La multiplication des actes de terrorisme invite à repenser l'indemnisation et l'assurance du dommage corporel. Les postes de préjudices expressément prévus par la nomenclature Dintilhac ne sont-ils pas insuffisants pour assurer une réparation intégrale ? Faut-il reconnaitre un préjudice situationnel d'angoisse ? Dans ce cas, comment l'évaluer? Comment adapter les contrats d'assurance aux nouveaux enjeux ? Comment le rôle de l'assureur doit-il évoluer ? Telles sont les questions auxquelles tenteront de répondre des universitaires et des praticiens (avocat, psychiatre, assureur) spécialistes du dommage corporel.

Programme

Entrée libre et gratuite

Vendredi 23 mars 2018 de 14h à 18h

Propos introductif

"Le terrorisme : quels enjeux pour l'indemnisation et l'assurance du dommage corporel"

• Par Mme Amandine Cayol, MCF et codirectrice du M2 Assurances, Université de Caen

1ère table ronde : l'influence du terrorisme sur l'indemnisation du dommage corporel

• Avec Mme Aurélie Coviaux, avocate spécialisée en droit du dommage corporel, membre de l'ANADAVI et membre du groupe de travail ayant rédigé le Livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats.
• Et M. Jean-Claude Archambault, psychiatre des hôpitaux, expert auprès de la Cour de cassation et membre du groupe de travail ayant rédigé le Rapport sur l'indemnisation des préjudices situationnels d'angoisse et d'attente des victimes directes et de leur proches, sous la direction du Professeur Porchy-Simon.

2de table ronde: l'influence du terrorisme sur le droit des assurances

• Avec Mme Laurence Delande, chargée d'équipe technique (dommage corporel), MATMUT
• Et M. Rodolphe Bigot, MCF Université de Picardie.