A l’heure où les États de l’Union européenne traversent une crise économique, sociale et politique sans précédent, ils semblent redécouvrir les besoins de la régulation transnationale sociale et fiscale et les vertus d’une coopération loyale. Les disparités normatives persistantes (règlementaires, sociales, fiscales), parfois recherchées par les États eux-mêmes, ont pu être exploitées par les opérateurs économiques, par le jeu de la libre circulation dans l’Union, pour contourner leur législation nationale ou pour optimiser leur situation juridique ou économique. Du point de vue des États, il s’agit d’attirer, par l’attractivité des mécanismes fiscaux, sociaux ou juridiques proposés, les opérateurs économiques sur leur territoire. Au final, se développe, sous le double jeu de concurrence normative / optimisation normative, un marché transnational du droit.

Argumentaire

A l’heure où les Etats de l’Union européenne traversent une crise économique, sociale et politique sans précédent, ils semblent redécouvrir les besoins de la régulation transnationale sociale et fiscale et les vertus d’une coopération loyale. Les disparités normatives persistantes (règlementaires, sociales, fiscales), parfois recherchées par les Etats eux-mêmes, ont pu être exploitées par les opérateurs économiques, par le jeu de la libre circulation dans l’Union, pour contourner leur législation nationale ou pour optimiser leur situation juridique ou économique. Du point de vue des Etats, il s’agit d’attirer, par l’attractivité des mécanismes fiscaux, sociaux ou juridiques proposés, les opérateurs économiques sur leur territoire. Au final, se développe, sous le double jeu de concurrence normative / optimisation normative, un marché transnational du droit. 

Axes thématiques

Ce colloque a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l’Union européenne, ce phénomène tant d’un point de vue théorique que pratique. Il s’agit d’étudier d’une part la consistance de la notion de concurrence normative dans l’Union (en la distinguant de notions connexes telles que le dumping, la fraude, l’abus de droit, l’optimisation) (Axe 1) et d’autre part la mécanique de cette concurrence en identifiant et déconstruisant les pratiques des opérateurs économiques (Axe 2). Le colloque devra intégrer toutes ces dimensions avec l’association et la participation, dans le cadre de tables rondes, de praticiens du droit (inspecteurs des impôts, inspecteurs du travail, chefs d’entreprise, avocats, fiscalistes, etc.). La dimension empirique de la recherche est ici fondamentale (Axe 3). Enfin il s’agira d’identifier les voies possibles de régulation et d’encadrement de la concurrence normative (Axe 4).

Modalités pratiques d'envoi des propositions

Les propositions de contribution de 500 mots maximum sont à adresser au plus tard

le 30 mars 2015 

par voie électronique à l’adresse suivante : cee@univ-lyon3.fr

Les auteurs seront informés le 30 avril 2015 au plus tard de la suite donnée à leur proposition de communication après examen par le Comité scientifique.

Les communications sélectionnées feront l’objet d’une publication en 2016 aux Editions Larcier.

Les articles de 8 000 à 12 000 mots devront parvenir au comité scientifique le 15 octobre 2015 au plus tard.

Comité scientifique 

• Eric Carpano, Professeur de droit public (Lyon 3)
• Emmanuelle Chastagnaret, Maître de conférences en droit public (Aix-Marseille)
• Emmanuelle Mazuyer, Directrice de recherche CNRS (ERDS-CERCRID, Lyon 2-Saint-Etienne)
• Lukasz Stankiewicz, Maître de conférences en droit public (Lyon 3)