuel d’agir en justice ou devant un tiers garant est nécessaire pour assurer la justiciabilité des droits, mais n’est pas suffisant pour garantir l’effectivité de l’accès au juge, à l’arbitre, au médiateur ou au conciliateur.

 

À l'occasion de la prochaine réunion de l’Association Internationale des Revues de Droit Social / International Association of Labour Law Journals (IALLJ), qui se déroulera du 6 au 7 juin 2013 à Bordeaux, le COMPTRASEC organise un colloque international sur la thématique de l’accès à la justice sociale en droit international et comparé.

Programme

Jeudi 6 juin : L’activation de la justice sociale

8h00 - 8h30 Acceuil

8h30 - 12h15  CONFÉRENCES

• Ouverture : Yannick Lung, Président de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, France
• Introduction : Isabelle Daugareilh, Directrice du COMPTRASEC, UMR 5114 CNRS - Université Montesquieu-Bordeaux IV, France

LES ACTEURS COLLECTIFS DU PROCES DEVANT LA JUSTICE SOCIALE

Modérateur : Manfred Weiss, Université de Francfort -sur-le-Main, Allemagne

• D. Miguel Rodriguez-Piñero, Conseil d’État, Espagne
  Les syndicats, la crise et le procès
• Matadi Nenga Gamanda, Université Protestante de Kinshasa, République démocratique du Congo
  Le dynamisme fonctionnel des ONG dans la création du droit en République démocratique du Congo

LE RENFORCEMENT DE L’EFFECTIVITE DU DROIT D’AGIR EN JUSTICE

Modérateur : Philippe Auvergnon, COMPTRASEC, UMR 5114 CNRS - Université Montesquieu-Bordeaux IV, France

• Mattew Finkin, Université d’Illinois, États-Unis
  L'atomisation par la loi du travailleur américain : privatisation et prohibition des actions collectives en défense des droits des travailleurs

• Xavier Philippe, GERGIC, UMR 7318 CNRS - Université Aix-Marseille, France
  La politique des réparations dans le cadre du processus de justice transitionnelle sud-africaine

12h15-13h30 Déjeuner libre

13h30-19h00 ATELIERS

Ateliers 1. L’ACCES DES PERSONNES VULNÉRABLES À LA JUSTICE SOCIALE

• Rapporteurs : Isabelle Daugareilh, Philippe Martin

COMPTRASEC, UMR 5114 CNRS - Université Montesquieu-Bordeaux IV, France

Ateliers 2. LES OBSTACLES PROCÉDURAUX A LA SAISINE DE LA JURIDICTION SOCIALE

• Rapporteurs : Gilles Auzero, Olivier Pujolar

COMPTRASEC, UMR 5114 CNRS - Université Montesquieu-Bordeaux IV, France

20h30 Dîner officiel

Vendredi 7 juin : La diversification de la justice sociale

8h30 - 8h45 Accueil

8h45-12h15 CONFÉRENCES

LE RENOUVELLEMENT DES OBJETS DE LA JUSTICE SOCIALE

Modérateur : Gian Guido Balandi, Université de Ferrara, Italie

• Guy Mundlak, Université de Tel Aviv, Israël
  Repenser le rôle des tribunaux et de la justiciabilité au regard de nouvelles configurations des questions du travail et du social

• Pascale Vielle, Université Catholique de Louvain, Belgique
  Repenser le risque social dans une perspective de genre

LE RENOUVELLEMENT DES CHAMPS DE COMPÈTENCE JUDICIAIRE

Modérateur : Jean-Pierre Laborde, COMPTRASEC, UMR 5114 CNRS - Université Montesquieu-Bordeaux IV, France

• Marie-Ange Moreau, IETL - Université Lyon 2, ERS/CERCRID-CRIMT, France
  Droits sociaux fondamentaux et compétence juridictionnelle : de Bruxelles à Kiobel

• Jean-François Akandji Kombé, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, France
  Quelle protection juridictionnelle des droits sociaux en Europe, aujourd'hui et demain ?

12h15-13h30  Déjeuner libre

13h30-16h30 ATELIERS

Ateliers 3. AUTORITES NON JUDICIAIRES ET RESOLUTION DES DIFFERENDS

• Rapporteurs : Alexandre Charbonneau, Sandrine Laviolette, Christophe Radé

COMPTRASEC, UMR 5114 CNRS - Université Montesquieu-Bordeaux IV, France

16h45 Conférence conclusive

17h30 Fin des travaux