Le huitième colloque annuel de la Fédération de recherche juridique de l'université de Strasbourg est consacré au thème des données juridiques. Il s'interrogera à la fois sur l'accès aux données juridiques et à leur traitement algorithmique, en combinant le regard d'universitaires et de professionnels du droit.

Présentation

Le huitième colloque annuel de la Fédération de recherche juridique de l'université de Strasbourg est consacré au thème des données juridiques. Il s'interrogera à la fois sur l'accès aux données juridiques et à leur traitement algorithmique, en combinant le regard d'universitaires et de professionnels du droit.

Programme

9h Accueil des participants

9h15 Ouverture

• Catherine Florentz, Vice-présidente Recherche et formation doctorale, Université de Strasbourg
• Emmanuel Castellarin, Directeur de la Fédération de recherche universitaire L’Europe en mutation
• Raphaël Eckert, Directeur de l’École doctorale de sciences juridiques, Chargé de mission - Pôle cyberjustice

I.- L’accès aux données juridiques

Présidence : Frédérique Berrod, Professeure à l’Université de Strasbourg

• Le cadre juridique de l'ouverture des informations publiques est-il satisfaisant ?, Karine Favro, Maître de conférences, Université de haute Alsace
• L’ouverture des données judiciaires et le RGPD,  Caroline Zorn, Avocate au Barreau de Strasbourg, Docteure en Droit, Chargée d’enseignements à l’Université de Strasbourg
• Les enjeux des décisions judiciaires en open data en France, Éloi Buat-Ménard, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, Adjoint au directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de communication
• Décisions judiciaires en open data: l’expérience canadienne, Karim Benyekhlef, Professeur à l’Université de Montréal, Directeur du Laboratoire de cyberjustice (intervention par visio-conférence)
• Discussion

II.- Le traitement algorithmique des données juridiques

Présidence : Philippe Hoonakker, Professeur à l’université de Strasbourg

14h

• La protection des bases de données : un obstacle à la réutilisation des données juridiques ?, par Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg
• Les licences permettant la libre réutilisation : Benjamin Jean, Président de Inno3, Président d'OpenLaw
• Les enjeux de la justice quantitative, Lêmy Godefroy, Maître de conférences, Université de Nice Sophia Antipolis
• Les travaux de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) concernant la justice dite prédictive, Clementina Barbaro, Secrétaire du Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice, Conseil de l'Europe

Table-ronde - Traitement des données et justice prédictive :

• Thierry Ghera, Magistrat, Président du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
• Pascal Créhange, Avocat au Barreau de Strasbourg, Ancien bâtonnier
• Yannick Meneceur, Chercheur associé à l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ), Conseiller en politiques de transformation numérique et d’intelligence artificielle (Conseil de l’Europe)

Rapport de synthèse Florence G’sell, Professeure à l’Université de Lorraine

17h Fin des travaux