Le CERHiC-EA2616 organise sa deuxième journée d'études sur « Conflits et concurrence de normes au Moyen Âge » le 13 décembre 2013. Le thème proposé invite à envisager les processus de production des normes sous l’angle de la tension, de la concurrence ou de l’affrontement surgis de la diversité des systèmes de références et de celle des instances normatives.

Présentation

Dans l’optique pragmatique qui avait orienté nos précédents travaux, on continuera de s’attacher aux processus d’élaboration des normes. Celles-ci ne seront toutefois pas pensées en termes de lieux (la localisation de différents types de « fabriques » et la description de leurs procédés de « fabrication » spécifiques ayant fait l’objet des deux précédents volets de l’étude), mais en termes de conflits et de concurrence entre des normes de sources et de types différents. À l’encontre de l’idée de l’autonomie du droit et plus généralement de l’autorité déterminante des normes, on considérera ce qui leur est opposable : le fait, les normes supérieures, voire supra-juridiques. L’objectif ne consistera donc pas à observer les distorsions entre des « normes » et des « pratiques » conçues comme des abstractions autonomes ou étanches ; il ne consistera pas simplement à confirmer, s’il en était besoin, l’hypothèse désormais érigée au rang d’opinion commune selon laquelle le jeu social prime et que la norme est le fruit de négociations et d’adaptations. Le thème proposé invite à envisager les processus de production des normes sous l’angle de la tension, de la concurrence ou de l’affrontement surgis de la diversité des systèmes de références et de celle des instances normatives. La question ne sera donc plus de savoir où et comment on produit des normes au Moyen Âge, mais à quels types de conflits cette production a pu donner lieu, conflits et tensions entre instances (par exemple entre théologiens et juristes, entre théologiens et autorités ecclésiastiques, entre théologiens eux-mêmes, entre justices seigneuriales et royales...), mais aussi entre sources normatives (par exemple entre droit romain et droit canonique, entre droit canonique, coutumes et législation royale...), et à quels résultats ces conflits de normes ont abouti (victoire d’un référent au nom d’une théorie de la hiérarchie des normes ou d’un choix argumenté, synthèse, création normative nouvelle, etc.).

Journée d’étude organisée par Véronique Beaulande-Barraud et Elsa Marmursztejn (Université de Reims-CERHiC)

Programme

10h : Accueil des participants - introduction

• 10h30 : Capucine Nemo-Pekelman, « Conflits de juridictions, conflits de normes et acculturation juridique dans le monde romain tardif »
• 11h : Elsa Marmursztejn, « Conflits de normes dans les débats scolastiques sur le baptême forcé des enfants juifs »
• 11h30 : Youna Masset, « La résolution des conflits interconfessionnels à l’épreuve de la concurrence des droits et des juridictions en Catalogne au Bas Moyen Âge » (communication précédée de la présentation du programme RELMIN, « Le statut légal des minorités religieuses dans l’espace euro-méditerranéen, V^e-XV^e s. », coordonnée par John Tolan à l’université de Nantes) .

12h45 : déjeuner

• 14h15 : Véronique Beaulande-Barraud, « Juridiction du curé, juridiction de l’évêque : conflits de normes autour de l’absolution des péchés, XIII^e-XV^e siècles »
• 14h45 : Carole Avignon, « Les tensions normatives en matière de définition du lien matrimonial (xI^e-XIII^e siècles) : un moteur de la réflexion doctrinale et disciplinaire ? »

15h30 : pause

• 16h : Marie Bassano, « Le vraisemblable ou la vérité ? L'ordre juridique face à l'obscurité dans les traités De regulis iuris (XIII^e-XV^e siècle) »

17h : fin de la journée