Le colloque tend à s’inscrire dans un thème d’actualité concernant le choix et le sens des mots choisis par le législateur pour décrire un comportement prohibé. La place du principe de légalité criminelle tend à s’interroger sur la détermination des infractions contemporaines. Plusieurs récentes questions prioritaires de constitutionnalité témoignent des difficultés et du doute la formulation de certains interdits en matière de sexualité.

Le colloque tend à s’inscrire dans un thème d’actualité concernant le choix et le sens des mots choisis par le législateur pour décrire un comportement prohibé. La place du principe de légalité criminelle tend à s’interroger sur la détermination des infractions contemporaines. Plusieurs récentes questions prioritaires de constitutionnalité témoignent des difficultés et du doute la formulation de certains interdits en matière de sexualité. Ainsi en est-il, par exemple de la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-222 QPC du 17 février 2012 sur le délit d’atteintes sexuelles incestueuses ou encore de la décision du Conseil constitutionnel n°2012-240 QPC du 4 mai 2012 sur le délit de harcèlement sexuel.

Cette manifestation s'inscrit dans les recherches menées par le Centre de recherche Droits et perspectives du droit (EA n° 4487) sur le thème : Norme(s) : Production, diffusion, profusion.

Programme

• 09 h. 15 | Allocutions d’ouverture : Bernard BOSSU, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Lille2 (CRD&P, EA n°4487) et Gaël CHANTEPIE, Professeur de droit privé, co-directeur du CRDP (EA n° 4487)
• 09 h. 30 | Les infractions sexuelles, quelle réalité judiciaire ? (Etudiants du M2 Etudes Pénales et criminelles de la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales, Lille 2)
• 09 h. 45 | Les mots du sexe dans la loi – point de vue de l’histoire du Droit, Tanguy LE MARC’HADOUR, Doyen de la faculté de droit de Douai, Université d’Artois, Maître de conférences en histoire du droit (CHJ, UMR Lille2-CNRS, n° 8025)
• 10 h. 00 | Les mots du sexe dans la loi – point de vue du droit, Bruno PY, Professeur de Droit privé, Université de Lorraine
• 10 h. 15 | Questions (avec le public)

10 h. 45 |  Pause

• 11h. 00 |  Les mots du sexe dans la loi – point de vue du droit pénal canadien, Catherine LE MAGUERESSE, , doctorante à l’Université Paris 1 (EDDC), chargée de cours à l’Université Paris 8
•  11 h. 15 |  Les mots du sexe dans la loi – point de vue d’un professionnel, Me Moyart, Avocat, Barreau de Lille
•  11 h. 30 |  Questions (avec le public)

12 h. 00 |   Pause repas

• 14 h. 00 | Analyse historique de la prostitution, Hélène VIALLE, doctorante histoire du droit, Université Lille2 (CHJ, UMR Lille2-CNRS, n° 8025)
• 14 h. 15 | Analyse juridique de la prostitution, Audrey DARSONVILLE, Professeur de Droit privé, Université Lille2 (CRD&P, EA n°4487)
• 14 h. 30 |  Questions (avec le public)
• 14 h. 45 |  Analyse sociologique du harcèlement sexuel, Sylvie CROMER, Maître de conférences en sociologie, chercheure associée à l’Ined (CRD&P, EA n°4487).
• 15 h. 00 |  Analyse juridique du harcèlement sexuel, Julie LEONHARD, Maître de conférences en droit privé, Université Lille2 (CRD&P, EA n°4487)
• 15 h. 15 | Questions (avec le public)

15 h. 30 |  Pause

• 16 h. 00 |  Analyse psychologique de l’inceste, Olivier VANDERSTUKKEN, Coordinateur réseau du Centre de Ressources Interdisciplinaire pour le Suivi des Auteurs de Violence Sexuelle (CRISAVS), Psychologue du Service MédicoPsychologique Régional (SMPR) de Lille-Annoeullin
• 16 h. 15 |  Analyse juridique de l’inceste, Michel MASSE, Professeur émérite à l'Université de Poitiers.
• 16 h. 30 | Questions (avec le public)

17 h. 00  |  Clôture de la journée