La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », tout en les maintenant, sous réserve des lois qui les protègent, dans le régime des biens. Nous proposons de refondre la catégorie des personnes afin d’y intégrer l’animal, facilitant la création d’un régime juridique cohérent et efficace. Aux côtés des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines serait créée. Cette perspective est à nos yeux d’autant plus nécessaire que le droit français doit se mettre en conformité avec l’article 9 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Animal du 15 octobre 1978 qui affirme que « La personnalité juridique de l'animal et ses droits doivent être reconnus par la loi. » Le législateur apporterait ainsi les réponses pratiques et théoriques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux. Cette première édition concerne les animaux de compagnie. Nous élargirons ces réflexions aux autres animaux (d’élevage, etc.) dans les prochains volets.

Présentation

La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », tout en les maintenant, sous réserve des lois qui les protègent, dans le régime des biens.

Nous proposons de refondre la catégorie des personnes afin d’y intégrer l’animal, facilitant la création d’un régime juridique cohérent et efficace.Aux côtés des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines serait créée.

Cette perspective est à nos yeux d’autant plus nécessaire que le droit français doit se mettre en conformité avec l’article 9 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Animal du 15 octobre 1978 qui affirme que « La personnalité juridique de l'animal et ses droits doivent être reconnus par la loi. »

Le législateur apporterait ainsi les réponses pratiques et théoriques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux.

Programme

9h : Accueil des participants

9h30 Allocutions d’ouverture

• Reha HUTIN, Présidente de la Fondation 30 millions d’amis
• Valérie GOMEZ-BASSAC, Députée de la 6^ème circonscription du Var 

10 h Avant-propos des responsables scientifiques du colloque 

Présidence des séances assurée par Eric GASPARINI, Professeur, Aix-Marseille Université 

FONDER

• 10h10 Alain PAPAUX, Professeur, Université de Lausanne

« L’animal de compagnie, sujet de droit : des obstacles politiques et non juridiques »

10h40 Pause

• 10h55 Caroline REGAD, Maître de conférences, Université de Toulon
  « Une convergence pluridisciplinaire en faveur de la personnalité juridique de l’animal »
• 11h25 Maria Teresa GIMENEZ-CANDELA, Professeur, Université de Barcelone

« Le statut de l’animal de compagnie : la législation espagnole comparée au droit européen et international »

11h55 Débats

12h15 Pause déjeuner

PROPOSER

• 14h Cédric RIOT, Maître de conférences, Université de Toulon
  « La personnalité juridique de l’animal de compagnie : carences d’aujourd’hui, force de demain »
• 14h30 Sylvie SCHMITT, Maître de conférences, Université de Toulon
  « Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal »
• 15h Laurent PENNEC, Maître de conférences, Université de Toulon
  « Vers un régime de protection proche de celui de l’incapable »

15h30 Débat

15h50 Pause

CONCLUSION

• 16h05 Jean-Pierre MARGUENAUD, Professeur, Université de Limoges
  « Rapport de synthèse »

SEANCE SOLENNELLE

• 16h35 Caroline REGAD, Cédric RIOT, Sylvie SCHMITT, Maîtres de conférences à l’Université de Toulon, feront part de leur proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie.

Les articles proposés seront remis solennellement à Valérie GOMEZ-BASSAC, Députée de la 6^ème circonscription du Var.