Les organisateurs du colloque se donnent pour mission d’offrir un espace de réflexion aux juristes universitaires et aux praticiens français et étrangers pour réfléchir aux questions théoriques et pratiques que soulève le droit de la nationalité dans l’océan Indien.

Argumentaire

La zone de l’océan Indien a été marquée par la colonisation puis la décolonisation, principalement dans l’archipel des Comores et à Madagascar. De nombreuses questions d’attribution ou de perte de la nationalité française se sont alors posées et se posent encore aujourd’hui. Les problèmes sociaux, économiques, sécuritaires et politiques qui en résultent sont fort complexes et nourrissent un important contentieux devant les juridictions tant judiciaires qu’administratives de La Réunion et de Mayotte, jusqu’à aller, parfois, devant le Conseil d’État ou la Cour de cassation. Ces questions se trouvent également en lien étroit avec des problèmes de circulation et de fraude à l’état civil auxquels sont confrontées les autorités étrangères et consulaires.

Programme du colloque

9 novembre 2015

- Matinée -

8h30 Accueil des participants

9h Ouverture

• Dominique Sorain, Préfet de La Réunion
• Gracieuse Lacoste, Première présidente de la Cour d’appel de Saint-Denis
• Mohamed Rochdi, Président de l’Université de La Réunion
• Jean-Marc Rizzo, Doyen de la Faculté de Droit et d’Économie

10h Nationalité et territoires

• Louis-Augustin Barrière, Professeur d’histoire du droit à l’Université Lyon, Décolonisation, indépendance et droit de la nationalité dans l’océan Indien
• Valérie Parisot, Maître de conférences à l’Université de Rouen, Le juge et la nationalité française dans l’océan Indien

Pause

Table ronde « La nationalité dans l’océan Indien – État des lieux »

(sous la présidence du Pr. Olivier Desaulnay, Directeur du Centre de recherche juridique)

• MAYOTTE : État des lieux du droit de la nationalité outre-mer
  • Nadia Bergouniou-Gournay, Présidente de la chambre d’appel de Mamoudzou
• MAURICE : Le cas de la communauté française à Maurice
  • Jean-Jacques Maizaud, Consul de France à l’île Maurice
• COMORES : Le droit de la nationalité aux Comores
  • Moussa Abdou Elwahab, Maître de conférences à l’Université des Comores
• MADAGASCAR : L’originalité de l’attribution de la nationalité malgache
  • Léon Dola Andrianasolo, Enseignant à l’Université catholique de Madagascar et ancien conseiller auprès du Tribunal administratif d’Antananarivo
• INDE : Le droit de la nationalité en Inde
  • Adam Duchemann, Traducteur juridique

- Après-Midi -

(en la présence de Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer)

14h Nationalité et citoyenneté

• Damien Deschamps, Maître de conférences en science politique à l’Université de La Réunion, Du sujet au citoyen républicain
• Didier Blanc, Professeur de droit public à l’Université de La Réunion, Citoyenneté européenne et nationalité

Pause

Nationalité et identité

• Hugues Fulchiron, Professeur de droit privé à l’Université Lyon 3, Droit à la nationalité ? – Nationalité et droits et libertés fondamentaux
• Fabienne Jault-Seseke, Professeur de droit privé à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), La fraude en matière d’état civil

Discussion

Pause café

16h30 TABLE RONDE « La preuve de la nationalité française – Aspects pratiques » (sous la présidence de Frédéric Sauvageot, Premier conseiller aux Tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte)

• Danielle Salducci, Vice-présidente du Tribunal de grande instance de Saint-Denis
• Thierry Dobigny, Greffier en chef du Tribunal d’instance de Saint-Pierre
• Mihidoiri Ali, Avocat et membre du GISTI et de l’ADDE
• Yohan Delhomme, Cimade Mayotte

17h30 Cocktail de clôture