Cette journée d’étude sera l’occasion de mêler théorie et pratique et d’observer les interactions réciproques entre normes juridiques et professions.

Argumentaire

Comment les professionnels sont-ils associés à l’élaboration des normes juridiques ? Quelles sont les conséquences de la prolifération des normes et de leur nouvelle forme sur leur pratique ? Quelles sont les difficultés rencontrées par le professionnel  lors de la réception de la norme ? Celui-ci peut-il « créer » des normes pour son secteur d’activité ? Quelles sont les conséquences sur le droit positif ?

Des éléments de réponse seront recherchés en analysant dans un premier temps le professionnel face à la norme, avant de se concentrer dans un deuxième temps sur la norme générée par le professionnel.

Programme

9 h 00 : Ouverture du colloque

• Hugues KENFACK, Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques, UT1 Capitole
• Marc NICOD, Professeur, Directeur de l’Institut de droit privé, UT1 Capitole

9 h 15 : Présentation du thème

• Caroline BOUIX, Maître de conférences, UT1 Capitole
• Sarah TORRICELLI-CHRIFI, Maître de conférences, UT1 Capitole

I – Le professionnel face à la norme

Sous la présidence de Jean-Louis BERGEL Professeur émérite, Université d’Aix-Marseille

• 9 h 30 : La prise en compte du professionnel dans l’élaboration de la norme : l’exemple du secteur agricole, Maître Samuel CREVEL, Avocat, Barreau de Paris
• 10 h 00: La réception des normes par les professionnels : approche globale, Matthieu POUMAREDE, Professeur, Directeur de l’IEJUC, UT1 Capitole
• 10 h 30 : Pause
• 11 h 00 : La réception des normes par les professionnels, exemple en droit de l’urbanisme : Maître Fernand BOUYSSOU, Professeur émérite, UT1 Capitole, Avocat, Barreau de Toulouse
• 11 h 30 : La responsabilité du professionnel du droit face à la norme Pascale DEUMIER, Professeur, Université de Lyon
• 12 h 00 : Buffet

II – La norme générée par le professionnel

Sous la présidence de Jérôme Julien, Professeur, Directeur adjoint de l’Institut de droit privé, UT1 Capitole

• 14 h 00 : Les apports de la pratique notariale au droit immobilier et de l'urbanisme :un exemple de gestation professionnelle de normes juridiques Jean-Louis BERGEL, Professeur, Université d’Aix-Marseille
• 14 h 30 : Des déontologies à la « déontologisation » de la loi ? Joël MORET-BAILLY, Professeur, Université de Saint-Etienne
• 15 h 00 : Pause
• 15 h 30 : La création de normes juridiques par une profession : le regard du professionnel Julien COMMARIEU, Manager Ernst & Young
• 16 h 00 : La réception par le juge du droit généré par les acteurs du commerce international Estelle FORHER–DEDEURWAERDER, Maître de conférences, Université Toulouse1 Capitole
• 16 h 30 : Rapport de synthèse :Philippe JESTAZ Professeur émérite, Université Paris XII
• 17 h 00 : Cocktail

Manifestation éligible au titre de la formation professionnelle continue

Inscription 

Gratuite et ouverte à tous

Par mail avant le 07/03/2016 à adresser à cecile.petit@ut-capitole.fr

ou par courrier Inscription supplémentaire sur ADUM pour les doctorants ; émargement en fin de séance

Renseignements

Institut de droit privé - UT1 Capitole
Bulletin et programme : http://www.ut-capitole.fr/ tout l’agenda
Mme Cécile PETIT - Bureau AR 230
2 Rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
Tél. : 05 61 63 35 78