Le programme de recherche collective « IdEx RSE : identification et classement des outils juridiques » dont ce colloque restitue une partie des résultats, vise à inscrire les recherches sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans un projet d’action structurante, tout en mettant en exergue le rôle des juristes dans le mouvement qui fait évoluer cette responsabilité en la renforçant. La RSE est de plus en plus saisie par le droit notamment sous l’impact des standards internationaux en matière de RSE. D’où l’idée d’observer le passage de l’intégration volontaire des règles à l’imputation effective de responsabilité à travers l’identification des outils juridiques mobilisables. À quelles conditions l’ordre juridique étatique rattrape-t-il celui de la RSE ? Comment le droit se saisi-t-il de cet objet d’étude provenant des sciences de gestion ? Les chercheurs apporteront, lors de ce colloque, des réponses aux interrogations suivantes : qui répond ? comment ? grâce à qui ? Enfin, devant qui ?

Programme

Mercredi 6 avril 2016

8h30 : Accueil des participants

9h00-9h10 : Ouverture, Michel Deneken

• 9h10-9h40 : Rapport introductif, La RSE saisie par le droit : généalogie d’une recherche juridique sur la RSE, Kathia Martin-Chenut et René de Quenaudon

09h40-10h00 : Un thésaurus pour cartographier les outils juridiques mobilisés par la RSE, Françoise Curtit

Première séance : Qui répond ?

Présidence : Jeanne-Marie Tufféry-Andrieu

I – L’entreprise et le renouvellement/dépassement de l’approche organique

• 10h00-10h10 : Le droit de l’Union européenne et la notion d’entreprise : donner un sens juridique à l’exercice de l’activité économique, Frédérique Berrod et Antoine Ullestad
• 10h10-10h20 : Groupe d’entreprises, Marguerite Kocher, Emmanuel Leroux, Pedro Nicoli
• 10h20-10h30 : Personne(s) morale(s) et personne(s) physique(s) : comment renouveler l’approche personnaliste ? Réflexions à partir du droit pénal, Juliette Tricot
• 10h30-10h40 : Les droits fondamentaux des entreprises : outils ou obstacles à l’imputation de responsabilité, Emilie Schwaller

10h40-11h00 : Pause café

II – L’entreprise et le renouvellement de l’approche fonctionnelle ou finaliste

• 11h00-11h10 : L'entreprise sociale comme modèle d'entreprise RSE, Frédérique Berrod, Fleur Laronze, Emilie Schwaller
• 11h10-11h20 : RSE et intérêt social, Yvonne Muller
• 11h20-11h30 : La souveraineté étatique à l’épreuve de l’autorégulation : le cas des entreprises militaires et de sécurité privées, Jelena Aparac, Isabelle Fouchard
  • 11h30-11h50 : Discutant, Michel Capron
  • 11h50-12h20 : Discutant, Stéphane Vernac

12h20-12h50 : Discussion avec la salle

12h50-14h30 : Déjeuner

Deuxième séance : Comment répondre ?

Présidence : Aude Bouveresse 

I – Répondre de sa gouvernance

• 14h30-14h40 : L’obligation de transparence extra-financière ou la pierre angulaire de la responsabilité sociétale des entreprises, Virginie Mercier
• 14h40-14h50 : Les normes unilatérales et négociées d’entreprise, Fleur Laronze et Mathilde Frapard
• 14h50-15h00 : La conformité, outil de juridicisation de la RSE et de transformation du droit, Juliette Tricot, Luca d’Ambrosio
• 15h00-15h10 : La RSE et l’outil comptable, Yvonne Muller
• 15h10-15h20 : Pacte mondial et procédure d’exclusion, René de Quenaudon

II– Répondre de son dommage

• 15h20-15h30 : Sanctions économiques ou comment faire des acteurs du marché des militants RSE, Emmanuel Leroux
• 15h30-15h40 : La loyauté des engagements : la RSE prise au mot par le Droit, Juliette Tricot, Kathia Martin-Chenut
• 15h40-15h50 : La réparation de l’atteinte au milieu naturel, Carina Oliveira, Adélie Pomade, Benoît Steinmetz
• 15h50-16h00 : La difficile réparation des rapports sociaux, Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso, Leandro Varison

16h00-16h20 : Pause café

III – Répondre de l’avenir

• 16h20-16h30 : Obligation de prévention dans les champs social et sanitaire, Morane Keim-Bagot
• 16h30-16h40 : Obligation de prévention dans le champ environnemental, Carina Oliveira, Adélie Pomade, Benoît Steimetz
• 16h40-16h50 : Le devoir de vigilance des sociétés mères et des donneurs d’ordre, Nicolas Cuzacq
• 16h50-17h00 : De la prévention à la réparation des impacts ESG. Le contrat durable, outil de formalisation du devoir de vigilance raisonnable, Adrien Launay, Yann Queinnec

17h00-17h30 : Débat avec la salle  

Jeudi 7 avril 2016

Deuxième séance : Comment répondre ? (suite)

 

Présidence : Frédérique Berrod

III – Répondre de l’avenir (suite)

• 8h30-8h40 : Travail durable, René de Quenaudon
• 8h40-8h50 : Répondre de l'avenir par les Standards de Performance de la Société financière internationale, Nitish Monebhurrun
  • 8h50-9h20 : Discutant, Isabelle Daugareilh
  • 9h20-9h50 : Discutant, Charley Hannoun

9h50-10h05 : Débat avec la salle

10h05-10h20 : Pause café

Troisième séance : Répondre à cause de qui / grâce à qui ?

Présidence : Michel Doucin

10h20-10h30 : Lanceurs d’alerte et responsabilité, Jacqueline Bouton

• 10h30-10h40 : Plaidoyer  des ONG, Leandro Varison
• 10h40-10h50 : Tiers et victimes : l’outil des actions collectives, Fleur Laronze, Carina Oliveira, Jânia Saldanha
  • 10h50-11h20 : Discutant, William Bourdon
  • 11h20-11h50 : Discutant, Emmanuel Daoud

11h50-12h15 : Débat avec la salle

12h15-14h00 : Déjeuner

Quatrième séance : Répondre devant qui ?

Présidence : Mireille Delmas-Marty

14h00-14h10 : « Dealer » avec le juge ? L’exemple allemand, Juliette Lelieur

• 14h10-14h20 : L’évitement du juge social, Fleur Laronze
• 14h20-14h30 : Les Points de contact nationaux : un forum de résolution des conflits complémentaire ou concurrent du juge ? Kathia Martin-Chenut, René de Quenaudon, Leandro Varison
• 14h30-14h40 : La recherche d’un juge compétent : les défis posés par l’extraterritorialité, Kathia Martin-Chenut, Nicolas Nord
• 14h40-14h50 : Arbitrage international et droit international des investissements : la question des devoirs des investisseurs, Nitish Monebhurrun
• 14h50-15h00 : Organes de protection des droits de l’homme et responsabilité des entreprises : la contribution des obligations positives, Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso
  • 15h00-15h30 : Discutant, Guy Canivet 
  • 15h30-16h00 : Discutant, Hervé Ascensio

16h00-16h15 : Pause café

16h15-16h30 : Débat avec la salle

16h30-17h00 : Conclusions, François-Guy Trebulle

17h00-17h30 : Mot de clôture de la recherche, Kathia Martin-Chenut et René de Quenaudon