La qualification d’accessoires de l’immeuble est peu discutée. Il est admis qu’il existe des accessoires tant matériels qu’immatériels. Il est constaté une diversité croissante de ces accessoires, mais cette notion juridique, malgré son importance tant théorique que pratique, n’est guère étudiée. L’ambition de cette journée d’étude est de confronter les visions des universitaires et des praticiens sur les différents accessoires de l’immeuble en s’interrogeant tant sur la notion d’accessoires que sur leur régime.

Argumentaire

La qualification d’accessoires de l’immeuble est peu discutée. Il est admis qu’il existe des accessoires tant matériels qu’immatériels. Il est constaté une diversité croissante de ces accessoires, mais cette notion juridique, malgré son importance tant théorique que pratique, n’est guère étudiée.L’ambition de cette journée d’étude est de confronter les visions des universitaires et des praticiens sur les différents accessoires de l’immeuble en s’interrogeant tant sur la notion d’accessoires que sur leur régime.

La diversité de ces accessoires conduit en effet à se demander si l’affirmation selon laquelle le régime de l’accessoire suit nécessairement celui du principal est exacte.

Un premier tempérament apparaît à travers la possibilité de déroger conventionnellement à cette affirmation, un second semble naître à travers la fonction de l’accessoire.

Programme

Sous la présidence de Mme V. GEORGET, Conseiller référendaire à la Cour de cassation

9h00 Accueil

• V. Thomas, Doyen de l’UFR Droit et Sciences économique et Politique Maître H. Desgroux, Président du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Dijon
• P. Charlot, Professeur de droit public, Directeur du CREDESPO

9h15 Propos introductifs : approches de la notion d’accessoires

• V. BONNET, Maître de conférences en droit privé HDR à l’Université de Bourgogne, CREDESPO

I – Les accessoires matériels

• 9h45 Les accessoires « naturels » B. GRIMONPREZ, Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne, CREDESPO
• 10h15 Les accessoires artificiels : les accessoires attachés à l’immeuble, G. LERAY, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté.

10h45 Pause

• 11h15 Les accessoires artificiels : les accessoires rattachés à l’immeuble L. TRANCHANT, Professeur de droit privé à l’Université d’Aix-Marseille, Directrice du GREDIAUC
• 11h45 Discussions en présence de Valérie GEORGET, Conseiller référendaire à la Cour de cassation.

12h15 Déjeuner (Buffet)

Sous la Présidence de W. DROSS, Professeur de droit privé à l’Université de Jean Moulin-Lyon III

II – Les accessoires immatériels

• 13h45 Les contrats, C. COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences en droit privé HDR à l’Université de Bourgogne, CREDESPO
• 14h15 Les sûretés réelles immobilières, M. BOURASSIN, Professeur de droit privé à l’Université Paris Nanterre, Directrice du CEDCACE

14h45 Les actions  M. POUMARÈDE, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’IEJUC

15h15 Pause

• 15h30 Les autorisations administratives  Maître B. TRAVELY, Notaire à Marcigny, Membre du Conseil Régional de la Cour d’appel de Dijon
• 16h00 Discussions en présence de Valérie GEORGET, Conseiller référendaire à la Cour de cassation.
• 16h30 Propos conclusifs : W. DROSS, Professeur de droit privé à l’Université de Jean Moulin-Lyon III