Mer semi-fermée bordée de 23 États, à la fois une et plurielle, la Méditerranée constitue un espace fragmenté et néanmoins partagé. Fragmentation politique et juridique mais communauté de destin : cette réalité en tension, caractéristique des mers régionales, est bien connue. Par-delà les compétitions et rivalités, la problématique de ce qui est commun a conduit de longue date à la mise en place de mécanismes internationaux de gouvernance ; le « système de Barcelone » (la Convention et ses dix protocoles additionnels) depuis 1976 en constitue une des importantes manifestations.

Argumentaire

Mer semi-fermée bordée de 23 Etats, à la fois une et plurielle, la Méditerranée constitue un espace fragmenté et néanmoins partagé. Fragmentation politique et juridique mais communauté de destin : cette réalité en tension, caractéristique des mers régionales, est bien connue.

Par-delà les compétitions et rivalités, la problématique de ce qui est commun a conduit de longue date à la mise en place de mécanismes internationaux de gouvernance ; le « système de Barcelone » (la Convention et ses dix protocoles additionnels) depuis 1976 en constitue une des importantes manifestations. Dans le même temps, les riverains, mus par un accord tacite, se sont abstenus, jusqu’à une époque récente, de revendiquer l’exercice de droits souverains sur l’espace au-delà de la mer territoriale : soumise au régime de la haute mer, l’essentiel de la Méditerranée reste alors une mer libre. Cette époque est néanmoins révolue et nombre d’évolutions contemporaines questionnent aujourd’hui les pratiques et stratégies étatiques, le rôle des acteurs non étatiques (UE, ONU, acteurs privés, acteurs infra-étatiques) de même que les mécanismes de coopération jusque-là mis en place.

Enjeux croisés de nature culturelle, économique, environnementale, humaine, de sécurité : les facteurs qui concourent à ces évolutions et questionnements s’emmêlent et se conjuguent pour être souvent synonymes de risques nouveaux ou aggravés.

Les Journées se proposent de revenir sur ces grands enjeux contemporains autour de trois thématiques principales :

• juridictionnalisation de l’espace marin méditerranéen
• mer et activités humaines
• mer et sécurité

L’objectif est de favoriser l’échange entre juristes internationalistes, environnementalistes et européanistes, politistes, historiens et sociologues pour contribuer à la réflexion sur la gouvernance de la mer Méditerranée. Le projet associera donc des experts dans différentes disciplines des sciences sociales : universitaires, chercheurs mais aussi représentants des institutions publiques et privées impliquées dans la gouvernance de la Méditerranée (Plan bleu, Union européenne, acteurs locaux tels la préfecture maritime pour la Méditerranée, le Grand Port de Marseille etc). La participation des jeunes chercheurs sera favorisée.

Programme

Jeudi 9 novembre 2017

• 14h00 - Accueil des’ouverture : Jean-Philippe AGRESTI, Professeur à AMU, Doyen de la FDSP ; Nathalie RUBIO, Professeure à AMU, Directrice du CERIC

14h45 - 15h45 Table-ronde introductive : L’espace méditerranéen : un objet de recherches à géométrie variable ?

Présidente de séance : Maryline CRIVELLO, Professeure à AMU, Directrice exécutive Fondation A*MIDEX

• Le point de vue du politiste, Jean-Robert HENRY, Directeur de recherche émérite CNRS, IREMAM
• Le point de vue de l’historien, Gilbert BUTI, Professeur émérite à AMU, TELEMME
• Le point de vue du juriste, Rostane MEHDI, Professeur à AMU, Directeur de l’IEP d’Aix, Marie-Pierre, LANFRANCHI, Professeure à AMU

15h45 - Pause café

PANEL 1 : Juridictionnalisation de l’espace marin méditerranéen

Présidente de séance : Nathalie RUBIO, Professeure à AMU

• 16h10. Le sort imparable des ZEE en Méditerranée : beaucoup de bruit pour rien ? Emmanuelle DOUSSIS, Professeure adjointe (agrégée), Université Nationale et Capodistrienne d’Athènes
• 16h30. La juridictionnalisation postule-t-elle nécessairement la délimitation ? La mer Méditerranée exemple et/ou contre-exemple. Nathalie ROS, Professeur, Université François Rabelais de Tours, LERAP
• 16h40 - Débats

Vendredi 10 novembre 2017

Matin

PANEL 2 : Acteurs et instruments de la gouvernance de la Mer Méditerranée

Président de séance : Rostane MEHDI, Professeur à AMU, Directeur de Science Po Aix

• 9h30 La stratégie maritime de l’Union européenne en Méditerranée, Wissem SEDDIK, Doctorant contractuel, CERIC, AMU
• 9h50 Les instruments de coopération en Mer Méditerranée : l’existant, ses potentialités et ses limites
• Ahmed MAHIOU, Directeur de recherche émérite au CNRS, IREMAM
• 10h00 Le Plan Bleu, une interface multiple entre développement durable et gouvernance pour la Méditerranée, Julien LE TELLIER, Program management officer, Governance Unit, UN Environment/Mediterranean Action Plan Coordinating Unit
• 10h30 - Débats
• 10h50 - Pause café

PANEL 3 : Mer Méditerranée et gestion des ressources

Président de séance : Louis BALMOND, Professeur à l’Université de Toulon et du Var, CDPC Jean-Claude Escarras

• 11h10 L’approche écosystémique des pêches en Méditerranée, Sophie GAMBARDELLA, Chargée de recherche CNRS, UMR SAGE 7363, Université de Strasbourg
• 11h30 L’exploration et l’exploitation des ressources minérales marines, Clio BOUILLARD, Doctorante contractuelle, CERIC, AMU, Eve TRUILHE-MARENGO, Directrice de recherche CNRS, CERIC
• 11h50 La gestion juridique du risque nucléaire : l’exemple de la Méditerranée, une mer au carrefour des droits, Emma DURAND-POUDRET, Doctorante contractuelle, CERIC, AMU

12h10 - Débats
12h30 - Déjeuner

Après-midi

PANEL 4 : Mer Méditerranée et sécurité

Président de séance : Nicolas BADALASSI, Maître de conférences, Sciences Po Aix, CHERPA

• 14h30 La coopération entre les opérations navales de l’Union européenne et de l’OTAN en Méditerranée : quelle stratégie euro-atlantique ? Philippe GUILLOT, Maître de conférences à l’Université de Rouen, Détaché à l’Ecole de l’Air de Salon-de-Provence
• 14h50 L’assistance humanitaire en mer Méditerranée. Questions posées par le droit international, Laurent SERMET, Professeur, Sciences Po Aix
• 15h10 De l’assistance maritime à la criminalité maritime, du mythe à la réalité, Maëva SZLOVIK, Doctorante, Université d’Angers
• 15h30 - Débats

16h00 - Pause café

16h30 - Conclusions Mohamed TOZY, Professeur, Université Hassan II de Casablanca