Les nanotechnologies, technologies émergentes, ont permis la création, dans le cadre d'une concurrence internationale, de nano-objets. Certains d'entre eux sont à usage médical et procurent des outils diagnostiques, thérapeutiques ou de surveillance du corps humain. L'objet de ce colloque sera d'amener à réfléchir sur d'éventuelles perspectives d'évolutions normatives tant au niveau du droit interne qu'au niveau du droit européen en y associant des regards non juridiques (médicaux et éthiques).

Argumentaire

Les nanotechnologies, technologies émergentes, ont permis la création, dans le cadre d'une concurrence internationale, de nano-objets. Certains d'entre eux sont à usage médical et procurent des outils diagnostiques, thérapeutiques ou de surveillance du corps humain. La traçabilité de ces objets est nécessairement assurée. Mais tel n'est pas le cas des nano-objets qui ne sont pas à usage médical et auxquels sont exposés le travailleur, qui les fabrique et/ou qui les utilise, ainsi que le consommateur qui achète des produits dans lesquels ils sont incorporés.

Les régulations juridiques en vigueur sont-elles satisfaisantes ou les principes et les mesures de précaution ne devraient-ils pas davantage s'appliquer ? Que penser également du renouvellement de la norme impulsée par le Conseil de l'Europe face à la convergence technologique, en particulier la « convergence NBIC », c'est-à-dire les interactions entre les nanotechnologies, la biologie, les technologies de l'information et les sciences cognitives pour assurer la sécurité des citoyens, des entreprises et de l'environnement ?

L'objet de ce colloque sera d'amener à réfléchir sur d'éventuelles perspectives d'évolutions normatives tant au niveau du droit interne qu'au niveau du droit européen en y associant des regards non juridiques (médicaux et éthiques).

Programme

8h45 | Accueil des participants

9h00 | Allocutions d'ouverture

• M. le Professeur Bernard BOSSU, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l'Université de Lille
• M. le Professeur Valéry HEDOUIN, Représentant de la Faculté de médecine de l'Université de Lille, Directeur de l'Institut de Médecine Légale et Sociale du CHRU de Lille

9h20 | Propos introductifs

• Bérengère LEGROS, Maître de conférences HDR à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l'Université de Lille (CRD&P- L'ERDS)

Matinée, sous la présidence de M. le Professeur Régis BEUSCART, Directeur du Centre d'Etudes et de Recherche en Informatique Médicale à la Faculté de médecine de l'Université de Lille

I - Aspects médicaux et pharmaceutiques

• 9h30 | Catherine NISSE, L'impact du nano-objet sur la santé, MCU-PH, département Universitaire de médecine et santé au travail, Université de Lille
• 10h00 | Anne Catherine PERROY, Nanotechnologies et produits de santé : état des lieux juridique, enjeux et perspectives, Professeur à la Faculté de pharmacie de l'Université de Lille, Avocat au barreau de Paris (Simmons & Simmons)(CRD&P-Équipe Demogue)
• Questions et débat avec la salle

II - Aspects sanitaires et environnementaux

• 10h40 | Éric NAIM-GESBERT, La saisie par le droit du risque nanotechnologique, Professeur à l'Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, Directeur scientifique de la Revue Juridique de l'environnement

11h10 | Pause

• 11h25 | Patrick MEUNIER, Nanotechnologies et protection de la santé - État des lieux et perspectives d'évolution de la norme de l'Union européenne, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l'Université de Lille (CRD&P- L'ERDP)
• 11h55 | Bérengère LEGROS, Nanotechnologies et protection de la santé du travailleur, Maître de conférences HDR à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l'Université de Lille (CRD&PL'ERDS), Rédactrice en chef de la Revue générale de droit médical.
• 12h15 | Questions et débats avec la salle

12h30 | Pause méridienne

Après-midi, sous la présidence de Mme Sonia DESMOULIN, Chargée de recherche au CNRS, Laboratoire Droit et Changement Social, CNRS/Université de Nantes

III – Aspects sociaux et patrimoniaux

• 13h30 | Thibault GISCLARD, Nanotechnologies et brevetabilité, Maître de conférences à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l'Université de Lille (CRD&P- L'ERADP)
• 14h | Nicolas DESRUMAUX, Nanotechnologies et libertés publiques, Docteur en droit public, Ingénieur d'études à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l'Université de Lille (CRD&P- Equipe Demogue)
• 14h30 | Laurene MAZEAU et Claire JOACHIM, Le droit de la responsabilité à l'épreuve des nanotechnologies, respectivement, Maître de conférences à l'Université de Brest et Docteur en droit public-chargée d'enseignement à l'Université de Toulouse 1 et de Laval
• Questions et débats avec la salle

15h15 | Pause

IV – Aspects éthiques et bioéthiques

• 15h30 | Sonia DESMOULIN, Technologies émergentes et convergentes ? Chargée de recherche au CNRS, Laboratoire Droit et Changement Social, CNRS/Université de Nantes
• 16h | Pierre LOUCHART, Regard éthique sur l'entrée des nanotechnologies dans l'environnement médical, social et biomédical, Neurologue, Membre de l'Espace de éflexion éthique régional du Nord-Pas-de-Calais
• 16h30 | Questions et débats avec la salle
• 16h45 | Synthèse des travaux par Stéphanie LACOUR, Directrice de recherche CNRS, Institut de Sciences Sociales du Politique -ISP - UMR 7220 CNRS - ENS Cachan - Université Paris Ouest Nanterre La Défense

17h15 | Clôture du colloque