Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d’importantes réformes, et parallèlement son format se réduire, tandis que la contractualisation individuelle a progressé en son sein notamment sous l’effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit de l’Union européenne. Cette évolution, dont les origines sont en réalité plus lointaines et les racines plus profondes, appelle à l’occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires, celui qui lui sert de socle commun, un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent les droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que leur relation au service public.

Programme

Jeudi 11 juillet 2013

9 h. 15 Accueil

9 h. 30 Ouverture

• Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique (sous réserve de l’agenda parlementaire)
• Marie-Guite DUFAY, présidente de la Région Franche-Comté (en attente de confirmation)
• Jean-Louis FOUSSERET, maire de Besançon (en attente de confirmation)
• Jacques BAHI,  président de l’Université de Franche-Comté

10 h. 15 La fonction publique française, le bateau ivre ? Charles FORTIER, professeur de droit public à l’Université de Franche-Comté, directeur du CRJFC

Du droit et de la politique : aux sources du statut

sous la présidence de Marcel POCHARD, conseiller d’État, président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

• 10 h. 40 L’idéologie statutaire : les résistances à l’esprit de réforme, Marcel POCHARD
• 11 h. Les sources constitutionnelles du droit de la fonction publique Joël MEKHANTAR, professeur de droit public à l’Université de Bourgogne, directeur du Master "Droit des ressources humaines des fonctions publiques"

11 h. 20 Pause

• 11 h. 40 Les principes de la fonction publique dans le droit de l’Union européenne Coralie MAYEUR-CARPENTIER, maître de conférences à l’Université de Franche-Comté – CRJFC
• 12 h. Vers une contractualisation collective du processus normatif  Emmanuelle MARC, professeur de droit public à l’Université de Montpellier I et Yves STRUILLOU, conseiller d’État, détaché en service extraordinaire à la chambre sociale de la Cour de cassation
• 12 h. 20 La normalisation du droit de la fonction publique est-elle en marche ? Nicolas FONT, maître de conférences en droit public à l’Université de Nîmes

12 h. 40 Débats

13 h.  Déjeuner sur place

De la carrière et de l’emploi : le sens du statut

sous la présidence de Didier JEAN-PIERRE, professeur à l’Université d’Aix-Marseille, directeur du JurisClasseur « Fonctions publiques »

• 14 h. 30 Le principe de carrière revisité ? Le rôle du corps dans la construction de la carrière Carole MONIOLLE, maître de conférences en droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre
• 14 h. 50 Les liens nouveaux entre l’évaluation et la rémunération, Antony TAILLEFAIT, professeur de droit public à l’Université d’Angers
• 15 h. 10 Les avatars de la mobilité fonctionnelle David JACOTOT, maître de conférences en droit privé à l’Université de Bourgogne

15 h. 30 Pause

• 15 h. 50 Les aléas du transfert d’activité Antoine DELBLOND,  professeur de droit public à l’Université de Nantes
• 16 h. 10 Le recours au contrat : vers une nouvelle fonction publique ? Boris BARRAUD,  doctorant contractuel en droit public à l’Université d’Aix-Marseille

16 h. 30 Table ronde : les modèles étrangers et leurs évolutions

animée par Annie FITTE-DUVAL, avec

• pour l’Espagne : Elisenda MALARET GARCIA, Université de Barcelone
• pour l’Italie : Barbara GAGLIARDI et Roberto CAVALLO-PERIN, Université de Turin
• pour la Suisse : Pascal MAHON, Université de Neuchâtel
• pour la Belgique : Francis DELPÉRÉE, Université catholique de Louvain, sénateur
• pour la Chine : Xiaowei SUN, Université de Franche-Comté – CRJFC

18 h. 15 Première assemblée générale de l’Association du Droit de la Fonction Publique

Vendredi 12 juillet 2013

Des droits et des devoirs : les exigences du statut

sous la présidence de Gérald SIMON, professeur à l’Université de Bourgogne

9 h. 15  Accueil

• 9 h. 30 Les dialectiques du principe d’égalité dans la fonction publique Annie FITTE-DUVAL,  maître de conférences en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
• 9 h. 50  Liberté d’expression et droit des fonctions publiques Geneviève KOUBI, professeur de droit public à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
• 10 h. 10 Sécurisation des parcours professionnels et protection sociale Nicolas SAUTEREAU, docteur en droit public, Université de Picardie Jules Verne

10 h. 30 Pause

• 10 h. 50 Les contours et enjeux de la protection fonctionnelle Édouard BÉDARRIDES, doctorant en droit public à l’Université de Bourgogne
• 11 h. 10 Discipline et déontologie : l’art et les manières de faire corps Sylvain NIQUÈGE, maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne
• 11 h. 30  Les prises illégales d’intérêts des fonctionnaires Didier JEAN-PIERRE, professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille

11 h. 50 Débats

12 h. 20 Déjeuner sur place

Du service public aux logiques économiques ? La vocation du statut

sous la présidence de Jean-Claude FORTIER, professeur émérite à l’Université de Bourgogne, rédacteur en chef de l’AJFP

• 14 h. Fonction publique et finalités de l’État Jacques FIALAIRE, professeur de droit public à l’Université de Nantes
• 14 h. 20 L’effritement du lien fonctionnaire / service public  Jean-Michel EYMERI-DOUZANS, professeur de science politique à l’Institut d’études politiques de Toulouse, président du Conseil scientifique de la D.G.A.F.P.
• 14 h. 40 Identité plurielle : quel dénominateur commun ? Jacques BOURDON, professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille

15 h. Débats

15 h. 30 Pause

• 15 h. 50 Rapport de synthèse  Fabrice MELLERAY,  professeur de droit public à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, membre de l’Institut universitaire de France

16 h. 30 Clôture