De nombreux enjeux (exploitation des ressources minérales et génétiques des fonds marins) incitent à une régulation croissante de l'espace maritime international. Dans quelle mesure est-ce compatible avec le principe de liberté des mers ?

Présentation

Le principe de la liberté des mers, posé par Grotius en 1609, est aujourd'hui le socle fondamental sur lequel reposent les droits reconnus à chaque pays de naviguer sans entrave, de commercer librement et d'exploiter les ressources marines. Pourtant, historiquement, cette liberté semble se heurter de façon graduelle à d'autres principes de nature juridique, écologique et stratégique dont l'influence se fait de plus en plus pressante. De nombreux enjeux, au premier rang desquelles une matérialisation de la « tragédie des communs », l'extension des limites extérieures des plateaux continentaux nationaux ou encore, l'exploitation des ressources minérales et génétiques des fonds marins poussent à ce que la Communauté internationale s’organise, scientifiquement et juridiquement, en faveur d’une régulation par le droit de l'espace maritime international. Mais, dans quelle mesure cette juridictionnalisation est-elle compatible avec le principe de liberté des mers ?

Intervenants

• Jean-Pierre Beurier, Professeur émérite du Centre de droit maritime et océanique de l’Université de Nantes;
• Elisabeth Druel, Chercheuse sur la gouvernance de la biodiversité de l'Iddri;
• Olivier Guyonvarch, Sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des Pôles, auprès du Ministère des Affaires Étrangères.

20h

Cette table-ronde s'inscrit dans le cadre de la première édition de la Semaine de la Mer de l'École Normale Supérieure de Paris.

Pour plus d'information sur la Semaine de la Mer : http://www.ecocampus.ens.fr/mer