Deux ans après l'entrée en vigueur en Allemagne de la loi sur le salaire minimum légal (MiLoG), un premier bilan est possible. L'objectif de cette journée d'études sera de comparer les droits français et allemand en s'intéressant au raisonnement utilisé par les juges en matière de salaire minimum. Cette analyse s'effectuera en partant de situations concrètes (par exemple, faut-il ou non tenir compte des sommes versées au titre d'une « prime de XIII^e mois » pour s'assurer que le salarié a bénéficié du salaire minimum légal ?), afin de mettre en évidence les divergences et convergences des droits français et allemand.

Argumentaire 

La comparaison des situations allemande et française s’effectuera sur deux jours.

Une intervention introductive permettra de mieux saisir les enjeux économiques et juridiques des questions relatives au salaire minimum. Le contexte historique de l’introduction d’un salaire minimal légal dans les deux pays sera rappelé. La présentation des textes légaux mettra en évidence les points  ayant, dans chacun des  deux pays, focalisé l’attention du législateur tout en mettant en exergue les aspects pour lesquels l’interprétation du juge a été particulièrement nécessaire.

L’examen de la jurisprudence s’effectuera ensuite en comparant des décisions portant sur des points similaires (le régime juridique applicable à la rémunération des temps de moindre activité ; l’inclusion ou non de la prime de 13^ème mois). Enfin, la question de l’articulation entre salaire minimum légal et salaire minimum conventionnel sera abordée.

La deuxième journée d’études se clôturera par une discussion visant à faire ressortir les sujets méritant un examen attentif lors de la prochaine journée d’études qui se tiendra à l’automne 2017 à Bordeaux.

Programme des journées de Cologne

Vendredi 28 avril 2017

16h Début des travaux

16h30 Le salaire minimum légal : quels enjeux ?

Evolution de la législation et présentation des textes (champ d’application des textes sur le salaire minimum ; sanctions applicables ; article(s) relatif(s) à la détermination du travail à prendre en compte ; article(s) relatif(s) à la détermination du salaire à prendre en compte)

• Intervenant (France) Alizée Poncet
• Intervenant (Allemagne) Mathias Maul-Sartori

17h30 La rémunération des temps de moindre activité constitue-t-elle une rémunération au sens du salaire minimum ?

• Intervenant (France) Benjamin Dabosville
• Intervenant (Allemagne) Daniele Reber

20h Diner

Samedi 29 avril 2017

9h30  La prime de 13^ème mois doit-elle être intégrée dans l’assiette du salaire minimum ?

• Intervenant (France) Marie-Cécile Escande-Varniol
• Intervenant (Allemagne) Raphaël Callsen (sous réserve)

11h Les éléments entrant dans l’assiette du salaire minimum légal sont-ils compris dans l’assiette du salaire minimum conventionnel ?

• Intervenant (France) Pierre Bailly
• Intervenant (Allemagne) Gerhard Binkert

12h 30 Déjeuner

14h 30 Bilan de la journée d’étude et discussion du programme de la prochaine journée

• Présentation du projet : Patrick Remy

16h 30 Fin des travaux