L’enjeu est d’articuler deux objets d’étude généralement dissociés par l’histoire du droit et les sciences politiques. D’un côté, la question de la représentation politique, qui renvoie aux procédures électorales et aux assemblées qui en découlent, à des pratiques et à des formes d’organisation politique « horizontales ». De l’autre, la « verticalité » du pouvoir souverain, qui circule de haut en bas, se transmet, se délègue et exige d’être représenté. Au croisement de ces deux champs d’enquête, il s’agit d’étudier les procédés et les instruments qui leur sont communs, mais aussi de mettre à jour les influences réciproques entre ces deux modes de représentation politique – avant que n’émerge, au XVIII^e siècle, l’idée d’un « peuple souverain » et d’un gouvernement représentatif.

Colloque international 11-12 octobre 2018 Dijon, université de Bourgogne

Argumentaire

L’enjeu de ce colloque est d’articuler deux objets d’étude généralement dissociés par l’histoire du droit et les sciences politiques :

• D’un côté, la question de la représentation politique, qui renvoie aux procédures électorales et aux assemblées qui en découlent, à des pratiques et à des formes d’organisation politique « horizontales ».
• De l’autre, la « verticalité » du pouvoir souverain, qui circule de haut en bas, se transmet, se délègue et exige d’être représenté.

Au croisement de ces deux champs d’enquête, explorés de longue date par les historiens, les juristes et les politistes, nous nous proposons d’étudier les procédés et les instruments qui leur sont communs, mais aussi de mettre à jour les influences réciproques entre ces deux modes de représentation politique – avant que n’émerge, au XVIII^e siècle, l’idée d’un « peuple souverain » et d’un gouvernement représentatif.

On s’intéressera tout particulièrement au mandat, à la procuration et autres formes de délégation, ainsi qu’à la nature du pouvoir ou de l’autorité qu’elles permettent d’accomplir et d’exécuter.

Le « mandat », par exemple, a été, sur le temps long (de l’Antiquité romaine à l’Âge classique) une technique fondamentale de délégation du pouvoir. Donner ou confier mandat à un autre, c’est en effet l’autoriser à vous représenter, à agir à votre place et en votre nom. Mais quelles étaient les conditions d’efficacité du mandat, sa durée et ses modalités d’octroi ? Que permettait-il de faire exactement ?

De ce point de vue, on doit opérer une distinction entre le mandat, la procuration ou la commission, autant d’instruments de délégation et de représentation qui ne sont pas identiques (mais que certains historiens ont pourtant tendance à confondre ou dont ils ont négligé les différences). Ces différentes modalités de transmission du pouvoir et de représentation n’ont ni les mêmes raisons d’être ni les mêmes effets et s’appliquent dans des contextes parfois très différents. Un légat pontifical, par exemple, est-il mandaté ? Pourquoi dit-on d’un évêque chargé d’exécuter un ordre apostolique qu’il est « commis » ? Les procureurs et les avocats détiennent-ils, au Moyen Âge, un mandat ?

On observera l’évolution des notions de mandat et de procuration dans les assemblées de l’époque moderne (assemblées du clergé, états généraux, diète impériale, cours souveraines, villes...). On pourra s’interroger, par exemple, sur la professionnalisation des délégués au cours du XVIII^e siècle, qui tend à en faire des experts (ainsi les délégués des villes de l’Empire ou ceux qui représentent le collège des princes à la diète impériale). Il importera par conséquent de comprendre ce que représentent vraiment ces mandats et procurations et comment ils sont perçus : leur importance et la légitimité qui leur est reconnue sont attestées par la vérification à l’ouverture des assemblées. On devra chercher à déterminer quelle latitude est concédée aux délégués par leur mandat. Il faudra donc s’attacher à caractériser le contexte historique dans lequel les notions se transforment, à travers notamment les querelles et débats qui les révèlent.

Les réponses devront être cherchées du côté des rapports d’autorité et de pouvoir que supposent ces différents mécanismes de représentation, et en tâchant de rassembler différents historiens du droit et des institutions, sensibles à cette question de la délégation du pouvoir et de ses usages dans divers dispositifs politiques (impérial, ecclésiastique, royal, communal etc.).

Il conviendra également d’identifier certains des « lieux » matriciels de la représentation politique moderne, lieux dans lesquels se sont déployés ces différents instruments – que l’on pense aux communautés monastiques, aux assemblées d’« états » de la fin du Moyen Âge, à la diète impériale ou encore au « vicariat » pontifical.

On veillera ainsi à s’affranchir des catégorisations traditionnelles de l’ordre politique médiéval et d’Ancien Régime, pour mieux comparer entre eux les régimes qui caractérisent cet ordre politique (monarchies, républiques, hiérocraties etc.) et peut-être ainsi éclairer certains fondements de notre démocratie. On pourra en effet se demander ce qui reste des pratiques anciennes dans les pratiques contemporaines du vote et de la représentation : il sera utile alors d’apprécier tant les héritages que les ruptures, les rejets ou les modèles.

Programme

Jeudi 11 octobre

10 h 15 – Accueil des participants

10 h 30 – Arnaud Fossier, Bruno Lemesle et Dominique Le Page : Introduction

Principes juridiques de la représentation

• 11 h 00 - 11 h 25 – Alexandre Jeannin (Université de Bourgogne) : Vocabulaire et modalités de la représentation juridique au haut Moyen Âge
• 11 h 25 - 11 h 50 – Armando Torres (Universidad Nacional de Costa Rica) : Délégation et représentation dans le monde laïc. Le mandatum ducis Burgundiae (1230-1290)

Discussion

Légations et gouvernements provinciaux

• 14 h - 14 h 25 – Armand Jamme (CNRS, CIHAM) : Légats, nonces et vicaires : réflexions autour du vocabulaire pontifical de la délégation politique (XIII^e-XVI^e siècles)
• 14 h 25 - 14 h 50 – Antoine Rivault (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) : Les gouverneurs de province de la première modernité : représentations du monarque et du corps provincial (royaume de France) 

Discussion

Parlements et assemblées (I) 

• 15 h 30 - 15 h 55 – Christine Barralis (Université de Lorraine) : Le concile provincial agit-il par mandat de l’archevêque ou en vertu de sa propre autorité ? Quelques réflexions autour d’un traité conciliaire et de la pratique des conciles français au XV^esiècle
• 15 h 55 - 16 h 20 – Émilie Rosenblieh (Université de Franche-Comté) : Construire la représentation et la délégation conciliaire. L’expérience du concile de Bâle (1431-1449)

Discussion

Vendredi 12 octobre

Parlements et assemblées (II) 

• 9 h 30 - 9 h 55 – Corinne Péneau (Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne) : Représenter le royaume, représenter le roi : les usages de l'élection et de la parole dans la Suède médiévale
• 9 h 55 - 10 h 20 – Michel Hébert (Université de Montréal) : Les députés des villes aux états de Provence (XIV^e-XV^esiècles) : mandats, instructions, rapports
• 10 h 40 - 11 h 05 – Jérôme Loiseau (Université de Franche-Comté) : Commissions, procurations et députations aux États généraux des trois ordres des provinces de Bourgogne, Bretagne et Languedoc (XVII^e-XVIII^e siècle)

Discussion

Villes et marchands

• 11 h 25 - 11 h 50 –Laurent Coste (Université de Bordeaux) : Échevinages et représentation politique du Tiers État dans la France de la première moitié du XVI^e siècle.
• 14 h - 14 h 25 – Mathieu Marraud (CNRS, CRH) : Corporations ou savoirs marchands : la double représentation du commerce à Paris sous l'Ancien Régime
• 14 h 25 - 14 h 50 – Olivier Richard (Université de Strasbourg) : Verticalité et horizontalité des pouvoirs dans les villes du sud de l'Empire à la fin du Moyen Âge

Discussion

• 15 h 30 - 15 h 55 – Raphaël Barat (Université Lyon 2) : LesInstructions des électeurs aux élus : représentation et mandat impératif dans l'Angleterre de la fin XVII^e siècle

Discussion

• Olivier Christin (Université Neuchâtel) : Conclusions 

Colloque soutenu par : Centre Georges Chevrier (Dijon) ; ARTEHIS (Dijon) ; Université de Bourgogne ; Centre Lucien Febvre (Besançon) ; CRULH (Metz-Nancy)