En matière de lutte contre la corruption, le législateur s'est pendant très longtemps contenté d'apporter une réponse répressive à cette délinquance « en col blanc ». Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de corruption. Plus de vingt ans après cette réforme, des progrès restaient à accomplir en dépit des apports des lois des 11 octobre et 6 décembre 2013. C'est dans ce contexte qu'a été publiée la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Cette journée d'étude a pour ambition d'analyser les dispositifs mis en place par le législateur pour lutter contre le risque de corruption. Si la première partie de cette journée sera consacrée à la prévention du risque de corruption, la seconde partie sera dédiée à la réalisation dudit risque.

Argumentaire

En matière de lutte contre la corruption, le législateur s'est pendant très longtemps contenté d'apporter une réponse répressive à cette délinquance « en col blanc ».

Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de corruption. Plus de vingt ans après cette réforme, des progrès restaient à accomplir en dépit des apports des lois des 11 octobre et 6 décembre 2013. 

C'est dans ce contexte qu'a été publiée la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Cette journée d'étude a lieu le 1er décembre 2017,soit un an après la publication de cette réforme conséquente, a pour ambition d'analyser les dispositifs mis en place par le législateur pour lutter contre le risque de corruption. Si la première partie de cette journée sera consacrée à la prévention du risque de corruption, la seconde partie sera dédiée à la réalisation dudit risque.

Sous la direction de JMBRIGANT, Maître de conférences en droit privé – LE MANS Université

Programme

9h Accueil des participants

9h30 Mots de bienvenue - M. EL GUERJOUMA, Président de Le Mans Universite  & M. Arnaud CHERON, Doyen de la Faculté de Droit, Economie & Gestion).

• 9H40 Propos introductifs – Le Risque de corruption – M. Jean-Jacques URVOAS, Maître de conférences à l’UBO, ancien Garde des Sceaux.

1^ère PARTIE – La prevention du risque de corruption

1^ère Séquence – Les acteurs

• 10h00 Une agence qui sanctionne : l’AFA – M. Renaud JAUNE, sous directeur de l’AFA.
• 10h20 Une AAI pour garantir l’intégrité des responsables publics : La Haute autorité pour la transparence de la vie publique – M. David GINOCCHI, responsable des affaires juridiques à la HATVP

Questions/Pause

2^nde Séquence – Les actions

• 11h00 Se conformer – l’obligation de prévention et de détection des risques de corruption imposées aux entreprises – Mme Marie-Emma BOURSIER, Maître de conférences à l’USQV
• 11h20 Déclarer – les obligations de déclaration de patrimoine et d’intérêts – M. Jean-François KERLEO, Maître de conférences à l’Université de Lyon III
• 11h40 Dénoncer – La révélation d’infractions de corruption par les lanceurs d’alerte – Mme Marie-Christine SORDINO, Professeur à l’Université de Montpellier

Questions/Déjeuner

2^NDE PARTIE – La realisation du risque de corruption

1^ère Séquence – Les incriminations

• 13h40 Une incrimination attendue – le trafic d’influence d’agent public étranger – M. Frédéric STASIAK, Professeur à l’Université de Lorraine
• 14h00 Une  incrimination inattendue – le détournement de fonds public par négligence – M. Jean-Marie BRIGANT, Maître de conférences à Le Mans Université

Questions/Pause

2^nde Séquence – La répression

• 14h40 Une répression négociée – la convention judiciaire d’intérêt public –  M. Alexandre GALLOIS, Maître de conférences à l’Université de Rouen
• 15h00 Une répression allongée – la prescription pénale en matière de corruption – Mme Haritini MATSOPOULOU, Professeur à l’Université Paris Sud
• 15h20 Une répression aggravée – Les mutations de la peine d’inéligibilité – M. Alexis BAVITOT, Maître de conférences à l’Université de Lyon III

16h00 Propos conclusifs – Synthèse – M. Jacques-Henri ROBERT, Professeur émérite de l’Université Paris 2 – Panthéon Assas