L’employeur a le devoir de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Cette obligation se manifeste à travers une double logique, à la fois préventive et curative. L’employeur doit ainsi prendre des mesures de nature à éviter la réalisation des risques professionnels, tout en procédant au reclassement du salarié dans le cas où l’altération de son état de santé le rendrait inapte à son poste de travail. En pratique toutefois, la nature et la portée des obligations de l’employeur n’est pas toujours aisée à déterminer.

Argumentaire

L’employeur a le devoir de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Cette obligation se manifeste à travers une double logique, à la fois préventive et curative. L’employeur doit ainsi prendre des mesures de nature à éviter la réalisation des risques professionnels, tout en procédant au reclassement du salarié dans le cas où l’altération de son état de santé le rendrait inapte à son poste de travail. En pratique toutefois, la nature et la portée des obligations de l’employeur n’est pas toujours aisée à déterminer. D’une part, le risque professionnel affiche des visages extrêmement variés, parfois délicats à identifier en fonction des secteurs d’activité et selon que se trouve exposée l’intégrité psychique ou corporelle du salarié. D’autre part, les exigences légales et prétoriennes en matière de santé et de sécurité au travail se caractérisent à la fois par l’hétérogénéité de leurs sources – entre droit du travail et droit de la Sécurité sociale – et leur constante évolution, ce qui peut être source de difficultés s’agissant de l’interprétation de notions communes à des fondements juridiques pourtant distincts.

Quels moyens l’employeur doit-il mettre en œuvre pour assurer la sécurité de ses salariés et à quelles conditions peut-il s’exonérer de sa responsabilité ?

Quel rôle pour le CHSCT et la médecine du travail en matière de prévention et de prise en charge des atteintes à la santé des salariés ?

Comment articuler les procédures contentieuses devant le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale et le Conseil de prud’hommes ?

Quels sont les contours de l’obligation de reclassement de l’employeur en cas d’inaptitude du salarié ?

Autant de questions sur lesquelles universitaires, magistrats, praticiens et professionnels de santé apporteront leurs éclairages respectifs au cours de cette demi-journée d’étude consacrée aux nouvelles obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail et à leurs limites.

Programme

Sous la présidence de Monsieur Alain LACABARATS,

Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, Membre du Conseil supérieur de la magistrature

8h30 Accueil des participants

8h45 Mots de bienvenue

•  Monique LUBY-GAUCHER, Vice-Doyen de l’UFR Droit Economie Gestion et
•  Régis LASSABE, Président du directoire du cabinet FIDAL

9h00 Propos introductifs : enjeux pratiques

Jean-Marc CHONNIER, Avocat, Directeur associé cabinet FIDAL

Santé et sécurité : quelle prévention ?

• 9h20 Le cadre juridique de l’obligation de sécurité de résultat, Christophe RADÉ, Professeur à l’Université de Bordeaux
• 9h40 La médecine du travail : de nouvelles prérogatives pour de nouvelles missions, Dr Isabelle BUISSON-VALLES, Médecin inspecteur du travail, DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine 
• 10h00 Le rôle des IRP en matière de prévention et de prise en charge des atteintes à la santé des salariés, Alexandre DAOUST, Directeur des relations sociales de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes et  Gaëtan GRAFTEAUX, doctorant au COMPTRASEC, Université de Bordeaux

10h30 Échanges avec la salle

10h45 PAUSE CAFE

Santé et sécurité : quels contentieux ?

• 11h00 Les nouveaux visages de l’obligation de reclassement,  Sandrine TISSEYRE, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
• 11h20 L’articulation des procédures contentieuses : entre TASS et CPH,  Lucas BENTO DE CARVALHO, Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

11h40 Échanges avec la salle

Observations conclusives, Alain LACABARATS, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, Membre du Conseil supérieur de la magistrature