Alors que la loi « déontologie » du 20 avril 2016 a gravé dans le marbre du statut général de la fonction publique diverses obligations censées s’imposer spécifiquement aux agents publics, un regard vers le droit du travail incite à questionner l’apparente bipolarité du droit en la matière. En cherchant à saisir précisément les contours (fondements, signification, champ d’application…) des obligations qui pèsent respectivement sur l’agent public et le salarié, universitaires et praticiens tenteront d’en mettre à jour les convergences et divergences. Par là-même, tout en commençant d’apporter quelques réponses aux questions que ce colloque soulève, ils contribueront à nourrir la problématique fertile des dynamiques entre droit de la fonction publique et droit du travail.

Programme

8 Décembre 2017

• 9h30 Accueil des participants     
• 9h55 Mot de bienvenue, François Priet, Professeur à l’université d’Orléans, co-directeur du Centre de Recherche Juridique Pothier
• 10h00 Les obligations de l’agent public et du salarié ou les paradoxes d’une comparaison, Alexis Zarca, Maître de conférences à l’université d’Orléans
• 10h10 Vertus publiques et vices privés, horizon indépassable de la bipolarité du droit (des travailleurs) ?, Jacques Caillosse, Professeur à l’université Panthéon-Assas – Paris II

Retenue et loyauté

Sous la présidence de Jacques Caillosse, Professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris II

• 10h30 Servir et obéir : une comparaison en droit de la fonction publique et en droit du travail, Nicolas Font, Maître de conférences à l’université de Nîmes
• 10h50 Discrétion et secret : une comparaison en droit de la fonction publique et en droit du travail, Olivier Coudray, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, SCP Masse-Dessen, Coudray et Thouvenin & Manuela Grévy, avocat à la Cour

Débat et pause

• 11h40 L’obligation de neutralité de l’agent public, Sylvain Niquège, Professeur à l’université de Bordeaux
• 12h00 La neutralité du salarié, Cyril Wolmark, Professeur à l’université Paris Nanterre
• 12h20 Réserve et loyauté : une comparaison en droit de la fonction publique et en droit du travail, Emmanuel Aubin, Professeur à l’université de Poitiers

Débat et déjeuner

Exemplarité et honnêteté

Sous la présidence d'Emmanuel Aubin, Professeur à l'université de Poitiers

• 14h40 L’obligation de dignité de l’agent public, Antony Taillefait, Professeur à l’université d’Angers
• 15h00 L’obligation de sécurité du travailleur, Odile Gouël, Maître de conférences à l’université d’Orléans
• 15h20 Probité de l’agent public, probité du salarié : regards croisés, Olivia Bui-Xuan, Professeure à l’université d’Evry & Jérôme Porta, Professeur à l’université de Bordeaux

Débat et pause

• 16h20 De l’obligation d’impartialité à la prohibition des conflits d’intérêts dans la fonction publique, Charles Fortier, Professeur à l’université de Franche-Comté
• 16h40 La prohibition des conflits d’intérêts dans l’entreprise, Vincent Bonnin, Maître de conférences à l’université de Poitiers
• 17h00 Conclusion, Emmanuelle Marc, Professeure en détachement au tribunal administratif de Versailles