Programme

Lundi 19 juin 2017

14h30 – Accueil des participants

14h45 – Propos introductif

15h00 – Première table: La diversité des sources du droit fiscal et des finances publiques

Direction : Aurélien BAUDU, Maître de conférences HDR à l’Université Lille 2 Droit et Santé

• « Les sources confidentielles du droit des finances publiques : le secret des avis du Conseil d’Etat en matière financière », Annabelle LE MOAL, Doctorante à l’Université Lille 2

• « Charte des droits fondamentaux et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme: Redondance ou renforcement de la protection des droits fondamentaux des contribuables ? », Alice FOURNIER, Doctorante à l’Université de Bordeaux

16h15 – Seconde table: Un particularisme des sources du droit fiscal : le rescrit

Direction : Renaud BOURGET, Maître de conférences HDR à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

• « Le rescrit fiscal, source substantielle ou résiduelle du droit fiscal ? », Joseph BESLIER, Doctorant à l’Université Paris Nanterre

• « Tax Rulings: Uncertain Certainty », Aleksandra Bal, Ph. D., Leiden University, Netherlands/ Manager, International Bureau of Fiscal Documentation

• « La valeur juridique du rescrit fiscal : le cas de l’Italie », Marina BISOGNO, Doctorante à l’Université Naples Federico II et Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h30 – Remarques conclusives : Martin COLLET, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

17h45 – Prix de thèse du département Sorbonne Fiscalité

18h30 Cocktail (Appartement décanal)

http://www.univ-paris1.fr/axe-de-recherche/ateliersdedroitfiscal/

Inscription gratuite et obligatoire à partir du lien suivant :

https://docs.google.com/forms/d/1z3jwKc3ZqDCzarE3M3Niv-D0ow9p-uHcjC3v9s23wYw/edit