Après avoir étudié en 2013 la question de la protection du domaine public à travers les contraventions de grande voirie, sur la base, notamment, de la jurisprudence développée par le Tribunal administratif de Bastia en la matière, la deuxième édition des rencontres corses de droit et contentieux administratifs propose cette année une réflexion autour du thème « Sécurité juridique et droit de l’urbanisme ».

Argumentaire

Après avoir étudié en 2013 la question de la protection du domaine public à travers les contraventions de grande voirie, sur la base, notamment, de la jurisprudence développée par le Tribunal administratif de Bastia en la matière, la deuxième édition des rencontres corses de droit et contentieux administratifs propose cette année une réflexion autour du thème « Sécurité juridique et droit de l’urbanisme ».

La richesse du contentieux de l’urbanisme en Corse et les réformes très récentes qui ont affecté ce domaine imposent d’inscrire comme thème de cette nouvelle manifestation l’évolution du rôle du  juge administratif dans le contentieux de l’excès de pouvoir.

Le souci de sécurisation juridique qui anime le contentieux de l’excès de pouvoir semble trouver une illustration éclatante dans le contentieux des documents et des autorisations d’urbanisme.

Ainsi, le législateur et le juge administratif paraissent-ils conjuguer leurs efforts pour limiter les recours, corriger les irrégularités afin d’éviter les annulations et atténuer les conséquences de l’annulation lorsqu’elle est inévitable.

Programme

9h30 : Allocutions d’ouverture

• Guillaume MULSANT, Président du Tribunal administratif de Bastia,
• Claude SAINT-DIDIER, Directeur de l’EA Patrimoine et Entreprises

9h45 : Propos introductifs : Les évolutions récentes du Recours pour excès de pouvoir

• Elise CARPENTIER, professeur de droit public à l’Université du Maine

10h15 : La sécurité juridique par le traitement des irrégularités

• Timothée GALLAUD, rapporteur, Tribunal administratif de Bastia

10h45 : Pause

11h : La modulation des annulations et l'atténuation de leurs effets

Renaud THIELE, rapporteur, Cour administrative d’appel de Marseille

11 h 30 : La sécurité juridique par la sanction des requérants imprudents

• Fabien HOFFMANN, maître de conférences en droit public, Université de Corse, EA Patrimoine et Entreprises

12 h : Le Contentieux de l’Urbanisme en Corse

• Jan MARTIN, rapporteur public, Tribunal administratif de Bastia

12 h 30 : Synthèse

Inscriptions

Le bulletin d’inscription et le règlement par chèque sont à renvoyer avant le 20 novembre 2014 à :  

Dominique Grandjean

Responsable des évènements

Service de la communication et de l’évènementiel

3, rue du Palais National – BP 52 – 20250 CORTE

Tél : 04 95 45 02 13

E-mail : evenement@univ-corse.fr ; granjean@univ-corse.fr

Tarifs

• 85 € (avec déjeuner)
• Tarif inscription : 65 € (sans déjeuner)
• Tarif privilégié : 50 € (avec déjeuner) étudiants en formation professionnelle dans le cadre du CRFPA
• Tarif privilégié sans buffet : 45 €