Argumentaire

La question de l’accès au juge a connu une actualité fournie ces derniers mois. De nombreuses réformes ou évolutions jurisprudentielles ont posé la question de sa saisine. Le sujet est pourtant loin d’être épuisé. En effet, le 13 décembre 2013, un important rapport a été remis à Madame le Garde des Sceaux suggérant notamment la création du Guichet Unique du Greffe et du Tribunal de Première Instance. Le dessein poursuivi est celui de mieux garantir l’effectivité des droits. 

Il est, dans ce contexte, particulièrement intéressant de s’interroger sur le sens des événements, d’énoncer un bilan critique de la période écoulée (admission des actions de groupe, réforme de l’aide juridictionnelle, de la carte judiciaire, des frais et dépens, etc) et d’analyser de manière objective les multiples réformes suggérées. 

L’occasion est ainsi donnée à la communauté des juristes exerçant dans le domaine des professions contentieuses (avocats, magistrats, arbitres, conciliateurs et médiateurs) d’apporter sa pierre à l’édifice de la construction d’un dispositif nouveau, plus efficace, plus juste et plus proche des citoyens.   Cette réflexion envisagera d’une part le régime de faveur pour l’exercice du droit d’action devant le juge judiciaire (I. L’accès au juge judiciaire conforté), d’autre part les situations dans lesquelles le recours effectif au juge judiciaire est retardé ou écarté (II. L’accès au juge judiciaire marginalisé).

Programme

9h30 Allocutions d’ouverture

I - L’accès au juge judiciaire conforté

• 9h45 : La protection de l’accès juge judiciaire par les normes fondamentales, Antoine STEFF, Professeur Université de Corse
• 10h15 : L’aide juridictionnelle et l’assurance de protection juridique, Sonia BEN HADJ YAHIA, Maître de conférences Université de Corse
• 10h45 : Pause
• 11h : L’action de groupe, Jérôme JULIEN, Professeur Université de Toulouse I Capitole
• 11h30 : L’accès au juge prud’homal : réflexion autour du rapport Lacabarats, Claude SAINT-DIDIER, Maître de conférences Université de Corse
• 12h : Pause repas
• 14h : La simplification de la procédure, Laurent POSOCCO, Maître de conférences Université de Corse

II - Le recours au juge judiciaire marginalisé : les modes alternatifs de règlement des litiges

• 14h30 : Les modes amiables de règlement des litiges, Jean-Jacques BARBIERI, Professeur Université de Toulouse I Capitole
• 15h : Pause
• 15h15 : L’accès au juge en matière arbitrale, Gérard CHABOT, Maître de conférences Université de Nantes
• 15h45 Propos conclusifs, Par Philippe HERALD, Premier Président de la Cour d’appel de Bastia

Renseignements et inscriptions

Service de la communication et de l'évènementiel de l'Université de Corse

evenement@univ-corse.fr

04.95.45.02.13

Jeanne LALEURE-LUGREZI EA Patrimoine et Entreprises

ertdroit@univ-corse.fr

04.20.20.22.14