Depuis la création de l’appel par Saint-Louis au Moyen Âge,  les cours chargées de statuer souverainement sur les jugements du premier degré ont toujours joué un rôle de premier plan au sein de l’ordre judiciaire. Après l’intermède révolutionnaire, celui-ci réapparaît avec la loi du 27 ventôse an VIII qui crée les tribunaux d’appel. Les critères de recrutement des magistrats, le rétablissement des usages d’avant 1789, la grande indépendance jurisprudentielle des cours d’appel confèrent à ces juridictions une physionomie qui rappelle à maints égards les anciens parlements et ce, jusqu’aux dernières décennies du XIX^e siècle. Peu de travaux ont été consacrés aux cours d’appel, ce qui offre un champ de recherche étendu. Nous proposons dans ce colloque de croiser les regards des historiens, des historiens du droit, des juristes et des magistrats sur l’appel et les juridictions d’appel du Moyen Âge à l’heure présente.

Organisées par l'Association Française pour l'Histoire de la Justice (AFHJ) et le Centre Aquitain d'Histoire du droit (CAHD)

Programme

Jeudi 28 novembre 2013, Grand chambre de la Cour d’appel d’Agen

13h30 Accueil du public

13h45-14h30 Discours d'ouverture de

• Daniel Trouvé, Premier président de la Cour d'appel d'Agen,
• Jacques Louvel, Procureur Général près la Cour d'appel d'Agen,
• Jean Dionis du Séjour, Maire d'Agen,
• Pierre Camani, Sénateur, Président du Conseil Général de Lot-et-Garonne, 
• Claude Gauvard, Vice-présidente de l'AFHJ

Introduction générale du colloque : Laurence Soula, Maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux 4, CAHD

14 h30 : Origines de l'appel et rôle des cours d'appel dans la création du droit

Présidence : Jacques Poumarède, Professeur émérite à l'université Toulouse 1

• Claude Gauvard, Professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : "L'appel à la justice du roi. Formes et conflits aux XIVe et XVe siècles"
• Louis de Carbonnières, Professeur à l'université de Lille 2  : " Le Parlement de Paris et l’appel criminel au Moyen Âge ou une jurisprudence indépendante de la doctrine et de la coutume"
• Laurence Soula,  Maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux 4, " L’autonomie jurisprudentielle des cours d’appel au XIXe siècle"

16h00-Pause

Présidence  : Philippe Pottier, Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire

• Jean-Pierre Allinne , Professeur à l'université de Pau : "La cour d’appel de Pau et la défense de la coutume, XIXe-XXe siècle"
• Nicolas Barénot, Doctorant : " Les arrêts des Cours d’Appel dans les recueils de jurisprudence nationaux au XIXe siècle"
• Mathieu Soula, Professeur à l'université de Pau : " L’appel en chiffres aux XIXe et XXe siècles : raison et usages des statistiques "

Débat de la demi-journée

Vendredi 29 novembre 2013, Grand chambre de la Cour d’appel d’Agen

9h00 - 10h30 La place des cours d’appel dans l’organisation judiciaire

Présidence :  C. Gauvard, Professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

• Sylvie Humbert, Professeur à l'université catholique de Lille, secrétaire générale adjointe de l'Association française pour l'histoire de la justice : "Les discours de rentrée de la Cour d'appel de Douai au XIXe siècle"
• Adrien Blazy, Docteur en droit, Assistant ingénieur : "Les cours d’appel coloniales"
• Frédéric Chauvaud, Professeur d’histoire contemporaine, Doyen de l’UFR SHA de l’Université de Poitiers, "La réforme des cours d'appel du début du XIXe siècle au milieu des années 1930"

10h15-10h30 Débat

Pause

10h45- 12h L’apparition de contentieux nouveaux : l’application des peines

Présidence : Virginie Peltier, Maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux 4

• Elise Fradet, Responsable de l’unité Droit, École Nationale d’Administration Pénitentiaire: "L'évolution de l’appel en matière d’application des peines"
• Jacques Louvel, Procureur Général près la Cour d'appel d'Agen: "Le magistrat d'appel et l'application des peines"

Débat 11h35-12h

Déjeuner 12h-14h00

14h-16h30 L’irruption de la modernité dans les cours d’appel

Présidence : Henri Tandonnet , Sénateur de Lot-et-Garonne, ancien président de la chambre des avoués près la cour d'appel d'Agen

• Franck Lafossas, Président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux : " L'union de personnes de même sexe"
• Gilbert Cousteaux, Président de chambre à la Cour d'appel de Toulouse, "L'accélération du temps judiciaire en appel"
• Daniel Trouvé, Premier président de la Cour d'appel d'Agen : "Les procédures d'urgence"
• Jean-paul Jean, Avocat général près la Cour de cassation, Président du groupe des experts évaluation de la CEPEJ au Conseil de l'Europe : "Les nouveaux défis pour les cours d'appel"

Débat

Conclusions

• Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l'AFHJ.

Organisé par l'Association fraçaise pour l'histoire de la Justice (AFHJ) et le Centre Aquitain d'Histoire du droit (CAHD)

Conseil scientifique

• M. Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l’AFHJ.
• Mme Claude Gauvard, professeur émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, vice-présidente de l’AFHJ.
• M. Jean-Paul Jean, Avocat général près la Cour de cassation.
• Mme Sylvie Humbert, Professeur d’histoire du droit, Université catholique de Lille, secrétaire général adjointe de l’AFHJ.
• M. jacques Poumarède, Professeur émérite d’histoire du droit, Université de Toulouse I.
• M. Jean-Pierre Allinne, Professeur d’histoire du droit, Université de Pau.
• M. Paul Mbanzoulou, Responsable du département de la recherche et du laboratoire du Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP) de l’Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP).
• Mme Laurence Soula, Maître de Conférences en histoire du droit, Université Bordeaux IV Montesquieu.

Comité d’organisation

• Mme Laurence Soula, Maître de Conférences en histoire du droit, Université Bordeaux IV Montesquieu.
• Mme Sylvie Humbert, Professeur d’histoire du droit, Université catholique de Lille, secrétaire général adjointe de l’AFHJ.
• M. Daniel Trouvé, Premier président de la cour d’appel d’Agen.
• Monsieur Jacques Louvel, Procureur général près la Cour d’appel d’Agen.
• Mme Christine Guengard, conseillère à la cour d'appel d'Agen
• Mme Corinne Chateigner-Cabrol, substitut du procureur général près la Cour d'appel d'Agen

Partenaires

• La Cour d’appel d’Agen
• La Ville d’Agen
• La Communauté d’agglomération d’Agen
• Le Conseil général de Lot-et-Garonne
• L’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
• Le centre universitaire du Pin (Agen)