Dans le cadre de l’accord de Paris, les États se sont engagés à limiter la hausse des températures à 1,5°C.  Face à l’urgence, les citoyen.ne.s s’efforcent de mobiliser les outils à leur disposition pour contraindre les pouvoirs publics à l’action, et lutter contre les changements climatiques. L’utilisation accrue du droit comme moyen d’activisme pose la question de son rôle face aux impératifs écologiques. Les Constitutions sont les textes de loi qui consacrent les droits des citoyen.ne.s, y compris celui à un environnement sain. Mais sont-elles les outils juridiques les plus à même de défendre l’environnement ? Quelle est place du climat dans nos Constitutions ? Et quelles conséquences attendre de l’inclusion des questions environnementales sur le terrain ?

Programme

Colloque du 8 mars à l’Assemblée Nationale, Salle Colbert

9 :30 : Ouverture par Delphine Batho (députée Nouvelle Gauche des Deux-Sèvres), Matthieu Orphelin (député LREM du Maine-et-Loire) et Christel Cournil (Université Paris 13)

9 :45 – 11 :00 : Normes constitutionnelles et climat
Participant.e.s : Jérome Fromageau (Université Paris-Sud), Marie Anne Cohendet (Sorbonne Université Paris 1 Panthéon Sorbonne), Stéphane Mouton (Université Toulouse 1 Capitole), Christel Cournil (Université Paris 13)

11 :30 – 12 :15 : Constitutionnalisation de la lutte climatique : approche comparée
Participant.e.s : Laurent Fontbaustier (Université Paris-Sud), Erin Daly (Delaware Law School-USA), Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (CRNS ILF-GERJC), Laurence Gay (CNRS, ILF-GERC)

14 :30 – 15 :45 : « Climatisation » de la Constitution : renforcer l’existant ou le statu quo ?
Participant.e.s : Yann Aguila (Conseiller d’Etat), Michel Prieur (Université de Limoges), Dominique Bourg (Université de Lausanne), Arnaud Gossement, Marie Toussaint (Notre affaire à tous)
16 :00 : Débat

16 :15 : Conclusion

Inscription

Colloque du 8 mars à l’Assemblée Nationale, Salle Colbert, Inscription gratuite et obligatoire avant le 1er  mars via le lien suivant : http://www.univ-paris13.fr/cerap/actualites/322-la-constitution-face-au-changement-climatique.html

Événement organisé par l’ Université Paris 13, l'IRIS, le CERAP, et la structure fédérative du développement durable et l'Association Notre affaire à tous, sous haut patronage de la Société Française pour le Droit de l’Environnement.