Le patrimoine culturel immatériel est créé par les communautés notamment en réponse à leur environnement et à leur interaction avec la nature. Les pratiques agricoles, pastorales, de pêche, de chasse et de cueillette sont en effet associées à des ressources et des espaces naturels. Sauvegarder ces éléments du patrimoine culturel immatériel implique, non seulement la reconnaissance du droit d’une communauté à accéder à ces écosystèmes, mais aussi celui d’utiliser leurs ressources. Les États peuvent octroyer aux communautés des droits de chasses, de pêche ou de cueillette pour préserver leur mode de vie traditionnel et le patrimoine culturel immatériel qui lui est lié. Ces droits doivent néanmoins être exercés d’une façon écologiquement viable pour modérer l’impact que ces pratiques peuvent avoir sur l’environnement. À l’opposé, certaines connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers peuvent être considérées comme des systèmes de gestion des ressources ou comme des savoirs traditionnels écologiques. Dans ce cas, la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel contribue directement à la préservation de l’environnement et à la conservation de la biodiversité.

Présentation

Le patrimoine culturel immatériel est créé par les communautés notamment en réponse à leur environnement et à leur interaction avec la nature. Les pratiques agricoles, pastorales, de pêche, de chasse et de cueillette sont en effet associées à des ressources et des espaces naturels. Sauvegarder ces éléments du patrimoine culturel immatériel implique, non seulement la reconnaissance du droit d’une communauté à accéder à ces écosystèmes, mais aussi celui d’utiliser leurs ressources. Les États peuvent octroyer aux communautés des droits de chasses, de pêche ou de cueillette pour préserver leur mode de vie traditionnel et le patrimoine culturel immatériel qui lui est lié. Ces droits doivent néanmoins être exercés d’une façon écologiquement viable pour modérer l’impact que ces pratiques peuvent avoir sur l’environnement. À l’opposé, certaines connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers peuvent être considérées comme des systèmes de gestion des ressources ou comme des savoirs traditionnels écologiques. Dans ce cas, la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel contribue directement à la préservation de l’environnement et à la conservation de la biodiversité.

La relation entre la nature et le patrimoine culturel immatériel est par conséquent ambivalente : elle peut nécessiter une régulation pour contenir les effets de la pratique d’un élément du patrimoine culturel immatériel sur l’environnement ou elle peut être mutuellement bénéfique. Dans ces deux hypothèses, les normes sont amenées à jouer un rôle crucial pour atteindre un équilibre entre le besoin de sauvegarder le patrimoine culturel immatériel et l’obligation de préserver l’environnement. Les méthodes de protection du droit de l’environnement prennent déjà en compte les questions liées au respect des connaissances et des pratiques traditionnelles des communautés en matière de gestion des ressources naturelles.

Cet atelier a pour objet d’étudier les aspects juridiques des interactions entre la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et la protection de l’environnement, y compris la gestion des ressources naturelles. À cet égard, une attention accrue sera portée aux normes du droit de l’environnement, qui sont particulièrement adaptées à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, bien qu’elles ne fassent pas référence à ce concept légal. Cette discussion a ainsi pour finalité de favoriser des perspectives comparatistes et interdisciplinaires, rassemblant des juristes de différents pays et des représentants des communautés. Cela permettra de présenter des enseignements tirés d’études de cas, d’analyses théoriques et historiques interrogeant l’articulation entre les niveaux nationaux et régionaux.

Exemples d’éléments du patrimoine culturel immatériel fortement liés à la nature inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité :

• La pêche : La culture des haenyeo (plongeuses) de l’île de Jeju ;
• La chasse : La fauconnerie, un patrimoine humain vivant ;
• Un système de gestion de l’eau : Les tribunaux d’irrigants du bassin méditerranéen espagnol : le Conseil des bons hommes de la plaine de Murcie et le Tribunal des eaux de la plaine de Valence ;
• Un système de gestion des forêts : Les traditions et pratiques associées aux Kayas dans les forêts sacrées des Mijikenda ; et
• Une forme d’agriculture traditionnelle : La pratique agricole traditionnelle de la culture de la « vite ad alberello » (taille de la vigne en gobelet) de la communauté de Pantelleria.

Programme

8 septembre 2017 - Présentations, tables rondes et discussions

I. Espaces (9:00 - 11:30)

• Systèmes de gestion des ressources : quelle place pour les droits coutumiers et les usages, Jérôme Fromageau, Président, Société Internationale pour la Recherche sur le Droit du Patrimoine Culturel et le Droit de l'Art (France)
• Le Parc National de Lahemaa : droits d'usage des terres, Ave Paulus, Expert du patrimoine de la région du Nord, Parc National de Lahemaa,Spécialiste du patrimoine, Commission de l’environnement d’Estonie, Doctorant, Université de Tartu (Estonie)

Table ronde

• Hanna Schreiber, Professeure adjointe, Département de droit et des institutions internationales, Institut des relations internationales, Faculté de Sciences Politiques et des Relations Internationales, Université de Varsovie (Pologne)
• Marie Cornu, Directrice de recherche, ISP-CNRS (France)

Modérateur Noé Wagener, Maître de conférences en droit public, université Paris-Est Créteil (France)

II. Ressources (12:00 - 14:00)

La chasse aux phoques : une étude de cas de la réglementation d’un patrimoine culturel immatériel, Lily Martinet, Chargée d’études, ISP-CNRS (France)

Conflits entre la conservation de la nature et une communauté autochtone : l'exemple de l'ile de Kihnu, Mare Mätas, Présidente du Conseil, Fondation de l’espace culturel de Kihnu (Estonie)

Modératrice : Anita Vaivade, Professeure adjointe, Chercheuse, Académie de la culture de Lettonie