Dans un but de valorisation d’un fonds patrimonial exceptionnel hérité notamment de l’Ancien droit, la Cour de cassation a initié avec l’Institut d’histoire du droit de l’université Panthéon-Assas (Paris II) un partenariat de haut niveau voué à l’histoire du livre juridique. À partir de recherches menées sur un catalogue resté largement inexploité, cette première journée d’étude, organisée avec le concours de l’Association française pour l’histoire de la justice, propose d’examiner à différentes époques la place des diverses sources du droit dans la pratique judiciaire. Trouvant un écho particulier dans les réflexions engagées sur la justice, ses enjeux, ses inspirations et ses méthodes, les débats offriront de mettre en regard les conceptions des praticiens du droit avec celles des historiens de la science juridique. Une relation entre le passé et le présent sera ainsi constamment maintenue pour mettre en lumière les permanences et les ruptures pouvant exister dans l’approche des sources du droit.

Programme

Jeudi 11 décembre 

Les sources du droit à l'aune de la pratique judiciaire

Cour de Cassation - Grand'Chambre

9h00 Discours d’ouverture, Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation

9h15 Le fonds patrimonial de la bibliothèque de la Cour de cassation : perspectives de recherche, Clément PIEYRE, conservateur d’État, directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation

« Les sources de la jurisprudence » sous la présidence de Jean HILAIRE, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

9h30 La typologie des normes 

•  Approche historique, Luigi Alberto SANCHI, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.)
•  Approche contemporaine, Philippe INGALL-MONTAGNIER, premier avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation

10h30 Pause 

10h45 L’ordonnancement des normes (I) : la valeur des codes

•  Approche historique, Nicolas WAREMBOURG, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I)
•  Approche contemporaine, Mattias GUYOMAR, conseiller d’État, rapporteur général de la Commission supérieure de codification 

11h45 L’ordonnancement des normes (II) : la place de la coutume

•  Approche historique, Virginie LEMONNIER-LESAGE, professeur à l’Université de Rouen
•  Approche contemporaine, Gilles ROUZET, notaire honoraire, ancien conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire 

12h45 Discussions

13h00 Déjeuner libre 

« La jurisprudence comme source » sous la présidence de Laurent LE MESLE, premier avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation 

14h00 La place et la valeur des consultations et des mémoires

•  Approche historique, Olivier DESCAMPS, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l’Institut d’histoire du droit
•  Approche contemporaine, Louis BORE, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation 

15h00 La place et la valeur des rapports et des avis

•  Approche historique, Sylvie HUMBERT, professeur à l’Institut catholique de Lille
•  Approche contemporaine, Jean-Michel SOMMER, président de chambre à la Cour d’appel de Versailles, ancien conseiller référendaire chargé de mission procédure auprès du premier président de la Cour de cassation.

16h00 Pause 

16h15 La structure et la valeur de la décision

•  Approche historique, Monique BONNET, ingénieur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.)
•  Approche contemporaine, Dominique LORIFERNE, président de chambre à la Cour de cassation 

17h15 La diffusion de la jurisprudence comme source du droit

•  Approche historique, Boris BERNABÉ, professeur à l’Université Paris Sud (Paris XI)
•  Approche contemporaine, Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

18h15 Discussions

18h30 Conclusion,  Jean-Louis HALPÉRIN, professeur à l’École normale supérieure

Entrée libre sur inscription préalable (www.courdecassation.fr)