Ce colloque mènera d'abord une réflexion sur la définition de la notion de l'exceptionnalisme en matière de droits et libertés fondamentaux. Les différentes interventions auront ensuite comme objectif d'identifier quelles sont les causes historiques, politiques, culturelles, institutionnelles et économiques qui participent à la construction des exceptionnalismes nationaux et les raisons qui justifient ou pas leur apparition. Enfin, seront étudiés quelques cas de concrétisation de l'exceptionnalismes, à travers notamment l'étude de la liberté d'expression, la liberté religieuse, les droits de procédure et l'égalité.

Présentation

Après l’exceptionnalisme français et américain, ont peu à peu émergé les notions d’exceptionnalisme chinois, indien, islamique et, plus récemment, africain. On s’interroge aussi sur l’existence d’un exceptionnalisme européen, idée qui peut surprendre au moment où le débat porte au contraire sur l’identification et la protection des identités constitutionnelles des États à l’intérieur de l’Europe. L’exceptionnalisme, opposé par certains pour se préserver de contraintes internationales auxquelles ils n’adhèrent pas, ou avec des réserves, pousse chaque État à s’interroger sur son identité, sur ce qui le démarquerait des autres et en ferait également une exception. Chacun revendique la reconnaissance de son exceptionnalisme comme fruit de l’Histoire, de la culture. Il exprime quelquefois une idéologie, une forme de pouvoir, voire une forme de domination pour justifier une approche spécifique en matière de droits et libertés. L’un des premiers objectifs de ce colloque sera de déterminer ce que l’on entend par exceptionnalisme : est-ce un synonyme de l’identité ? Est-ce un particularisme ? Est-ce la même chose que le relativisme culturel ? Autant de thèmes évoqués par la doctrine mais qui ne semblent pas revêtir une dimension et des conséquences aussi absolues que porte le terme d’exceptionnalisme. Une fois cette définition clarifiée, il conviendra d’identifier quelles sont les causes historiques, politiques, culturelles, institutionnelles, économiques de l’exceptionnalisme à travers le thème de la construction de l’exceptionnalisme.

Dans le prolongement de cette réflexion, ce colloque posera la question des fonctions de l’exceptionnalisme ; seront également recherchées les raisons qui justifient ces revendications d’exceptionnalismes. Quelques cas seront étudiés à travers la concrétisation de l’exceptionnalisme autour de certains droits et libertés emblématiques : la liberté d’expression, la liberté religieuse, des droits de procédure et l’égalité. Ce sont, en effet, les droits et libertés sur lesquels les différences d’approche entre les États semblent les plus manifestes. Enfin, une confrontation de ces exceptionnalismes aux réalités des relations internationales et de la circulation des idées et des solutions juridiques, pousse à faire état des limites à l’exceptionnalisme national. L’exceptionnalisme a-t-il vocation à résister, voire à se développer au détriment de l’universalité des droits de l’homme ou, au contraire, sa revendication exprime-t-elle de simples inquiétudes face au mouvement, qui semble irrésistible, de globalisation ?

Colloque organisé par l’ILF-GERJC, 21 et 22 novembre de 9 h. à 17 h. avec pauses cafés (pas de petit-déj.) déjeuners : buffet le 21 (inscription obligatoire) déjeuner libre le 22

Programme

Ouverture du colloque

• Richard Ghévontian, Vice-Président de l’AMU, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
• Xavier Philippe, Directeur de l’ILF-GERJC

Jeudi 21 novembre 2013

Introduction : Exceptionnalismes et libertés, perspectives comparées

• Guy SCOFFONI, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

I – Les déterminants de l’exceptionnalisme

1 – Les déterminants historiques de l’exceptionnalisme. Tamara LAJOINIE, Doctorante, Université d’Aix-Marseille
2 – La culture juridique, vecteur d’exceptionnalisme. Xavier PHILIPPE, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur de l’ILF-GERJC
3 – L’exceptionnalisme, expression d’une idéologie. Raphaël LIOGIER, Professeur de sociologie, IEP d’Aix-en-Provence
4 – Les singularités socio-économiques au fondement des exceptionnalismes. Fabrice HOURQUEBIE, Professeur à l’Université de Montesquieu-Bordeaux IV

II - Les fonctions de l’exceptionnalisme

1- Les utilisations de l’argument exceptionnaliste. Anne LEVADE, Professeur à l’Université Paris Est-Créteil
2 – L’exceptionnalisme comme argument de résistance :

• L’exemple européen. David SZYMCZAK, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
• l’exemple latino-américain. Hélène TIGROUDJA, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
• l’exemple nord-américain. Ludovic HENNEBEL, Professeur de recherche au FNRS, Centre Perelman, Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles

Vendredi 22 novembre 2013

III – Les concrétisations de l’exceptionnalisme

1 – La liberté d’expression : des exceptionnalismes partiels. Thomas HOCHMANN, Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
2 – La liberté religieuse. Patrick TAILLON, Professeur à l’Université Laval, Québec
3 – La place de l’exceptionnalisme dans les droits de procédure. Natasa DANELCIUC-COLODROVSCHI, Assistante de recherches, ILF-GERJC, Université Paul Cézanne, UMR 7318
4 – Egalité et discriminations dans les exceptionnalismes. Pascal MBONGO, Professeur à l’Université de Poitiers

IV – Le déclin des exceptionnalismes ?

1 – L’évolution des exceptionnalismes (entre mutation et extinction). Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Directrice de recherches au CNRS, UMR 7318)
2 – Dialogue des juges et prise en compte des convergences. Tania GROPPI, Professeur, Université de Sienne
3 – Standardisation et développement d’un droit transnational. Alexis LE QUINIO, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon Var

Rapport de synthèse : Marc VERDUSSEN, Professeur à l'Université de Louvain (UCL), Directeur du Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution