Le Centre de droit de la concurrence Yves Serra organise un colloque sur « La régulation d'internet : regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle ». Le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle font partie de ces matières qui doivent s’adapter aux évolutions technologiques tout en préservant l’essentiel : l’absence d’entrave à la libre concurrence et la préservation de l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle. Il s’agit donc de rechercher un équilibre entre liberté et exclusivité sur internet à partir d’une réflexion croisée menée par des spécialistes de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle autour de deux axes : la concurrence illicite et les pratiques anticoncurrentielles sur internet.

Programme

8h30 - Accueil des participants

9h - Allocution d’ouverture

9h15 - Rapport introductif, J.-M. Moulin, professeur à l’UPVD

 Président de séance : S. Robinne, maître de conférences HDR à l’UPVD

 9h30 - L’usage illicite du signe distinctif en ligne

•  Aspects de propriété intellectuelle, J.-P. Clavier, professeur à l’Université de Nantes
•  Aspects de concurrence, Y. Auguet, professeur à l’UPVD

 Questions-débat

 10h45 - Pause

 11h - L’échange illicite d’œuvres en ligne

•  Aspects de propriété intellectuelle, S. Chatry, maître de conférences à l’UPVD
•  Aspects de concurrence, A. Robin, maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier 1

 Questions-débat

 13h - Fin de la séance

 Après-midi : Les pratiques anticoncurrentielles sur Internet

 Président de séance : C. Hugon, professeur à l’Université de Montpellier I

 14h : La distribution de produits ou services en ligne

•  Aspects de concurrence, A. Mendoza-Caminade, maître de conférences HDR à l’Université de Toulouse 1 Capitole
•  Aspects de propriété intellectuelle, C. Zolynski, professeur à l’Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines

 Questions-débat

 15h30 - Le référencement en ligne

•  Aspects de concurrence, M. Chagny,  professeur à l’Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines
•  Aspects de propriété intellectuelle, G. Vercken, Cabinet G. Vercken, avocat, Paris

 Questions-débat

 17h - Rapport de synthèse, J. Larrieu, professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

17h30 - Fin de la séance