Alors qu'une nouvelle réforme de l'administration locale est en préparation autour de trois projets de loi, ce colloque, qui se tiendra à la faculté de droit d'Amiens, le 3 octobre 2013, se propose de revenir sur certaines questions récurrentes, dont certaines, contrairement à toute attente, sont loin d'être tranchées. Ce colloque est organisé avec le soutien de la SFFP, du GRALE et du BJCL.

Programme

9h30 : Ouverture

Questions institutionnelles

Sous la présidence de François Rangeon, Professeur à l’université de Picardie-Jules Verne

• 9h45- Les EPCI, fossoyeurs des communes ?, par Marie-Christine Steckel Assouère, Maître de conférences à l’université de Limoges
• 10h15- Le département, une collectivité à abattre ?, par Isabelle Muller-Quoy, Maître de conférences à l’université de Picardie-Jules Verne, élue locale
• 10h45- La fin de la clause générale de compétences ?, par Martine Long, Maître de conférences à l’université d’Angers

11h15- Débat et Pause

• 11h40- Les élus locaux entre attrait et répulsion des normes : un jeu  duplice ?, par Benoît Mercuzot, Doyen de la faculté de droit de l’université de Picardie-Jules Verne, élu local
• 12h10- Cumul des mandats : pathologie institutionnelle ou impératif politique ?, par Bruno Daugeron, Professeur à l’université Lyon 2

12h40- Débat

Des contrôles et des finances

Sous la présidence d’Emmanuel de Crouy-Chanel (sous réserve) Professeur à l’université de Picardie-Jules Verne

• 14h00- Filtrer le moustique et laisser passer le chameau : le contrôle de légalité aujourd’hui ?, par Bernard Poujade, Professeur à l’université   Paris Descartes (Paris 5), Avocat à la Cour, Directeur du BJCL
• 14h30- La régularité des marchés publics locaux : quelle efficacité des procédures ?, par Olivier Gabarda, Maître de conférences à l’université de Picardie-Jules Verne
• 15h00- Chambres régionales des comptes : quelle efficacité pour le contrôle de la gestion ?, par Stéphanie Damarey, Maître de conférences à l’université Lille Nord de France

15h30- Débat et pause

• 15h50- L’investissement local est-il surévalué ?, par Robert Hertzog, professeur émérite de l’université de Strasbourg, Président de la Société Française de Finances Publiques
• 16h20- Collectivités territoriales et emprunts toxiques : où en est-on ?, par Xavier Cabannes, Professeur à l’université de Picardie-Jules Verne

16h50- Débat

17h00- Synthèse par Arnaud Haquet, Professeur à l’université de Rouen