La Constitution espagnole, ratifiée par le peuple le 6 décembre 1978 a vu le jour dans un contexte politique et social nouveau pour l’Espagne, celui de la transition démocratique au sortir de quarante ans de dictature. Le processus constituant a été marqué par la recherche du consensus, comme en atteste la rédaction du texte de la Constitution par ses Sept Pères et comme en témoigne la ratification du texte à une très large majorité des votants (87,9%). Que reste-t-il de ce consensus aujourd’hui ? Si les quatre décennies écoulées depuis l’entrée en vigueur de la Constitution ont à peine altéré le texte initial qui n’a été modifié qu’en deux articles, cette permanence est-elle pour autant signe de succès ? Depuis son adoption la Constitution a été menacée par des clivages politiques, des crises institutionnelles, des tentations républicaines et des replis identitaires qui semblent culminer aujourd’hui avec le processus d’autodétermination catalan. Quels enseignements en tirer pour l'avenir ?

Le colloque se tiendra les 6 et 7 décembre 2018.

Argumentaire

En tant que norme suprême d’un ordre juridique national, la Constitution définit et délimite les pouvoirs de l’État, organise le fonctionnement des Institutions et du système politique, tout en garantissant et en protégeant les droits et libertés fondamentales des individus. Par ses ambitions qui viennent lier le destin des citoyens à celui de l’État à travers un Pacte social (Hobbes, 1651), la Constitution constitue la loi fondamentale de l’État, un symbole d’unité et de permanence, alors même que son adoption correspond toujours à un contexte socio-politique précis (au lendemain d’une guerre, d’une révolution, d’une période de dictature, d’une sécession ou d’un changement de régime politique) qui a vocation à évoluer au fil du temps. 

La Constitution espagnole, ratifiée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 avant d’être promulguée par le Roi Juan Carlos I^er le 27 décembre suivant, a vu le jour dans un contexte politique et social nouveau pour l’Espagne, celui de la transition démocratique au sortir de quarante ans de dictature. Cette transition dont le mot d’ordre fut le dialogue afin d’atténuer les conflits qui avaient divisé l’Espagne jusqu’alors, fut progressive pour se conclure par l’adoption de la Constitution qui devait lier le destin de tous les espagnols. Le processus constituant a été marqué par la recherche du consensus, comme en atteste la rédaction du texte de la Constitution par ses Sept Pères (los Siete Padres) qui représentaient les principaux partis politiques ayant obtenu une représentation parlementaire à l’issue des élections législatives générales de 1977 et comme en témoigne également la ratification de la Constitution par le peuple à une très large majorité des votants (87,9% des suffrages exprimés). La Constitution espagnole, en tant que texte de consensus résultant d’une efficace « articulation d’opposés » (ROJO ARNAU, 2012) a ainsi bénéficié d’une grande légitimité qui lui a permis d’instaurer la démocratie sous la forme d’une Monarchie parlementaire tout en poursuivant des objectifs fondamentaux : la séparation des pouvoirs, la consécration des droits et de nouvelles libertés et l’organisation du territoire espagnol dans le respect du principe d’autonomie. 

Que reste-t-il de ce consensus et de cette légitimité aujourd’hui ? Si les quatre décennies écoulées depuis l’entrée en vigueur de la Constitution ont à peine altéré le texte initial qui n’a été modifié qu’en deux articles, attestant de sa rigidité, cette permanence est-elle pour autant signe de succès ? Depuis son adoption la Constitution a été menacée par des clivages politiques, des crises institutionnelles, des tentations républicaines et des replis identitaires régionaux qui semblent culminer aujourd’hui avec le processus d’autodétermination de la communauté autonome catalane. Si la Constitution espagnole a résisté à l’intégration européenne, à la crise économique, à la fin du bipartisme politique ou encore à un changement de monarque, elle a perdu de sa portée symbolique pour devenir un instrument politique et juridique décrié.

Dans la continuité et le prolongement du colloque organisé à l’occasion des 40 ans de la Transition démocratique espagnole (Université d’Artois, décembre 2015) et à l’occasion du quarantième anniversaire du référendum constituant du 6 décembre 1978, ce colloque sera l’occasion de nous interroger tant sur le regard actuellement porté sur la Constitution depuis la scène nationale espagnole, par les citoyens et les gouvernants et depuis l’étranger (notamment depuis les États voisins et les instances européennes) que sur le devenir de cette Constitution : est-elle définitivement obsolète et condamnée à disparaître ou bien pourrait-elle être dynamisée, modifiée pour retrouver l’équilibre démocratique qui l’avait caractérisée quarante ans plus tôt ? 

Dans une approche pluri-disciplinaire (Histoire, Droit, Sciences politiques, Analyse du Discours…) et comparative (perspective historique, comparaison d’expériences nationales), ce colloque propose de réunir des chercheurs d’horizons divers qui s’interrogeront sur le voyage dans le temps de la Constitution de 1978, en envisageant son histoire, ses apports, ses limites et ses perspectives d’évolution.

Modalités de soumission

Les communications pourront être présentées en français ou en espagnol. 

Envoi des proposition (résumé de 20 à 40 lignes et titre de communication provisoire)

avant le 3 septembre 2018

aux deux adresses mails suivantes : 

melanie.lopez@univ-artois.fr

carmen.pineira@univ-artois.fr 

Retour après examen du comité scientifique fin septembre 2018

Comité Scientifique

• Mario Diaz Barrado, Université d’Extrémadure
• Ségolène Démol, Université d’Artois/Université Pompeu Fabra
• Pilar Martínez Vasseur, Université de Nantes
• Enrique Moradiellos, Université d’Extrémadure
• Carmen Pineira-Tresmontant, Université d’Artois
• Alfonso Pinilla, Université d’Extrémadure
• Mélanie Trédez-Lopez, Université d’Artois