Dans tous les États européens, l’impact de l’aggravation de la crise économique se fait de plus en plus durement ressentir au regard des contraintes budgétaires que subit la gestion des services publics. Une des solutions, dégagées au colloque de Bologne (30 et 31 octobre 2014), est un regroupement des collectivités locales, voire une extension des territoires des régions européennes. C’est pourquoi, dans le prolongement direct du colloque précité, le colloque de Bratislava, celui qui se tiendra les 30 juin et 1 juillet 2016, étudiera la promotion de l’intercommunalité rurale et de la métropolisation comme formes modernes du regroupement des collectivités locales ainsi que l’approfondissement du phénomène régional en Europe au regard de l’évolution des États dits, de plus en plus, régionaux.

In every European nation, the impact of the financial crisis’ intensification can be felt ever more radically in terms of the budgetary constraints imposed on public service management. One solution brought to light during the conference in Bologne (30-31 October 2014) is grouping local governments together or even extending the borders of European regions. This is why, as a direct continuation of the symposium in Bologna, the conference that will be held in Bratislava on 30 June and 1 July 2016 will explore the theme of the promotion of rural intermunicipal cooperation and metropolitanisation as modern forms of grouping local governments together, along with the topic of increased European regionalisation within changing member states that are said to be ever-more regional.

Le CCRE (Conseil des communes et régions d’Europe), le réseau OLA (Observatory on Local Autonomy), et l’Université Comenius organiseront les 30 juin et 1 juillet 2016, un colloque qui se tiendra à Bratislava (Slovaquie) sur "L’impact de la régionalisation, de l’intercommunalité, et de la métropolisation sur les autorités locales, régionales et centrales en Europe".

Argumentaire

Dans tous les Etats européens, l’impact de l’aggravation de la crise économique se fait de plus en plus durement ressentir au regard des contraintes budgétaires que subit la gestion des services publics. Une des solutions, dégagées au colloque de Bologne (30 et 31 octobre 2014), est un regroupement des collectivités locales, voire une extension des territoires des régions européennes. C’est pourquoi, dans le prolongement direct du colloque précité, le colloque de Bratislava, celui qui se tiendra les 30 juin et 1 juillet 2016, étudiera la promotion de l’intercommunalité rurale et de la métropolisation comme formes modernes du regroupement des collectivités locales ainsi que l’approfondissement du phénomène régional en Europe au regard de l’évolution des Etats dits, de plus en plus, régionaux.

Atelier 1 : Régionalisation, décentralisation et fédéralisme. Contribution au renouveau de la typologie des formes de l’État

Les travaux présentés lors des colloques OLA de Constanta (2011), de Valenciennes (2012) et, pour partie, de Vilnius (2014) ont produit une masse de connaissance sur la notion de régionalisation, mais sans entreprendre une mise en perspective théorique globale de cette notion au regard de la théorie classique de l’État (c'est-à-dire principalement l’opposition fédéralisme-État unitaire). Or, il apparaît nettement que le développement de la régionalisation induit une mise en cause très forte de la typologie classique. Il paraît donc pertinent de croiser les regards des différentes traditions nationales pour tenter de dégager une typologie modernisée, théorisant la forme de l’État, telle qu’elle se manifeste aujourd’hui.

Après avoir montré les limites de la théorie classique (Etat unitaire, fédéral, etc.), de nouveaux critères constitutionnels et/ou politiques de définition pourraient être recherchés. L’influence du droit de l’Union européenne pourrait également être envisagée (comme un facteur favorisant tel ou tel critère).

Cet atelier entend ainsi renouer avec les grandes questions doctrinales qui, loin d’être inutiles pour l’analyse de l’action locale, permettent au contraire d’en clarifier le background. Cet atelier devrait ainsi permettre une qualification plus fine des types d’États ; un tel progrès, s’il intéresse au premier chef les universitaires, permettra aux autorités locales et à leurs associations d’adapter leur perception d’un modèle européen d’administration publique et ses éléments constitutifs. Il permettra d’identifier et de replacer l’obstacle constitutionnel dans son contexte afin d’envisager ses limites et, éventuellement, les manières de le surmonter dans la construction d’un cadre paneuropéen d’action publique locale.

Les communications devront répondre, entre autres, aux questions suivantes :

1. Quel est l’impact de l’action publique locale et des réformes en termes de décentralisation en général sur la forme de l’Etat ? L’impact est-il immédiat, sur le moyen ou sur le long-terme ?
2. Réciproquement, quel est l’impact d’une modification des critères ou de l’obsolescence/ l’évolution de la typologie classique des Etats, sur l’action locale ?
3. Nous dirigeons-nous vers une homogénéisation des formes de l’Etat au sein de l’Union européenne (à cause ou grâce à la régionalisation notamment, en cours) ?

Atelier 2 : Une gouvernance moderne en milieu rural

Dans le contexte d’une crise économique prolongée qui met davantage en exergue les disparités socio-économiques existantes entre les communes, d’une part et d’autre part, leur trop grand nombre (émiettement), et au vu du récent intérêt pour l’agenda urbain des institutions internationales et de l’Union européenne, le milieu rural apparaît de plus en plus vulnérable.

Caractérisées par de larges territoires et une faible démographie, les intercommunalités rurales sont souvent confrontées à des difficultés de mise en place de politiques de coopération renforçant la cohérence des actions publiques locales (infrastructure, logement, emploi), mais aussi, de conception de projets de développement territorial dynamiques, éventuellement mis en œuvre avec l’aide de financements européens, tels que le FEADER.

A cet effet, l’interrogation porte sur la nécessité imposée aux intercommunalités rurales de repenser leurs collaborations, et ce, afin d’essayer de pallier les moyens financiers et humains de plus en plus limités (suite à la crise), qui contrastent avec l’intensification (augmentation) des transferts des compétences du niveau central vers le local. Est-ce que la mutualisation des moyens et de personnels représenterait une solution pour combler cette montée de compétences  accompagnée en revanche par une diminution des moyens transférés ? Quels en sont les enjeux ?

De même, dans un contexte où les attentes de la population du milieu rural en termes de services publics et implicitement de niveau (standard) de vie se rapprochent de plus en plus de celles de la population urbaine, il serait intéressant de s’interroger aussi sur la nécessaire intrusion de la révolution numérique et le rôle qu’elle pourrait jouer dans l’amélioration de l’administration en milieu rural. Quels sont les enjeux, voire les difficultés qui opposent l’e-administration à l’administration traditionnelle en milieu rural  (population âgée, accès difficile à internet, manque d’infrastructure et/ou de formation des agents, etc.) ?

Indépendamment de leur forme, il est certain que les coopérations intercommunales, dans les Etats ayant des territoires ruraux étendus, représentent un véritable enjeu social et économique pour les années à venir ... où en est-on ? … Et surtout quelles sont les réflexions des Etats, à court et/ou à long terme, au regard du renforcement et de la dynamisation des intercommunalités rurales et au regard du lien entre zones urbaines et zones rurales ?

Atelier 3 : La régionalisation et l’intercommunalité face au défi de la métropolisation

La mondialisation et l’émergence de l’économie globale postfordiste ont transformé la manière dans laquelle l’individu utilise l’espace. La mobilité des acteurs et des valeurs crée des nouvelles territorialités qui ne sont plus en phase avec des systèmes politico-administratifs territoriaux. La métropolisation en tant qu’un avatar de la globalisation influe sur l’organisation territoriale des Etats. Ces deniers sont à la recherche de solutions adéquates pour le fonctionnement de la nouvelle économie globalisée et à ses nœuds, à savoir les métropoles. Marqués par la construction socio-historique de leurs territoires, les Etats créent des structures (association, syndicats, nouvelles collectivités) résultant d’un compromis entre les impératifs économiques globaux et les réalités territoriales. Les stratégies d’adaptation sont multiples comme leurs résultats et interférent de manière différenciée avec les phénomènes parallèles de régionalisation et/ou de l’intercommunalité. 

Les réflexions menées pendant cet atelier graviteraient autour des questions suivantes :

1. dans quelle mesure les réformes régionales et l’apparition du phénomène intercommunal constituent une réaction des systèmes politico-administratifs des Etats européens aux phénomènes globaux, et notamment  à la métropolisation de leurs territoires?
2. la régionalisation affaiblit-elle ou renforce-t-elle la métropolisation ? Et quelle relation/corrélation entre la région et l’aire métropolitaine ?
3. les syndicats intercommunaux peuvent-ils se substituer aux métropoles comme collectivités territoriales spécifiques ?
4. l’intercommunalité ou l’interterritorialité : faut-il choisir?
5. quels sont les impacts de la régionalisation et de l’intercommunalité sur l’économie locale dans la perspective de la « métropolisation de développement/de projet » ?
6. l’héritage socio-historique (historicité) est-il un des facteurs déterminants des réformes métropolitaines (approche d’anthropologie politique) ?
7. En quoi et pourquoi les zones métropolitaines sont-elles plus performantes en termes de gestion de l’action publique locale ?
8. La métropolisation tient-elle compte de la société civile, des citoyens, des habitants ? Comment engager dans ce processus tous les acteurs concernés, au plus tôt ?
9. Comment pousser les gouvernements centraux à transférer compétences et moyens financiers aux zones métropolitaines (à l’instar de ce qui s’est passé au Royaume-Uni récemment, pour la première fois, dans le Grand Manchester, excepté Londres) ?
10. Comment est-ce que les aires métropolitaines relèvent-elles les défis liés aux inégalités et à la ségrégation ?   

Conditions de soumission

Seront privilégiées les communications, qui répondent à ces questions, et qui, tout en respectant la rigueur universitaire et un cadrage théorique, développeront leur réflexion dans la réalité. Les études comparatives, ou celles se plaçant dans une perspective européenne, seront également privilégiées.

Les propositions de communication sont à envoyer à Madame Line Salmon-Legagneur : line.salmon-legagneur@univ-lille2.fr

au plus tard le dimanche 30 août 2015.

Les auteurs des propositions retenues seront informés la semaine du 28 septembre 2015.

Informations pratiques

Les organisateurs prendront en charge les frais de logement des intervenants sélectionnés et les repas. Les frais de transports sont à la charge des participants.

Si la communication est rédigée à plusieurs auteurs, OLA se réserve le droit de ne prendre en charge que les frais d’une personne.

Les actes seront publiés en anglais et en français dans une maison d’édition reconnue Une traduction et une participation financière pourront être demandées aux auteurs souhaitant être publiés.

Le comité scientifique

• Stéphane Guérard, maître de conférence, université de Lille
• Daniel Klimovski, Université Comenius
• Ludmila Malikova, Professeure, Université Comenius
• Nathalie Noupadja, chargée d'étude et de la recherche au CCRE
• Angelika Poth-Moegele, Directrice exécutive Affaires européennes au CCRE

The CEMR (Council of European Municipalities and Regions), the OLA network (Observatory on Local Autonomy) and Comenius University will organise a two-day symposium on 30 June and 1 July 2016, in Bratislava (Slovakia). The topic of the symposium is "The Impact of Regionalisation, Intermunicipal Cooperation, and Metropolitanisation on Local, Regional, and National Governments in Europe".

Argument

In every European nation, the impact of the financial crisis’ intensification can be felt ever more radically in terms of the budgetary constraints imposed on public service management. One solution brought to light during the conference in Bologne (30-31 October 2014) is grouping local governments together or even extending the borders of European regions. This is why, as a direct continuation of the symposium in Bologna, the conference that will be held in Bratislava on 30 June and 1 July 2016 will explore the theme of the promotion of rural intermunicipal cooperation and metropolitanisation as modern forms of grouping local governments together, along with the topic of increased European regionalisation within changing member states that are said to be ever-more regional.

Workshop 1: Regionalisation, Decentralisation, and Federalism: Contributing to a Renewed Typology of Forms of Government

The research presented at OLA’s conferences in Constanta (2011), Valenciennes (2012), and, in part, Vilnius (2014) produced a body of knowledge on the notion of regionalisation, but did not attempt to establish a global theoretical point of view on this notion in relation to the traditional view of the State (that is, the opposition between unitary and federal states). Yet it is clear that this traditional typology has been seriously undermined by the expansion of regionalisation. It therefore seems appropriate to compare different national systems in order to establish a modern typology that will provide a theory of the form of nations as they exist in today’s world.

After showing the limits of the classical theory (unitary/federal state), new constitutional criteria or definitions can be proposed. The influence of European Union law might also be taken into account (as a factor that promotes certain criteria).

This workshop will return to legal scholarship’s classic questions, which – far from being of no use in analysing local government activities – give us the tools needed to understand their background. In this way, this workshop should allow a more granular classification of countries. Although this development might, first and foremost, be of interest to academics, it will also make it possible for local governments and local government associations to adjust their perceptions of the European model of local government and its building blocks. It will allow constitutional barriers to be identified and put into context, thereby taking stock of their boundaries and – perhaps – finding ways to overcome them in building a pan-european framework for government activities.

Articles should answer the following questions, among others:

1. Generally, what impact do local government activities and decentralising reforms have on the form of the national government? Is this impact immediate, or is it medium- or long-term?
2. Conversely, what impact do changing criteria or the obsolescence/change in the classical typology of national government have on local government activities?
3. Are we headed toward a homogenisation of national government forms in the European Union (in particular, because of the current trend in regionalisation)?

Workshop 2: Modern Governance in Rural Areas

In the context of a prolonged financial crisis that has highlighted both existing socio-economic disparities between municipalities and the fact that cities and towns are too numerous – paired with the EU’s recent interest for the urban programmes of international institutions – rural areas seem ever-more vulnerable.

Characterised by large territorial areas and small populations, rural governments often face difficulties in creating collaborations that reinforce the coherence of local government activities (infrastructure, housing, employment), but also in devising dynamic territorial development projects, sometimes undertaken with the help of European grants such as the EAFRD.

To this end, the issue at hand is that of the requirement imposed upon rural governments to re-imagine their collaborations with other towns – in order to make up for ever-more limited human and financial resources (in the wake of the crisis) while ever-more responsibilities are transferred from national governments to local ones. Is pooling resources and personnel a solution to the increased number of responsibilities in the face of less funding? What are the challenges?

Similarly, in a context in which rural citizens’ expectations in terms of public services – and, implicitly, their expected standard of living – are closer and closer to those of city-dwellers, it is interesting to examine the necessary encroachment of the digital revolution on daily life and the role that this might play in the improvement of rural government services. What are the challenges or difficulties that pit e-government against traditional government in rural areas (elderly population, difficulties accessing the Internet, lacking infrastructure or government employee training, etc.)?

Whatever form intermunicipal cooperation takes, it is certain that in countries with large rural areas, it will represent a real social and economic challenge in the years to come. What is the current state of affairs? And above all, what considerations have different countries made, from a short- or long-term perspective, as to the reinforcement and strengthening of cooperation between rural governments and the relationship between urban and rural areas.

Workshop 3: Regionalisation and Intermunicipal Cooperation: Taking on the Challenge of Metropolitanisation

Globalisation and the emergence of a post-Fordist global economy have transformed the way individuals use space. The free movement of peoples and values has created new borders that no longer correspond to political and governmental systems based on territory. Metropolitanisation, as an incarnation of globalisation, has an influence on the territorial organisation of countries. National governments are on a quest for the right solutions in the context of this new globalised economy and its nexus: metropolitan areas. Influenced by the sociohistorical origins of their territories, governments create structures (new types of consolidated and joint governments, new local government entities), which are the result of a compromise between global economic necessities and territorial realities. There are many strategies used to adapt, and the results of these strategies affect the parallel phenomena of regionalisation and intermunicipal cooperation in different ways. 

The discussions during this workshop will concentrate on the following questions:

1. To what extent can we say that regional reforms and the advent of intermunicipal cooperation represent a reaction by European political/governmental systems to global phenomena – and in particular to the metropolitanisation of their territory?
2. Does regionalisation weaken or strengthen metropolitanisation? And what relation/correlation is there between regions and metropolitan areas?
3. Can cooperating local governments replace metropolitan areas as a specific type of local government entity?
4. Intermunicipal cooperation or interterritorial cooperation: do we have to choose?
5. What is the impact of regionalisation and intermunicipal cooperation on local economies from the perspective of “development” or “project” metropolitanisation?
6. Is sociohistorical heritage a determining factor in metropolitan reform (a political anthropology approach)?
7. To what extent and why do metropolitan areas perform better in terms of managing local government activities?
8. Does metropolitanisation take civil society, citizens, and residents into consideration? How can everyone involved in this process be mobilised at the earliest possible stage?
9. How can national governments be incited to transfer both powers/responsibilitiesand financial resources to metropolitan areas (such as what recently took place in the United Kingdom, for the first time, in Greater Manchester, with the exception of London)?
10. How do metropolitan areas overcome the challenges of inequality and segregation?   ----

Submission guidelines

Precedence will be given to articles that provide answers to these questions and which, all while meeting demanding academic and theoretical standards, keep their reflection firmly grounded in reality. Comparative research, and particularly research grounded in a European perspective, will also be given precedence.

Proposals should be submitted to Ms Line Salmon-Legagneur: line.salmon-legagneur@univ-lille2.fr

no later than Sunday 30 August 2015

Notification of acceptance will be sent by e-mail during the week of 28 September 2015.

Practical informations

The conference organisers will cover expenses related to the accommodation and meals of all selected speakers. 

Participants will be in charge of their travel expenses.

If several authors are submitting a single proposal, OLA reserves the right to cover costs for only one of them.

The proceedings will be published in English and French (each article will be in English and in French) by a reputed publisher. Authors who wish to be published may be asked to provide a translated version of their work, as well as a financial contribution.

Scientific committee

• Stéphane Guérard, associate professor, Lille university
• Daniel Klimovski, Comenius University 
• Ludmila Malikova, Professor, Comenius University
• Nathalie Noupadja, Research and Studies Officer - CEMR
• Angelika Poth-Moegele, Executive Director European Affairs - CEMR