L’exécution des sanctions pénales est, depuis plusieurs dizaines d’années, au cœur de l’actualité et du débat politique belges. Tandis que la légitimité et l’efficacité des aménagements de peine (en particulier de la libération conditionnelle) est mise en doute et se cristallise autour d’événements médiatisés, la situation carcérale évolue de façon critique, en particulier en raison de la surpopulation. La surveillance électronique ne cesse, quant à elle, de se déployer, sans qu’on en saisisse toujours le sens. Dans le même temps, des impératifs internationaux conduisent à rompre avec le cadre pénal national, créant par-là de délicates formes de concurrence normative. L’actualité de ces questions a conduit le CRID&P à organiser une après-midi d’études qui permettra de faire le point sur quelques-uns des développements récents dans ce vaste domaine.

Thème

Le domaine de l’exécution des sanctions pénales est, depuis plusieurs dizaines d’années, sans cesse ramené à l’avant plan de l’actualité et du débat politique belges. Des figures emblématiques de l’aménagement des peines comme la libération conditionnelle ou des mesures plus récentes telles la surveillance électronique se retrouvent régulièrement au premier rang d’un débat grandissant autour de ce qui constitue aujourd’hui en Belgique le statut juridique externe des détenus. Tandis que la question de la légitimité et de l’efficacité de ces aménagements est mise en doute et se cristallise autour d’événements médiatisés, la situation carcérale évolue de façon critique, en particulier en raison de la surpopulation, ce qui conduit l’action des syndicats pénitentiaires à prendre une ampleur toute particulière. Dans le même temps, des impératifs liés à des enjeux internationaux conduisent à rompre avec le cadre pénal national : que ce soit en matière d’exécution transnationale de peine ou d’exécution des peines prononcées par les Tribunaux pénaux internationaux, une concurrence délicate de droits apparaît. L’actualité et l’importance des questions soulevées par ces thématiques ont conduit le CRID&P à organiser une après-midi d’études qui permettra de faire le point sur quelques-uns des développements récents dans ce vaste domaine.

Programme

13h : Accueil des participants

• 13h30 : Introduction, par Marie-Sophie Devresse, Professeur à l’UCL, Directrice du Crid&p
• 13h40 : Le durcissement du régime de la libération conditionnelle : une réforme opportune ? par Mona Giacometti, Assistante à l’UCL, Crid&p, avocate (JOYN Legal) et Caroline Mulier ?
• 14h05 : Surveillance électronique : réforme et diversification, par Dan Kaminski, Professeur à l’UCL, Crid&p et Damien Vandermeersch, Avocat général à la Cour de cassation, Professeur à l’UCL
• 14h30 : Toujours plus de Welfare et de punitivité avec les syndicats pénitentiaires belges et français ?, par Gaëtan Cliquennois, Chargé de recherche CNRS à SAGE, Chercheur associé au Crid&p

15h : Questions / Réponses

15h20 : Pause-café

• 15h45 : Quelques développements récents en matière de transfert interétatique de l’exécution de la peine privative de liberté. par Suliane Neveu, Chercheuse doctorante,UCL, Crid&p
• 16h10 : L’exécution des peines en droit international pénal : une coopétition de droits. par Damien Scalia, Chercheur FNS (Suisse), Crid&p

16h35 : Questions / Réponses

• 17h : Clôture des travaux, par Marie-Aude Beernaert, professeur à l’UCL, Crid&p