Un colloque intitulé : "QPC et CEDH: deux outils au service d'une protection unifiée des droits fondamentaux ?" aura lieu le 14 mai de 14h45 à 19h, à Sciences Po (amphithéâtre Jean Moulin, 13 rue de l'Université, Paris), sous la présidence de M. Bernard Stirn.

Programme

Allocution d’ouverture

• M. Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat
• La QPC et l’épuisement des voies de recours interne, M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel

Table ronde I – Les normes et leurs interprétations : identité et convergence ?

• Me Patrice Spinosi, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
• M. Bruno Genevois, Président de l’agence française de lutte contre le dopage, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel
• Mme Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur des Universités, agrégé de droit public
• M. Didier Guérin, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Modérateur : M. Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

Interruption

Table ronde II – La diversification des procédures de contrôle et de leurs effets : ralentissement ou accentuation de la convergence ?

• Me Patrice Spinosi, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
• M. Bruno Genevois, Président de l’agence française de lutte contre le dopage, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel
• Mme Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur des Universités, agrégé de droit public
• M. Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

Modérateur : M. Didier Guérin, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Clôture

Organisation

Sous la présidence de M. Bernard STIRN, président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat, il réunira M. Marc GUILLAUME, secrétaire général du Conseil Constitutionnel, Me Patrice SPINOSI, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, M. Bruno GENEVOIS, Président de l’agence française de lutte contre le dopage, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel, et M. Didier GUÉRIN, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Après une intervention de M. Marc Guillaume sur la question de l'épuisement des voies de recours, une première table ronde traitera de la question de l’identité des normes de référence et de la convergence de leurs interprétations. Une seconde table ronde abordera la question de l’incidence de la diversification des procédures de contrôle sur le degré et le rythme de cette convergence.

Ce colloque se déroulera le 14 mai 2014, de 14h45 à 19h, à Sciences Po (amphithéâtre Jean Moulin, 13 rue de l'Université, Paris). Il est organisé par des étudiants de Sciences-Po dans le cadre d’un projet collectif mené avec M. Xavier Pottier, chargé de mission au Secrétariat général du Gouvernement.

L'inscription est à effectuer sur le site suivant : http://www.sciencespo.fr/evenements/inscription/inscription.php?code=88m87s&id=2933