Le réseau OLA (Observatory on Local Autonomy), le CCRE (Conseil des communes et régions d’Europe), et l’université de Lille organiseront en septembre 2017, un colloque qui se tiendra à Lille (France) et Bruxelles (Belgique) sur « Les mutations démocratiques et électroniques de l’action publique locale en Europe : REvolution ou E-volution ? ».

The OLA network (Observatory on Local Autonomy), the CEMR (Council of European Municipalities and Regions), and Lille University, will organise a three-day conference on September 2017, in Lille (France) and Brussels (Belgium). The topic of the symposium is “Democratic and Electronic Changes in Local Public Action in Europe: REvolution or E-volution?”.

Argumentaire

Les Etats européens ont chacun exploité à leur façon les opportunités offertes par le développement technologique et la dématérialisation, avec des succès variables, évoluant entre E-volution et REvolution. L’objectif de ce colloque est de mettre à contribution des spécialistes de nombreux pays européens, d’horizons scientifiques variés (sociologues, politistes, économistes, juristes, gestionnaires, géographes, historiens, etc.), mais aussi des data managers, des experts sur les open-data et la transparence, des représentants des services recherche et intelligence des collectivités locales, etc., afin de dégager un bilan des mutations démocratiques, électroniques et numériques de l’action et des services publics locaux, de partager diverses expériences nationales et d’offrir une projection vers les perspectives possibles.

À cette fin, deux angles d’approche ont été choisis : les mutations de la participation du public à l’action publique locale (1) ainsi que les mutations, numérisées et dématérialisées, de l’administration locale (aussi bien en termes de services numériques et que d’utilisation de données libres (open data) afin d’améliorer la prestation de service) (2). Cependant, ces angles se croisent et se rejoignent, de sorte que des participations mêlant participation et administration locale seront naturellement les bienvenues. 

Thème n°1 : La participation du public à l’action publique locale

L’abondante littérature autour de la question de la participation du public à l’action publique connaît un renouveau autour de la question des formes non institutionnelles de participation, et autour des questions de partage et de collecte de données (recherche participative, crowdsourcing, living lab, etc.). Ainsi de nouvelles tensions apparaissent, entre l’institutionnalisation et la professionnalisation de la participation du public à l’action publique, d’une part, et son débordement par des initiatives informelles de participation d’autre part, mais aussi autour des objectifs de la participation, octroyée par les politiques comme instrument de gouvernement de l’action publique ou revendiquée par des collectifs comme pouvoir d’opposition ou d’émancipation.

La démocratie participative, conçue comme modalité de prise en compte et d’association des citoyens et/ou des habitants à la vie publique, est traversée par de nouveaux enjeux : transition écologique, révolution numérique, la « démocratie du faire » (fablab, do it yourself, etc.) ou la coproduction et le partage de connaissances. Ainsi de nouvelles formes « d’innovation publique » émergent, qui côtoient des dispositifs institutionnels plus classiques de participation.

Ce colloque sera l’occasion d’analyser la manière, dont ces différentes formes de participation se croisent, s’opposent ou se complètent, dans des contextes européens très contrastés. Le degré d’implication des citoyens, de même que la valorisation de leur participation, variant d’un Etat à l’autre. Plusieurs questions se posent, dont nous présentons les traits principaux.

Tout d’abord la question de la portée de ces dispositifs, mouvements, est centrale. La plupart des approches suggèrent des listes de facteurs ou d’impacts potentiels, plus ou moins directs, de la participation du public aux processus décisionnels. Les travaux sur les effets des dispositifs participatifs, depuis la fameuse échelle d’Arnstein, en passant par le « cube » de Fung, tentent ainsi d’élaborer des outils qui permettent d’évaluer la portée des dispositifs participatifs. La majorité des travaux montrent la difficulté d’un tel exercice, le plus souvent restreint aux limites du dispositif matériel lui-même, et font état de la faiblesse des effets constatés. Partant, la portée normative des modalités de participation sera nécessairement questionnée, tant les solutions retenues à cet égard divergent selon les États.

Ensuite, la question de l’étude de l’articulation entre ces dispositifs et la décision ou le projet concerné retient aussi l’attention et soulève de nombreuses critiques. La déconnexion entre l’arène de délibération du public et ses conclusions d’avec la décision finale limite radicalement l’intérêt à participer. Il s’agirait, dans la plupart des cas, davantage de consultation ou de concertation que de participation au sens de contribution à la discussion et à la décision. L’investigation des modalités de la décision est donc essentielle. La dématérialisation peut ici constituer une solution louable, puisqu’elle rend possibles une meilleure information et un suivi renforcé des effets de la participation.

De plus, il s’agit d’une « participation octroyée » par les élus, plutôt que conquise par les citoyens et/ou habitants. Le contrôle institutionnel des dispositifs maintient généralement les sujets soumis aux citoyens à l’échelle micro locale, et à des enjeux rarement politisés ou réellement polémiques. Plus encore, il s’agirait d’aborder les sujets « en amont », ou « à froid », c’est-à-dire en dehors des moments de controverse. Des mécanismes tels que, notamment, le pétitionnement en ligne y contribuent. Est donc intéressante, par exemple, l’évocation circonstanciée des dispositifs plus innovants ou de ceux visant à faire adopter une décision locale par référendum (comme en Suisse) ou destituant un maire (comme en Pologne ou dans certains Länder allemands). La question, ici, qui peut être étudiée en profondeur est celle de la responsabilité des élus et des décideurs. Si les citoyens, ou les habitants, prennent part à la prise de décision, et s’imposent dans les débats, cela peut augmenter la responsabilité et la réactivité des décideurs locaux.

Enfin, la théorie de la délibération a prévalu sur l’approche rhétorique ou sur l’approche post dialogique qui laissent une place aux émotions et au conflit. Le modèle dialogique, qui repose sur l’échange d’arguments rationnels, supposant l’égalité des conditions de l’échange ainsi que la possibilité d’un consensus. Quelle est la place donnée au conflit et au désaccord ? La majeure partie des dispositifs sont pensés et animés de manière à évacuer le conflit et les émotions au nom d’une rationalisation des arguments, qui reflète elle-même la dominance d’une classe sociale. La pauvreté de l’usage et de la réflexion d’inventions procédurales à même d’aider à la réflexion collective souligne aussi la tendance à cantonner les exercices participatifs à un pur échange oral d’arguments qui exclut toute autre forme d’interaction, et favorise de facto certains acteurs.

Thème n°2 : Les mutations électroniques de l’action et des services publics locaux, et l'utilisation de l'open data

Le développement exponentiel de l’informatique depuis les années 1970 a profondément remis en cause les modes classiques de fonctionnement de l’administration. La bureaucratie de papier n’est aujourd’hui plus tolérable par les administrés, qui souhaitent une interaction rapide et efficace avec l’ensemble des services publics. Défi majeur, cette évolution constitue également une opportunité de premier ordre, en ce qu’elle peut permettre aux services publics de gagner en efficience en satisfaisant à moindre coût, et grâce à une meilleure communication interne, les exigences croissantes des administrés. Quatre enjeux majeurs semblent a minima pouvoir être dégagés.

En premier lieu, la dématérialisation des services publics offre de nouvelles perspectives d’échanges entre administration et administrés, ce qui permet d’améliorer l’efficacité des services publics préexistants. Des formalités fiscales dématérialisées à la commande d’actes d’État civil en ligne, les échanges physiques et postaux se réduisent. Cela aboutit nécessairement à une réorganisation en profondeur des services. Comment l’administration s’adapte-t-elle à ces nouvelles perspectives et à ces nouveaux besoins ? S’agit-il effectivement d’une source d’économies ? Quelles sont les conséquences d'une transformation digitale et de l'utilisation des open data sur les conditions d'emploi au sein des collectivités locales ? Et sur les principales compétences demandées aux travailleurs dans ce secteur ? Cette dématérialisation apporte-t-elle réellement une satisfaction accrue aux administrés ? Comment ces mutations sont-elles évaluées ? Leurs résultats sont-ils discutés et aboutissent-ils à des modifications ou adaptations des dispositifs mis en place ou à l'utilisation des open data et de dispositifs électroniques pour les services « traditionnels » ? Et si oui, lesquelles ? Toutefois se pose la question de l'accès des classes sociales défavorisées, voire des personnes âgées, aux outils et produits informatiques, au risque d'accroître pour ces dernières leur sentiment d'exclusion sociale. Que faire alors pour y remédier, mais aussi pour les former à l'usage de tels outils et produits ?

En second lieu, des services inédits et l'utilisation des open data sont désormais possibles grâce aux progrès technologiques, ce qui permet de faire entrer le service public dans une nouvelle ère. Ce faisant, les attentes des administrés changent et la relation entre l’administration et les administrés mute. Les collectivités territoriales innovent pour fournir des services nouveaux, au point que, parfois, une concurrence s’installe entre elles. L’administration peut-elle alors devenir, du point de vue de l’usager/client, un prestataire de services « ordinaire » contraint à l’innovation et à l’interaction permanente ? Au point, peut-être, de faire perdre à l’action publique sa singularité, son exorbitance. De même se pose la question de savoir si les agents publics sont préparés et/ou formés à de telles évolutions. Les chefs de service ne sont pas, non plus, toujours prêts à gérer ces changements et peuvent être, parfois, en opposition sur le sujet avec leurs subordonnés. À l’inverse, les subordonnés également peuvent être opposés au changement organisé par la hiérarchie. De plus, et pour tous les agents publics locaux, supérieurs ou subordonnés, afin de gérer cette E-volution ou cette REvolution, une ou plusieurs formations s’avèrent nécessaires.

En troisième lieu, le stock de données traité par les administrations ne cesse de croître, offrant ainsi de nouvelles perspectives. C’est l’ère de l’open data, ouverture massive des données (archivées ou « actives »), gage apparent de transparence administrative. Mais ces données peuvent aussi être économiquement valorisées, sous certaines conditions. Les administrations doivent-elles diffuser gratuitement des données valorisables ? Les entreprises commerciales les utilisent pour des analyses de données importantes et ont plus de ressources pour cela que les collectivités locales. Au-delà de ce questionnement, quelle place doit-on accorder à la protection des données personnelles des administrés, notamment face aux possibilités inédites d’interconnexion de fichiers et au contexte sécuritaire actuel ?

Enfin, en quatrième lieu, se pose la question de l’influence de ces évolutions sur les structures administratives et leur action même, mais aussi sur leur coût voire l’économie, réelle ou supposée, que génèrent ces mutations électroniques. En effet, la dématérialisation n’est pas une simple question technologique. Elle nécessite généralement, à peine d’échec, une profonde remise en cause des mécanismes administratifs (décloisonnement des services, formation et réorganisation des moyens humains, etc.). Le numérique est donc à la fois l’une des modalités et l’un des éléments déclencheurs du new public management. Ce faisant, l’administration électronique ne sera pas appréhendée pour ce qu’elle est, mais pour ce qu’elle induit en termes de changements structurels profonds, ceci afin de tenter de répondre in fine à la question : REvolution ou Evolutions ?

À noter :

Les communications qui répondent à ces questions, et qui, tout en respectant la rigueur universitaire, allient analyse théorique, enquêtes et résultats de terrain, ainsi que solutions opérationnelles dans leurs conclusions, sont encouragées. Les études comparatives, ou celles se plaçant dans une perspective européenne, seront également privilégiées.

Informations pratiques

Le CCRE (Conseil des communes et régions d’Europe), le réseau OLA (Observatory on Local Autonomy), et l’Université de Lille organiseront en septembre 2017 (date à confirmer), trois journées d’étude consacrées aux questions soulevées ci-dessus. La conférence se tiendra à Lille et à Bruxelles.

Les organisateurs prendront en charge les frais de logement des intervenants sélectionnés et les repas. Les frais de transport sont à la charge des participants.

Si la communication est rédigée à plusieurs auteurs, les organisateurs se réservent le droit de ne prendre en charge que les frais d’une personne.

Les actes seront publiés en anglais et en français dans une maison d’édition reconnue. Une traduction et une participation financière pourront être demandées aux auteurs souhaitant être publiés.

Soumission et sélection

Les propositions de communication sont à envoyer à Madame Line Salmon-Legagneur : line.salmon-legagneur@univ-lille2.fr.

au plus tard le 19 septembre 2016.

Les auteurs des propositions retenues seront informés d'ici le 17 octobre 2016.

Le comité européen de sélection est composé des membres du Comité exécutif de OLA, et de représentants du CCRE. Les candidatures feront l’objet d’une sélection anonyme.

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

Mme Line Salmon-Legagneur, line.salmon-legagneur@univ-lille2.fr

OLA-CERAPS
Université Lille 2, 1, Place Déliot, BP 629, 59024 Lille - France
Tél. : +33 (0)3 20 90 76 34/ Fax : +33 (0)3 20 90 77 00

Comité exécutif

• Istvan Balazs (Hongrie)
• Max-Emanuel Geis (Allemagne)
• Stéphane Guérard (France) 
• Dag Ingvar Jacobsen (Norvège)
• Eija Mäkinen (Finlande)
• Ludmila Malikova (Slovaquie)
• Maria Orlov (Moldavie)
• Deborah Peel (Irlande du Nord, Royaume-Uni) 
• Angelika Poth-Mögele (CCRE - membre observateur)
• Ana Rodica Staiculescu (Roumanie) 
• Luciano Vandelli (Italie)

Argument

European states have each operated in their own way the opportunities offered by the significant technological development and dematerialisation, with varying success, evolving between E-volutions and REvolutions. The aim of this conference is to draw on specialists in many European countries, from a variety of scientific fields (sociologists, political scientists, economists, lawyers, managers, geographers, historians), but also data managers, open data and transparency experts, representatives of research and intelligence services of local governments, etc., to get an overview of democratic and electronic changes of local public action and services, to share national experience and offer potential perspectives.

For this purpose, two angles of approach have been chosen: the mutations of public participation in local public action (1) and digitised and dematerialised changes, of local governance (including e-services and the use of open data to improve local functions) (2). However, these angles intersect and merge, so papers combining public participation and local government will naturally be welcomed.

Theme 1: Public Participation in Local Public Action

The extensive literature on the question of public participation in public action is experiencing a revival around the issue of non-institutional forms of participation, and around issues of sharing and data collection (participatory research, crowdsourcing, living lab, etc.). New tensions arise between the institutionalisation and professionalisation of public participation in public policy, on the one hand, and its overflow through informal initiatives of participation, on the other hand; but also around the objectives of the participation, granted by the government policies as public action instruments or claimed by groups as an opposition to or emancipation tool.

Participatory democracy, understood as a way to consider and associate citizens/inhabitants to public life, is facing new challenges: ecological transition, digital revolution, the "to do democracy” (fab lab, do it yourself, etc.), co-production and sharing of knowledge. Thus new forms of "public innovation" are emerging alongside more traditional participation institutional arrangements.

This conference will be an opportunity to analyse the way in which these different forms of participation intersect, in a conflictual or complementary way, within very contrasting European contexts. The degree of involvement of citizens/inhabitants, as well as the value of their participation, varies from state to state. Several questions arise, with the following main features.

Firstly, the question of the scope of these devices or movements is central. Most approaches suggest a list of factors or potential impacts, more or less direct, of public participation in decision-making. Studies on the effects of participatory mechanisms, since the famous Arnstein ladder, through the "cube" of Fung, are trying to develop tools to assess the scope of participative devices. The majority of studies show the difficulty of such an exercise, usually restricted to the limits of the device itself, and show the weakness of these effects. Thus the legislative scope of the participation devices will necessarily be questioned, as the solutions adopted in this regard differ by state.

Then the study of the links between these devices and the decision or the relevant project also attracts attention and raises many critics. The disconnection between the deliberative public arena and its findings with the final decision radically limits the interest in participating. In most cases, it is rather about consultation or dialogue than participation in the sense of contribution to the discussion and decision. The investigation of the terms of the decision is therefore essential. Dematerialisation here can be a commendable solution, since it enables better information and enhanced monitoring of the effects of participation.

In addition, it is usually a participation “granted” by elected officials rather than conquered by citizens/inhabitants. Institutional control of the participative tools or devices generally maintains topics submitted to the citizens at the micro local level, with seldom politicised issues or controversies. Moreover, the topics are often addressed "upstream" or "cold", that is to say outside moments of controversy. Mechanisms such as, for example, online petitioning, contribute to this. In contrast it is even more interesting to look at, for example, most innovative devices or those intended to adopt a local decision by referendum (as in Switzerland) or removing a mayor (as in Poland or in some German Länder). The question that could be further studied here is the accountability of decision-makers. If citizens and inhabitants are taking part in the decision-making or have a louder voice during the debates, this might actually increase the accountability and responsiveness of local decision-makers.

Finally, the theory of deliberation prevailed over the rhetoric approach or the post dialogical approach that leave room for emotions and conflict. The dialogic model, based on the exchange of rational arguments, assumes equal conditions of exchanges and possibilities of consensus. What is the importance given to the conflict and disagreement? Most of the participative devices are designed and driven so as to remove the conflict and emotions in the name of streamlining arguments, which itself reflects the dominance of one social class. The poor use and the lack of procedural inventions able to help the collective thinking also highlight the tendency to confine participatory exercises to pure oral exchange of arguments that excludes any other form of interaction, and de facto favours certain players.                                                                                     

Theme 2: Electronic Mutations of Local Public Action and Services, and the Use of Open Data

The exponential development of computing since the 1970s has profoundly challenged the conventional modes of administration. The paper tape is not tolerable anymore by the inhabitants/citizens, who want a fast and effective interaction with all public services. Major challenge, this development is also a major opportunity in that it can enable public services to be more efficient while satisfying with less budget and better internal communication, increasing demands of inhabitants. At the very least, four major issues seem clear.

First, dematerialisation of public services offers new opportunities for exchanges between administrations and the citizens and inhabitants, which improves the effectiveness of existing public services. From dematerialised tax formalities to online requests of civil state acts, physical and postal exchanges are reduced. This necessarily leads to a major reorganisation of services. How is the administration adapting to these new opportunities and new needs? Is it actually a source of savings? What are the consequences of the digital transformation and use of open data on employment conditions within local administrations? And the main skills and competences required from workers in this sector? Is this dematerialisation really bringing greater satisfaction to the inhabitants/citizens? How are these changes evaluated? Are the results discussed and are they used to modify or adapt e-devices or to use open data and e-devices for “traditional” services? If so, which ones? Besides, the access of the unprivileged social class, the elderly, etc. to electronic technology and products can be questioned, with the risk to increase their feeling of social exclusion. What can be done to solve it, and/or to train them to use IT?

Second, innovative services and use of open data are now possible thanks to technological advances, allowing to bring public service into a new era. In doing so, the expectations of the inhabitants/citizens change and the relationship between the government and the people do mute. Local authorities are innovating to deliver new services to the point that sometimes there is a competition between them. May the administration then become, from the point of view of the user/client, an “ordinary” service provider forced to innovation and continuous interaction? At the point, perhaps, to deprive public action from its singularity, its exorbitance. Similarly, arises the question of whether public officials and servants are prepared and/or trained for such evolutions? Senior officers as well are not always ready to manage this change and can be in opposition to their subordinates. Furthermore, subordinates can also be in opposition to the change organised and managed by their upper hierarchy. Yet, to manage these E-volution or REvolutions, every local public servant, senior officers and subordinates, also need to be trained.

Third, the data processed by administrations continues to grow, thus offering new perspectives. This is the era of open data, massive open data (stored or "active"), an apparent pledge for administrative transparency. But these data can also be economically valued, under certain conditions. Should the government distribute free reusable data? Commercial enterprises do use it for big data analysis and have more resources to do so compared to local governments. Beyond these questions, what place do we give to the protection of personal data, especially when facing unprecedented interconnection opportunities and given the current security context?

Finally, the fourth issue concerns the influence of these evolutions on the administrative structures and on their action; but also on their cost or the economy (real or perceived), on the value for money that these electronic mutations can generate. Indeed, dematerialisation is not a simple technological issue. It generally requires, to avoid failure, a deep questioning of the administrative mechanisms (merging or changes in the organisation of units, training and reorganisation of human resources, etc.). “The digital” is therefore both one of the modalities and one of the triggers of the new public management. In doing so, e-government will not be understood for what it is, but for what it induces in terms of major structural changes, in order to try to answer ultimately to the question: REvolution or E-volutions?

To be noted:

The articles which answer the above-mentioned questions, and which, all while meeting demanding academic and theoretical standards, keep their reflection firmly grounded in reality are encouraged. In particular, will be considered of great interest those articles that: present comparative research or studies taking a European perspective; make large use of case studies; propose practical recommendations in their conclusions.

The CEMR (the Council of European Municipalities and Regions), the OLA Network (the Observatory on Local Autonomy), and the University of Lille will organise in September 2017 (date tbc), three days of symposium on the above-mentioned issues. The symposium will take place in Lille and Brussels.

The conference organisers will cover expenses related to the accommodation and meals of all selected speakers. Participants will be in charge of their travel expenses.

If several authors are submitting a single proposal, the organisers reserve the right to cover costs for only one of them.

The proceedings will be published in English and French with a famous European publishing house. A translation and a financial participation may be asked to the authors willing to be published.

Proposals should be submitted to Ms Line Salmon-Legagneur: line.salmon-legagneur@univ-lille2.fr

no later than 19 September 2016.

Notification of acceptance will be sent by email by 17 October 2016.

The European selection committee is composed of the Executive Board members of OLA and representatives of the CEMR. The candidatures will be anonymously evaluated.

For further information, please contact:

Ms Line Salmon-Legagneur, line.salmon-legagneur@univ-lille2.fr

OLA-CERAPS

Université Lille 2, 1, Place Déliot, BP 629, 59024 Lille - France

Tel.: +33 (0)3 20 90 76 34/ Fax: +33 (0)3 20 90 77 00

Website: http://www.ola-europe.com/en/accueil/