Ce colloque s’inscrit dans le prolongement d’un contrat de recherche financé par la Maison des sciences de l’homme de Bretagne (MSHB) et porté par le laboratoire IODE (Institut de l'Ouest: droit et Europe, UMR CNRS 6262-Université de Rennes 1). Ce programme de recherche est consacré aux notions médico-légales du droit social, spécialement les notions d’inaptitude, d’invalidité, d’incapacité permanente mais également de pénibilité. Y participent des juristes, des médecins et un sociologue. 

Argumentaire

Ce colloque s’inscrit dans le prolongement d’un contrat de recherche financé par la Maison des Sciences de l’Homme de Bretagne (MSHB) et porté par le laboratoire IODE (UMR CNRS 6262-Université de Rennes 1). Ce programme de recherche est consacré aux notions médico-légales du droit social, spécialement les notions d’inaptitude, d’invalidité, d’incapacité permanente mais également de pénibilité. Y participent des juristes, des médecins et un sociologue. Cette recherche vise à appréhender la façon dont le droit social se saisit de ces notions médico-légales, de mesurer les points de convergence et de divergence entre les différentes branches du droit où ces notions médico-légales font sens et de comprendre la façon dont les différentes autorités médicales concernées par ces notions médico-légales s’en saisissent. Le choix a été fait de centrer le colloque terminal de ce projet sur la place et le rôle des différentes autorités médicales en santé-travail (spécialement les médecins du travail) et de s’interroger sur les limites d’action de ces autorités dont une partie est d’ordre juridique.

Programme

8h45 - 9h00 : Accueil, café

9h00 - 10h30 : 1ère Session - Caractérisation de l’inaptitude : quelles limites pour le médecin du travail ?

• Des différences entre les droits du travail et de la fonction publique en matière d’inaptitude – Gilles Dedessus-Le-Moustier, maître de conférences en droit à l’Université de Rennes 1„„
• Regards sociologiques sur les pratiques de la médecine du travail en matière d’inaptitude – Jorge Munoz, maître de conférences en sociologie à l’Université de Brest
• Avis d’inaptitude : jusqu’où les médecins du travail peuvent-ils aller ? – Véronique Wester-Ouisse, maître de conférences en droit à l’Université de Rennes 1

10h30 - 10h45 : Pause café

10h45 - 12h15 : 2e Session - Prévention et place du médecin du travail

• Prévention et pénibilité, des liens à construire – Franck Héas, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes
• Regards sur l’alerte médicale de l’article L. 4624-3 du Code du travail en tant qu’outil de prévention collective – Laurence Marescaux, médecin-inspecteur régional du travail (DIRRECTE Bretagne)
• Intervention à déterminer – Marc Loriol, sociologue et chargé de recherche CNRS (IDHES)

12h15 - 13h30 : Pause déjeuner

13h30 - 15h30 : 3e Session - Voies de réparation : mesure de l’hétérogénéité et question de l’expertise médicale

• Approche comparée de l’incidence professionnelle des accidents en droit de la sécurité sociale et en droit de la responsabilité civile – Cristina Corgas et Marion Del Sol, maître de conférences et professeur de droit à l’Université de Rennes 1
• Témoignage : l’expertise médicale devant les tribunaux du contentieux de l’incapacité – Patrick Leroy, maître de conférences en droit à l’Université de Brest et président du tribunal du contentieux de l’incapacité de Rennes
• Témoignage : le rôle du médecin-conseil des victimes dans les contentieux en responsabilité – Médecin-conseil de l’ANAMEVA (association des médecins-conseils de victimes d’accident avec dommage corporel)
• Caractérisation de l'exposition habituelle au risque dans le dispositif de reconnaissance ATMP : l'ambiguïté du rôle du médecin-conseil – Francis Meyer, maître de conférences en droit à l’Université de Strasbourg.

15h30 - 15h45 : Pause café

15h45 - 17h15 : 4^e Session - Secret médical et responsabilité en santé-travail

• Responsabilité des médecins du travail et des services de santé au travail – Véronique Rachet-Darfeuille, avocate au barreau de Nantes
• Le secret médical dans l’entreprise – Véronique Wester-Ouisse, maître de conférences en droit à l’Université de Rennes 1
• La question du secret médical partagé en santé-travail – Jean-Dominique Dewitte, PU-PH et chef de service de santé au travail et des maladies liées à l’environnement au CHU Morvan de Brest

Informations pratiques

• Date : vendredi 28 novembre 2014
• Lieu : EHESP - Avenue du professeur Léon Bernard - 35043 Rennes
• Inscription : Les frais d’inscription s’élèvent à 30€ par personne pour le tarif normal et à 15€ par personne pour les étudiants (merci de bien vouloir fournir une copie de la carte d’étudiant). Les pauses et le déjeuner sont inclus.
• Date limite d’inscription : 24 Novembre 2014.
• Inscrivez-vous soit via le formulaire en ligne sur le site de la MSHB, soit en téléchargeant le carton réponse.